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La folie fiscale

Publié par medisma sur 26 Novembre 2013, 20:01pm

De la dictature du fiscal à la fiscalité qui fait jaser…, de la "remise à plat fiscale" à la Suppression des niches sans intérêt

 

 

I- La dictature du fiscal

Il est parfaitement logique de payer des impôts. Qui pourrait concevoir une société où l’on ne puisse financer les écoles et les hôpitaux ou la construction de routes et de ponts, pour ne citer que quelques exemples parmi les plus simples ?

Toutefois, comme vous le savez, nos impôts servent aussi à financer des banques qui perdent des milliards ou des entreprises comme Air France pour faire décoller des avions à perte.

L’Etat oblige à payer les deux parties de notre imposition : la première servant le bien et la deuxième finançant le gaspillage et la corruption.

A ceux qui estiment que l’on doit payer ses impôts nous répondrons : “mais ne payer que la première partie ne suffirait-il pas ?”

Par ailleurs, n’est-il pas paradoxal, dans le “pays des droits de l’Homme”, de constater que l’Etat français ne respecte pas et n’applique pas la Déclaration européenne des droits de l’Homme en matière fiscale ? Pour ne citer qu’un exemple, prenons cet extrait de la Déclaration qui spécifie que “nul ne peut être juge et partie”. Or le fisc est trop souvent juge et partie en France — à savoir qu’il demande un redressement et l’applique lui-même sans le respect du droit.

Il est curieux de constater que notre pays protège relativement peu les individus que nous sommes face au pouvoir de l’Etat. Par exemple, dans la plupart des pays industrialisés, il est interdit aux différentes administrations de recouper leurs informations afin de mieux cerner les citoyens — cela dans un but de protection de la vie privée.

Fi de tout cela, naturellement, en France…

 

▪ Sanction plutôt que solidarité
Bien entendu, on peut aussi s’interroger sur l’approche de l’impôt dans notre pays qui porte trop souvent un caractère de sanction et non une approche de véritable solidarité sociale. “Si vous gagnez, vous êtes coupable et si vous êtes coupable, vous devez payer”. C’est ici une affaire de culture, l’aspect judéo-chrétien de “l’argent-mal” ressortant clairement.

Cet aspect apparaît peu dans les pays anglo-saxons où le protestantisme valorise la notion de “richesse gagnée”. Négativité chez nous, positivité chez eux. D’ailleurs, peut-être pouvons-nous soupçonner certaines opinions politiques de reprendre à leur compte les valeurs judéo-chrétiennes, contrairement à ce qu’elles affirment !

Le problème toutefois, pour la France, reste celui de la compétitivité sur le plan international. En effet, nombre de pays ont bien compris qu’on n’attire pas les mouches avec du vinaigre !… et l’adage est bien entendu valable en matière fiscale.

La France est le plus taxé des pays industrialisés. Avec sa rigidité du travail, sa non-valorisation des notions d’investissements et des prises de risques, elle incite trop facilement la fuite des cerveaux et les délocalisations. Peu reconnaissent la gravité du phénomène, mais tout le monde en parle. Croyez bien qu’avec le développement de la concurrence fiscale, cet aspect des choses va s’accentuer.

 

▪ La France se fait du mal à elle-même
Un aspect frappant est celui de l’ISF, qui pourrait constituer en fait un impôt négatif, un impôt qui coûte au contribuable moyen. En effet, sur le plan des chiffres, cet impôt semble rapporter très peu alors même qu’il a incité beaucoup de capitaux à fuir. Des capitaux qui ne rapporteront plus d’impôts fonciers, d’impôts sur les plus-values, etc., qu’ils auraient payés s’ils étaient restés en France.

Pour un milliard de gagné, ce serait 10 à 15 milliards de perdus… sauf sur le plan de l’idéologie. Naturellement, le sujet est délicat.

Quoi qu’il en soit, il serait temps que la France prenne conscience de sa place et de ses obligations dans l’Europe d’aujourd’hui. En effet, les accords de Maastricht ont abouti à trois grands principes de droit dans l’espace européen :

- la liberté de circulation des individus ;
– la liberté de circulation des capitaux ;
– la liberté d’établissement des sièges sociaux d’entreprises.

Si, pour le fisc français, la première disposition ne pose pas de problème majeur, les deux suivantes, à l’inverse, font l’objet de nombreuses “dissuasions” qui se transforment trop souvent en procédures juridiques — procédures qui irritent Bruxelles et que perd souvent la France.

La solution réside dans le nécessaire désengagement de l’Etat français dans nombre de domaines économiques. Cela lui permettra de baisser ses dépenses, de baisser les impôts, d’attirer la richesse et l’investissement en développant son attractivité et d’augmenter le pouvoir d’achat des individus que nous sommes via la baisse de la pression fiscale.

Plus qu’ailleurs, la fiscalité est moins une affaire d’idéologie qu’un problème d’intelligence.

Didier Maurin / La Chronique Agora

 

II- La fiscalité fait jaser…

L’article de Didier Maurin sur la "dictature du fiscal" a suscité de nombreuses réactions parmi nos lecteurs… Mais contrairement à d’habitude, pas une seule voix ne s’est élevée pour crier au scandale et affirmer haut et fort que nous avions tort.

C’est suffisamment rare pour être signalé, cher lecteur : sur un même article, pour trois lettres du même avis que le nôtre, nous en trouvons généralement trois autres pour protester vigoureusement contre ce que nous disons.

Il ressort de tout cela que… "les impôts, y’en a marre".

▪ Se dégage aussi un sentiment d’impuissance et d’incompréhension : réformes peu claires, mesures mises en place puis retirées, rétroactivité… Comme le disait C.P., "décidément, ce pouvoir n’en fait qu’à sa tête : il édicte mais ne respecte pas la loi qu’il produit".

L’Europe vient semer encore un peu plus de confusion dans tout cela : "je me demande alors à quoi servent ‘les choux de Bruxelles’ de Barroso puisque [ils ne sont pas] suivis d’obéissance par les Etats membres"… continue C.P. "Il n’y a aucune règle commune, il n’y a que la monnaie unique ; pour tout le reste, chaque Etat n’en fait qu’à sa tête. Mais personne ne soulève ce problème"…

▪ Est-ce uniquement une question de clarté et de communication ? Pas sûr… Le côté "sanction" fait aussi réagir.

J-P. A., par exemple, souligne le rôle du contrôle fiscal :

"Je dirais même que le principe d’une dictature étant d’imposer, nos fonctionnaires, lorsqu’ils veulent remettre en cause une défiscalisation autorisée par la Loi, si elle concerne une entreprise, ils s’orientent vers un Contrôle fiscal. Contrôler est aussi une des facettes de la dictature".

Je vais être franche, je ne suis pas d’accord avec J-P. A. sur tous les points — je trouve notamment que le terme "dictature" n’est pas adapté. Le gouvernement actuel a été élu démocratiquement et nous sommes encore libres de nos paroles et de nos mouvements ; ne confondons pas tout.

En revanche, la conclusion de J-P.A. me semble frappée d’un certain bon sens : "ce n’est pas la fiscalité qu’il faut réformer en priorité", nous dit-il, "c’est la fonctionnarisation de notre pays et du pouvoir qu’il faut changer d’abord car notre pays marche sur la tête".

Il y a clairement quelque chose qui ne fonctionne plus dans le système actuel. Nous ne perdrions rien à examiner ses rouages d’un peu plus près, pour voir ceux qui ne tournent plus rond… et chercher des solutions de remplacement viables et équitables.

Mais pour cela, il faut la volonté — de la part des citoyens — de faire quelques sacrifices, et une bonne dose de courage politique de la part des dirigeants.

Ce n’est donc pas demain la veille que ça arrivera.

Meilleures salutations,

Françoise Garteiser / La Chronique Agora

 

III- Olivier Berruyer sur la "remise à plat fiscale"

Le 20 novembre, le grand soir fiscal et la possible fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu ont été les thèmes abordés par Nicolas Doze et ses invités: Olivier Berruyer, actuaire, auteur de "Les faits sont têtus", édition Les Arènes, Jean-Pierre Petit, président des Cahiers Verts de l'économie et Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos, dans Les Experts, sur BFM Business.

 

Partie 1 :

 

Partie 2 :

 

IV- Fiscalité : Supprimer les niches sans intérêt

 

François Hollande a cru pouvoir faire l’économie d’une révolution, il se retrouve face à une révolte. La grande “remise à plat de notre système fiscal” que vient d’annoncer, le dos au mur, son Premier ministreJean-Marc Ayrault arrive bien tard. Pour avoir une chance de réduire la fronde, le “changement maintenant” en matière fiscale devra se concentrer sur deux ou trois mesures tactiques à fort impact sur l’emploi et la croissance. La campagne électorale avait suscité l’espoir d’une large refonte d’un édifice jugé trop complexe, truffé de rentes, pénalisant pour l’emploi, surtout des moins qualifiés, et par-dessus tout inéquitable : 1 % de la population recevant les plus hauts revenus sont ceux qui paient le moins d’impôt avec 35 % de taux global d’imposition contre près de 50 % pour l’essentiel des classes moyennes supérieures et 40 % pour les revenus les plus bas selon le rapport Piketty.

Les deux priorités pourraient être de supprimer une nouvelle série de niches fiscales sans intérêt économique et, surtout, de revoir la fiscalité assise sur le travail ; en clair : s’attaquer au coin fiscal français, la différence dans le jargon des spécialistes entre ce que paie l’entreprise et ce que reçoit le salarié. Son niveau élevé, l’un des plus élevés en Europe – un célibataire disposant d’un salaire moyen conserve un tout petit peu plus de la moitié de ce qu’il coûte à son employeur – a différents effets pervers juge l’OCDE. Associé à des revenus de remplacement relativement généreux, il réduit l’incitation à la reprise d’un emploi peu qualifié, même si le RSA a sensiblement amélioré cette situation. Surtout, il a un effet direct sur la propension à embaucher des entreprises qui, faute de pouvoir faire baisser le salaire réel, fixé par la loi, optent pour la réduction de l’emploi.
 

Jacques Secondi

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