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La grande évasion fiscale

Publié par medisma sur 19 Novembre 2013, 22:25pm

La grande évasion fiscale

 

 

Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l’évasion fiscale ? A travers l’exemple d’UBS, cette série éclaire les mécanismes d’un système obscur où sont liés banques et hommes politiques.

 



On le sait désormais, l’évasion fiscale se chiffre en dizaines de milliards d’euros et de dollars. Des milliards qui manquent cruellement aux Etats, incapables de combler les déficits creusés par la folie des banques et la crise économique qu’elles ont engendrée. Lutter contre l’évasion fiscale : tel est le leitmotiv qu’on entend aujourd’hui dans les réunions des G8, G20, de l’OCDE, de l’Union européenne et dans les solennelles déclarations de nos dirigeants. Mais qu’en est-il vraiment ? Et comment aborder cette question ? Le sujet est d’une extraordinaire complexité technique. Une complexité derrière laquelle se cachent souvent les véritables enjeux d’une transparence que chacun réclame, mais où trop d’intérêts s’affrontent pour que la morale citoyenne y trouve son compte.

Dans cette série, un fil conducteur a été choisi : la banque suisse UBS, première banque mondiale de gestion privée, et trois événements. Il est ainsi question de l’affaire judiciaire en cours, dans laquelle la banque UBS France est soupçonnée d’avoir mis en place un système d’évasion fiscale sophistiqué proposé aux clients français ; de la lutte à mort entre les Etats-Unis et le secret bancaire suisse après que la banque UBS s’est fait prendre la main dans le sac sur le territoire américain ; enfin, de l’affaire Cahuzac, en France, dont les dessous révèlent, au-delà du simple mensonge d’un homme, un système opaque fermement contrôlé par le pouvoir politique.

 

LES ÉPISODES

1. L’Honneur perdu d’une banque (52 min)

2. La Mise à mort du secret bancaire suisse (50 min)
3. Des politiques au-dessous de tout soupçon (50 min)

 

I- L'honneur perdu d'une banque

 

II- La mise à mort du secret bancaire suisse

L'enquête sur la banque UBS se poursuit en Suisse et aux Etats-Unis, où cet établissement bancaire a été pris en flagrant délit d'évasion fiscale.

 

La critique TV de télérama 

 « J'amène la preuve que des commerciaux suisses sont dans les locaux français, qu'ils ont accès à notre système informatique. [...] Je fais un rapport et j'en informe l'intégralité de ma hiérarchie. Là, les ennuis commencent », se souvient Nicolas Forissier, ancien auditeur interne de la filiale française d'UBS, banque suisse leader mondial de la gestion privée. Son boulot : faire en sorte que les activités d'UBS respectent les contraintes légales du pays dans lequel elle exerce. Depuis son arrivée en 2001, il a débusqué, et fait fermer, avec l'aval de ses supérieurs, nombre de comptes suspects en lien avec le trafic de drogue ou le terrorisme. Mais là, sans le savoir, il s'est égaré en terrain miné. Ses investigations dévoilent un braconnage de clients français fortunés, un effarant système d'évasion fiscale orchestrée par la maison mère. Pour avoir refusé de souscrire à ces pratiques illicites, il est licencié.

Auteur en 2010 de Françafrique, palpitante enquête sur cinquante années de relations postcoloniales, Patrick Benquet se risque avec La Grande Evasion fiscale dans le marigot nauséeux des comptes offshore, des dispositifs sophistiqués imaginés par les banques pour contourner la loi, des liens incestueux entre financement politique et ministère du Budget. En trois volets, il explore trois séquences ayant placé UBS sous les feux de l'actualité : les dérives de sa filiale française (L'honneur perdu d'une banque) ; la guerre économique menée par les Etats-Unis contre le secret bancaire suisse après qu'UBS a été prise la main dans le sac sur le territoire américain (La mise à mort du secret bancaire suisse) ; l'affaire Cahuzac, comme symptôme d'un système qui s'auto-amnistie à force de secrets partagés entre puissants (Des politiques au-dessous de tout soupçon). Solidement documenté, arc-bouté sur l'essai explosif publié en 2012 par Antoine Peillon (1) , reporter à La Croix, étoffé des expertises de Fabrice Arfi, de Mediapart, et du juge Eric de Montgolfier, le film inventorie avec clarté les rouages d'un système opaque, que les politiques ne semblent guère pressés de faire évoluer vers plus de transparence.

 

(1) Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale, éd. du Seuil, 2012.

Marie Cailletet

 

III- Des politiques au-dessous de tout soupçon

 

 

En France, l'affaire Cahuzac ne dévoile pas seulement les mensonges d'un homme. Elle pointe aussi un système opaque contrôlé fermement par le pouvoir politique à Bercy. Le secret de la connivence existe à l'instar des liens entre Eric Woerth, l'ancien ministre du Budget, et Jérôme Cahuzac. Enquête sur ce système étrange, appelé le «verrou de Bercy». Selon la législation française, seul le ministre du Budget est habilité à déclencher des poursuites judiciaires en matière d'évasion fiscale. Ce fonctionnement engendre le contrôle de nombreux secrets. Une question persiste : la France souhaite-t-elle réellement lutter contre l'évasion fiscale ?

 

La critique TV de télérama

De G8 en G20, année après année, s'amplifient les déclarations tonitruantes des gou­vernants de la planète contre l'évasion fiscale. Sous les coups de boutoir américains, le ­secret bancaire suisse a été mis à mal, et UBS, championne des pratiques illégales, s'est vue infligée de lourdes amendes. La transparence, l'échange automatique d'informations entre Etats serait-elle au bout du chemin ?

S'appuyant sur l'affaire Cahuzac, ce dernier volet autopsie avec une précision glaçante les compagnonnages de puissants liés par des secrets croisés, les mécanismes imaginés par le pouvoir politique pour contrer toute velléité d'en finir avec l'opacité. Montrant que derrière le mensonge d'un homme — celui-là même qui détenait un compte caché alors qu'il était missionné pour combattre la fraude —, c'est l'incapacité d'un pays à remettre en cause un système qui se dévoile.

Réarpentant chronologiquement le dossier, guidé par Fabrice Arfi, de Mediapart, et l'avocat général Eric de Montgolfier, que la proximité de la retraite rend encore plus ­délié, cet haletant thriller permet de réaliser qu'à « chaque étape du processus administratif et ­judiciaire, il s'en est fallu de très peu pour que l'affaire soit enterrée ». D'archives facétieuses — tant elles semblent mettre en scène le croisement de grands mâles dominants et de ­mafieux — en interviews, le récit met au jour l'imbrication entre pouvoirs politique et ­économique, les renvois d'ascenseur bien compris entre deux ministres du Budget de bords a priori opposés, les vaines tentatives d'élus pour atomiser leurs prérogatives en matière de poursuites fiscales. Et pourtant, il y a urgence. « Comment accepter qu'alors que nous demandons un effort à nos concitoyens, 40 à 80 milliards d'euros disparaissent de notre richesse nationale pour se réfugier dans des comptes off-shore ? » s'alarme Yann Galut, ­député PS.Marie Cailletet

Voir aussi la critique du documentaire (Libération) : A la poursuite de «la Grande Evasion fiscale»

 

 

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