Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

le blog lintegral

actualités, économie et finance, nouvelle technologie, entrepreneuriat, histoire et colonisation...


Procès Jérôme Kerviel/Société générale : la cour d'appel de Versailles sous la pression de la Cour de cassation

Publié par medisma sur 18 Octobre 2014, 18:52pm

Procès Jérôme Kerviel/Société générale :

la cour d'appel de Versailles sous la pression de la Cour de cassation

 

 

La deuxième audience du procès en appel, le 17 septembre, ne s’est pas déroulée comme prévu. On attendait un débat contradictoire au sujet de la demande d’expertise déposée le 18 juin par Jérôme Kerviel. Il n’a pas eu lieu. La Société générale et Jérôme Kerviel, d’un commun accord, en ont demandé le renvoi à une date ultérieure. Le président Olivier Larmanjat a accédé à cette double requête et fixé au 13 novembre la date de la prochaine audience, en prévenant que ce renvoi serait le dernier.

La responsabilité d’un tel ajournement revient à la Société générale, qui a manifestement cherché à gagner du temps. Au lieu de déposer fin juillet, ainsi que convenu, ses conclusions sur la demande d’expertise, elle ne les a fait parvenir à la défense que le 8 septembre. Les raisons d’un tel retard, exposées par Maître Jean Reinhart, méritent d’être rapportées, car elles donnent une idée de l’ampleur de la mauvaise foi décomplexée des avocats de la banque.

La Société générale a été « surprise d’avoir cette demande d’expertise », commença Jean Reinhart, sans sourire. « Si elle n’a communiqué ses conclusions que le 8 septembre, c’est parce que les interlocuteurs des avocats à la Société générale (techniques, comptables, financiers, juridiques), étaient absents en août », expliqua-t-il, faisant mine d’ignorer la période du 18 juin au 31 juillet pendant laquelle tout le monde pouvait travailler. Jérôme Kerviel, tout juste sorti de Fleury-Mérogis après 112 jours d’emprisonnement, ayant pris son emploi dès le 15 septembre, n’avait pas eu trop de 8 jours pour analyser les arguments de la Société générale, auxquels il n’avait donc répondu que la veille de l’audience, le 16 au soir, - en maintenant sa demande d’expertise. Finalement, la banque n’avait pas eu le temps de prendre connaissance de ce dernier document, qui comptait, nous apprit Jean Reinhart, 50 pages nouvelles. Compte tenu de ces conditions, les avocats de la défense ont, eux aussi, demandé le renvoi, afin d’être en mesure, justifia Maître David Koubbi, d’analyser posément la prochaine réponse de leurs confrères.

A l’occasion de ces discussions autour du calendrier, l’avocat général Jean-Marie d’Huy a rappelé - le président s’en étant jusqu’ici abstenu -, le contexte dans lequel va se tenir ce nouveau procès, dédié exclusivement au civil. La cour d’appel de Versailles « suivra le chemin indiqué par la Cour de cassation », annonça-t-il. « La Société générale sait que l’on va devoir tenir compte « de ses fautes, de ses graves défaillances, de ses manquements, des absences de contrôles ». A charge de la cour d’appel de Versailles de « déterminer dans quelles proportions de telles carences ont pu impacter le droit de la banque à réparation du dommage ». 

Rien à voir avec le précédent procès en appel, à Paris, en 2012 : la Cour de cassation a reconfiguré les objectifs, et le parquet, de même que le tribunal, se doit de prendre en considération les prescriptions de la Haute juridiction. Les conséquences financières risquent d’en être lourdes pour la banque : la Société générale ne va pas pouvoir prétendre au remboursement de la totalité du préjudice financier qu’elle prétend avoir subi – ainsi que cela lui avait été complaisamment accordé précédemment par deux juridictions. Car la prise en compte des reproches adressés par la Cour de cassation à la cour d’appel de Paris va conduire à revoir à la baisse les dommages et intérêts réclamés à Jérôme Kerviel.

Selon la Cour de cassation, en effet (voir l'arrêt), la cour d’appel de Paris n’aurait pas dû imputer la totalité des pertes à Jérôme Kerviel, alors qu’elle a reconnu – en s’appuyant sur les résultats des investigations menées, en 2008, par la commission bancaire - que la Société générale avait commis des fautes qui engageaient sa responsabilité dans les pertes.

Il s'agit des carences des systèmes de contrôle de la banque, pour lesquelles la commission bancaire a infligé à la Société générale en juillet 2008 une lourde amende de 4 millions d’euros. La Cour de cassation a estimé que de telles carences ont « concouru à la production du dommage », car l’infraction reprochée à Jérôme Kerviel n’aurait pu se produire si les systèmes de contrôle de la banque avaient correctement fonctionné. La Société générale, par son inaction, a donc contribué à l'infraction - dans des proportions qu’il appartient à la cour d’appel de Versailles d’évaluer.

Dans ce but, il est impératif que le montant des pertes, que la Société générale a pu jusqu'à présent déclarer à sa guise, soit rigoureusement contrôlé par des experts judiciaires indépendants. Ceux-ci devront examiner de quelle manière la banque a dénoué les positions spéculatives de Jérôme Kerviel, en analysant, notamment, les relevés de la chambre de compensation. Et les pertes que la Société générale a déclarées après 3 jours de débouclage, qui ont été retenues par la justice comme définitives, devront être révisées, dès lors qu’elles n’étaient, de l’aveu même de la banque, que provisoires. Il est clair qu'une expertise approfondie est absolument nécessaire.

Tel n’est pas l’avis, cependant, de tous les protagonistes du procès.

Naturellement, la Société générale ne veut pas en entendre parler. Le président a énuméré, au début de l’audience, les arguments invoqués par la banque pour solliciter le rejet de la demande d’expertise déposée par la défense : 1) on se heurterait à l’autorité de la chose jugée ; 2) l’expertise a, pour partie, déjà été effectuée ; 3) certaines zones se heurteraient au secret fiscal ; 4) certaines sont dénuées d’intérêt.

On peut penser que la discussion la plus âpre va concerner principalement le point 2. On devine que les avocats de la banque vont nous resservir leur parade habituelle, à savoir que des contrôles ont été effectués dès 2008, sitôt l’affaire rendue publique. D’ailleurs, Maître Jean Veil avait déjà commencé à plaider dans ce sens à la sortie de l’audience, face aux journalistes qui l’interviewaient. « Les expertises sont déjà dans le dossier », affirmait-il. Et de citer les trois « autorités les plus qualifiées » qui ont vérifié les comptes  de la banque : commissaires aux comptes, commission bancaire, et inspection générale des finances.

Or, s’il est exact que de telles vérifications ont bien eu lieu, la défense n’aura aucun mal à expliquer pourquoi leurs résultats sont éminemment contestables.

Les commissaires aux comptes du cabinet Ernst et Young étaient rémunérés, comme il est d’usage, par la Société générale. Me Koubbi avait fait remarquer, au premier procès en appel, qu’il y avait là un flagrant conflit d’intérêt. L’indépendance et l’impartialité des contrôleurs travaillant dans de telles conditions peut-elle être garantie ? Leurs prises de position, au contraire, ne sont-elles pas susceptibles d’être influencées, de manière consciente ou non, par une telle situation - le vérificateur est-il capable de nuire à celui qui l’emploie ? La question n’est pas anecdotique.

Les services fiscaux se sont contentés d’approuver les travaux des commissaires aux comptes.

L’autorité de la commission bancaire, en revanche, est indiscutable, car cet organe de contrôle est totalement indépendant de la Société générale. A ce titre, elle est constamment citée, y compris par les journalistes, comme le garant de la validité des comptes présentés par la banque. Or, en réalité, la commission bancaire n’a jamais exprimé formellement qu’elle approuvait les comptes du débouclage, qu’elle a pourtant examinés de près. Concernant le montant des pertes, elle se réfère, non à ses propres estimations, mais aux déclarations de la banque - 4,9 milliards -, avec une réticence manifeste, donnant nettement l’impression qu’elle ne prend pas un tel chiffre à son compte. Du reste, la commission bancaire a utilisé, pour ses investigations, non pas des documents informatiques d’authenticité incontestable, qu’elle aurait saisis par elle-même dans les ordinateurs de la banque, mais des éléments  fournis par la Société générale.

Quel crédit accorder à des contrôles réalisés dans de telles conditions ? Les juges, pendant bientôt 7 ans, les ont pourtant jugés suffisants. Trois juridictions successives, instruction incluse, non seulement n’ont jamais ordonné d’expertise, mais l’ont toujours refusée catégoriquement à Jérôme Kerviel qui l’a constamment réclamée. La justice, pendant tout ce temps, a cru la Société générale sur parole, et les déclarations de la banque ont tenu lieu de preuves.

Le parquet n’a jamais paru offusqué par une légèreté aussi stupéfiante des juges. Le parquet, en réalité, s’est toujours comporté comme un allié inconditionnel de la Société générale. S’il est aujourd’hui contraint à plus d’objectivité, il est cependant peu probable qu’il renonce radicalement à son engagement en faveur de la banque. Déjà, à deux reprises, les intentions véritables de l’avocat général se sont laissé deviner. Comme le président sollicitait son avis au sujet du renvoi de l’expertise demandé par les deux parties, le magistrat suggéra une solution alternative – que la cour a choisi d’écarter. Sous prétexte de gagner du temps, il proposa que l’on aborde dès à présent les débats sur le fond du dossier, et que la nécessité ou non d’une expertise soit appréciée à la lumière des débats. Ainsi, développa-t-il, on pourrait, s’il était reconnu qu’une expertise s’imposât,"circonscrire la tâche de l’expert" qui serait désigné. Une telle suggestion, qui constitue manifestement une manœuvre, destinée, si l’expertise ne pouvait être évitée, du moins à veiller à en restreindre le champ, révèle en tout cas que le parquet n’est pas convaincu de la nécessité absolue d’une expertise ! Du reste, n’avait-il pas, dès la première audience, indiqué qu’une expertise « ne lui paraissait ni nécessaire, ni utile » ? Il n’est que peu douteux que la Société générale puisse, encore une fois, au cours de ce procès, compter sur le parquet pour lui prêter main-forte.

La défense en est bien consciente. Aussi est-ce avec la plus grande fermeté que Me Koubbi repoussa immédiatement la proposition de l’avocat général, insistant pour que la demande d’expertise soit examinée comme prévu, avant le commencement des débats. "La condamnation la plus élevée au monde" a été prononcée sans expertise, protesta-t-il, ajoutant que sa demande n’avait évidemment rien d’anecdotique et que l’expertise constituait une pièce indispensable du dossier.

Ce sera, dès la prochaine audience, le premier combat de la défense, et il s’annonce rude. L’issue en sera décisive. Car l’objectif de Jérôme Kerviel est bien plus ambitieux que d’obtenir la réduction du montant des dommages et intérêts qui lui sont réclamés. L’avocat général a pris soin de préciser, en évoquant les fautes commises par la banque dont il allait falloir tenir compte, que celles-ci « n’étaient pas de nature pénale ». Voire. Une telle qualification n’est garantie que si les comptes ne sont pas expertisés. Car précisément la défense est convaincue, éléments de preuves à l'appui, que l’expertise, si elle a lieu, va mettre au jour des mensonges de la Société générale, des dissimulations, des manipulations frauduleuses. Pas seulement sur le montant des pertes et sur le débouclage : une expertise bien conduite pourrait dévoiler la date réelle à laquelle la banque a découvert les agissements de son trader. De telles révélations, en démantelant la version de l’affaire fabriquée par la Société générale, ouvriraient la porte à une mise en révision y compris du volet pénal du procès. C’est en ce sens que Jérôme Kerviel a pu déclarer à la 1ère audience que l’expertise était « primordiale », car elle est l’élément qui doit régler le déroulement du procès et en déterminer l'issue.

Que va décider la cour d’appel de Versailles ? Le président Olivier Larmanjat s’est-il résolu à faire éclater la vérité, qu’une instruction menée uniquement à charge a permis jusqu’ici d’enterrer ? Va-t-il montrer vis-à-vis des agissements de la Société générale plus de curiosité que ses prédécesseurs ? Va-t-il se donner les moyens de mettre au jour les trafics de la banque, en autorisant l’expertise ? Va-t-il au contraire s’efforcer de maintenir la chape de plomb, qui, depuis près de 7 années, empêche d’accéder à la réalité de l’affaire - ainsi que peuvent le faire craindre les signaux négatifs qu’il a envoyés à la première audience ? Notons, cependant, comme positif, le fait qu’il n’ait pas retenu la proposition biaisée de l’avocat général.

Quoiqu’il en soit de ses intentions, le président de la cour d’appel de Versailles ne pourra pas se comporter avec autant de liberté que ses prédécesseurs, qui considéraient manifestement que le principe d’indépendance de la justice les autorisait à s’affranchir de toute contrainte, fût-elle imposée par le respect des droits de la défense - notamment à un procès équitable. Car les conditions dans lesquelles s’ouvre ce nouveau procès sont notablement différentes de celles qui régnaient en 2012.  

D’abord, la perception de l’affaire dans l’opinion publique achangé. L’affaire est beaucoup plus largement médiatisée. La rencontre de Jérôme Kerviel avec le pape, la marche qu’il a ensuite entreprise à travers l’Italie, au printemps dernier, pour dénoncer la tyrannie des marchés financiers, ont attiré l’attention. Les journalistes, qui, en majorité, depuis 2008, relayaient exclusivement la version de l’affaire imposée par la Société générale, dissimulant toute information susceptible de nuire à la banque, dont ils veillaient à protéger les intérêts, -  comme des girouettes, sentant le vent tourner, ont enfin publié des éléments de vérité. Grâce à la communication médiatique savamment maîtrisée de Jérôme Kerviel et de son avocat, les citoyens ont découvert avec sidération ce scandale absolu : un homme était condamné à payer 4,9 milliards d’euros à une banque, sans qu’une telle somme ait jamais été vérifiée par la justice !! Parallèlement ils ont appris que Jérôme Kerviel n’avait pas volé la somme qu’on lui réclamait, qu’il n’avait en fait pas dérobé un seul centime à la banque - bref, qu’il n’était pas un escroc, ainsi qu’on avait voulu le leur faire croire.

Outre le concours des médias, les prises de position en faveur de Jérôme Kerviel de personnalités et de politiques de tous bords  ont contribué à donner aux citoyens une lecture nouvelle de l’affaire, aux antipodes de celle qui avait été constamment propagée jusqu’alors. Notamment, Eva Joly, députée européenne Europe Ecologie et Georges Fenech, député UMP, tous deux  ex-juges d’instruction de compétence indiscutable, ont livré leur expertise du dossier, dénonçant les nombreuxdysfonctionnements de la justice, et déplorant la tenue d’unprocès inéquitable.

Toutes ces révélations ont provoqué un revirement dans l’opinion publique, et des masses de Français, désormais convaincus que Jérôme Kerviel est victime d’une monstrueuse injustice, portent à l’affaire un intérêt attentif.

Est-ce là l’une des raisons expliquant le tournant qui s’est amorcé récemment dans le traitement judiciaire de l’affaire ? Car, incontestablement, le vent, depuis peu, a tourné - à l’avantage de Jérôme Kerviel. Cassation du volet civil de la condamnation de Jérôme Kerviel ; ouverture d’une information judiciaire - contre la réquisition du parquet - pour « faux et usage de faux » et pour « escroquerie au jugement », suite à deux plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre la Société générale – ces mêmes plaintes qui avaient été précédemment classées sans suite ;  décision du tribunal d’application des peines d’aménager la peine de Jérôme Kerviel, contre l’avis du parquet, qui, en appel, demandait son  maintien en détention - la défense, depuis quelques mois, enchaîne les victoires. Les juges auraient-ils pris conscience que leur ostensible collusion avec une grande banque répandait dans l’opinion publique l’image d’une justice corrompue ? Que les citoyens en sont indignés ? Et qu’il est temps de mettre un terme à une dérive aussi honteuse ? Il est, en tout cas, prévisible que la cour d’appel de Versailles va travailler sous la pression latente de l’opinion publique.

Mais, plus important encore, le tribunal va être également soumis à la pression implicitement exercée par la Cour de cassation. La demande faite par celle-ci, en mars dernier, qu’il soit reconnu que la banque avait une part de responsabilité dans le dommage dont elle s’est déclarée la victime, représente une incitation, pour la cour d’appel de Versailles, à traiter la Société générale avec moins de ménagements que par le passé -  et ceci constitue un atout de poids pour la défense.

On entend dire, ici ou là, que la prise en considération de l’intérêt public imposerait à la justice d’innocenter totalement la Société générale, et que le sacrifice de Jérôme Kerviel serait inéluctable – au nom de la raison d’état. On allègue qu’il est impératif de protéger les intérêts d’une banque systémique indispensable à l’économie du pays. Que condamner la Société générale pour des délits qu’elle aurait commis mettrait en péril la place financière de Paris et peut-être même l’ordre public économique mondial.

Qu’en est-il en réalité ? L’on peut observer que la justice américaine n’hésite pas à dénoncer la responsabilité, dans des délits divers relevant du pénal, de banques aussi importantes que Goldman Sachs (fraude), HSBC (blanchiment), BNP Paribas (contournement d’embargos), JPMorgan (crise des subprimes). Ces grands établissements bancaires ont été sanctionnés par de lourdes amendes de centaines de millions à plusieurs milliards de dollars. A-t-on vu que cela ait provoqué un séisme planétaire ?

La raison d’état a bon dos. Sanctionner la Société générale, en laissant à sa charge une partie des pertes qu’elle a déclarées, dont elle est reconnue responsable, ne la mettra pas en faillite ! Prendre le risque, par une expertise qu’exige la rigueur la plus élémentaire, de la discréditer plus sérieusement, en dévoilant des manœuvres frauduleuses, si elles existent, ne déstabiliserait pas les systèmes financiers mondiaux, dans le contexte actuel, où il est devenu banal de découvrir un nouveau scandale impliquant une grande banque. Du reste, la Société générale n’en est pas à sa première affaire : on en dénombre une dizaine dans son rapport annuel 2013.

Il faut cesser de brandir ce prétexte, qui, en réalité, exonère les juges de leur obligation d’impartialité, sous couvert d’une raison noble, guidée par des intérêts supérieurs. La vérité est qu’en France, le pouvoir judiciaire, à la remorque du pouvoir politique, manifeste une complaisance assidue envers les banques, dont il protège les intérêts pour des raisons probablement plus sordides que celles qui sont tacitement invoquées.  

La vérité est que Jérôme Kerviel a été sacrifié aux intérêts exclusifs de la Société générale.

La plus haute juridiction du pays a balayé un tel prétexte et secoué les consciences. Avec fermeté, elle a initié un retour au respect des principes sur lesquels se fonde l’institution judiciaire – impartialité et indépendance. Par son arrêt, la Cour de cassation a proclamé que la Société générale n’est pas intouchable ! Ce nouveau procès marquera-t-il la fin de l’allégeance inconditionnelle des juges à une banque systémique ? C’est ce que nous attendons de la cour d’appel de Versailles : qu'elle réhabilite, en observant une neutralité irréprochable, l’honneur de la justice, sévèrement malmené pendant plus de 6 ans par des juges indignes.

 

PAR MONIQUE GUELIN

http://blogs.mediapart.fr/blog/monique-guelin/161014/proces-jerome-kervielsociete-generale-la-cour-dappel-de-versailles-sous-la-pression-de-la-cour-d

 

Procès Jérôme Kerviel/Société générale : la cour d'appel de Versailles sous la pression de la Cour de cassation
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents