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Vers un véritable séisme dans l’affaire Société Générale / Kerviel ?

Publié par medisma sur 18 Mai 2015, 20:46pm

Vers un véritable séisme dans l’affaire Société Générale / Kerviel ?

Une commandante de police fait exploser le dossier de l'ex-trader

 

 

 

I- Pour la révision du procès Kerviel
  PAR EDWY PLENEL

Pour la révision du procès Kerviel. Le trader n’a été que l’alibi de sa banque. Tel est le sens de nos nouvelles révélations sur l’affaire Jérôme Kerviel, mettant en évidence l’instrumentalisation de l’enquête judiciaire par la Société générale, afin d’échapper à ses propres responsabilités. Ces éléments nouveaux, qui s’ajoutent à d’autres, légitiment la révision d’un procès dont la vérité a été la première victime.

De mémoire de chroniqueur des affaires judiciaires et policières, c’est un événement sans précédent. Voici donc un officier de police judiciaire, toujours en fonction au sein de la police nationale, qui affirme avoir été manipulé, au détriment de la vérité, dans une enquête particulièrement sensible. Il ne s’agit pas d’une confidence volée mais d’une déposition sur procès-verbal, faite dans le cabinet d’un juge d’instruction. Et loin d’être vague et incertain, ce témoignage est ferme et précis, accompagné d’informations vérifiables (lire ici les révélations de Martine Orange).

Chargée de l’enquête au tout début de l’affaire, en 2008, la commandante de police Nathalie Le Roy donne aujourd’hui raison à la version de Jérôme Kerviel, dès sa garde à vue, dont il n’a pas varié depuis. En substance, il reconnaît avoir commis les actes qu’on lui reproche mais dans le cadre d’un système pousse-au-crime, celui de sa banque, et d’une culture incitant au risque, celle de la spéculation. Il n’a pas, il n’a pu engager seul, tel un desperado de la finance, cinquante milliards d’euros – soit plus que les fonds propres de la Société générale !

Ce qu’affirme la policière, ce n’est pas seulement qu’un coupable manque à l’appel – la banque elle-même. C’est aussi que son éventuelle culpabilité pourrait innocenter le seul coupable désigné depuis le premier jour à l’opinion et à la justice par la Société générale, Jérôme Kerviel, que le PDG d’alors n’avait pas hésité à qualifier de« terroriste ». La force de ce témoignage est qu’il émane précisément de celle qui, dans un premier temps, accabla le trader et qui, depuis 2012, s’est mise à douter, puis à revisiter et, enfin, à remettre en cause ses propres conclusion initiales.

De plus, il rejoint d’autres faits ignorés par une justice trop empressée à faire droit au seul point de vue de la banque. Toute enquête est en effet un puzzle, dont les pièces font collectivement sens, se tiennent et s’ajustent. Or, devenue vérité judiciaire avec la condamnation de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme et 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, la version officielle de la Société générale est une pièce isolée qui ne se raccorde pas aux autres éléments connus. Bref, qui ne colle pas, comme n’a cessé de le démontrer sur Mediapart, depuis deux ans, Martine Orange, égrenant ces vérités ignorées ou délaissées, voire cachées (lire son appel, il y a un an déjà : En défense de Jérôme Kerviel).

Ce fut d’abord (ici) la révélation que les enregistrements des conversations entre Jérôme Kerviel et plusieurs responsables de la banque avaient été non seulement sélectionnés de façon partiale mais de plus tronqués, avec des « blancs » mystérieux. Ce fut ensuite (là), documents à l’appui, la démonstration que les alertes sur les risques pris par le trader avaient été ignorées par la banque. Puis ce fut la révélation (ici) des accords transactionnels passés avec les salariés liés à l’affaire Kerviel afin d’acheter à prix fort leur silence. Ce fut enfin la publication (là) du récit très informé d’un employé du service informatique de la société de courtage de la Société générale, témoin que la justice refusa d’entendre.

Au sein de la banque, dans la justice, dans la police, d’autres témoins existent que Martine Orange a rencontrés et qu’évoque, dans sa déposition, Nathalie Le Roy. Ils craignent de parler à visage découvert tant les pressions sont fortes. Mais leurs récits vont tous dans la même direction : celle d’une banque dont les dirigeants ont organisé l’innocence, avec tout le poids d’une telle institution auprès des pouvoirs publics. Tout semble s’être passé comme si le sort d’un homme seul était devenu quantité négligeable face à l’avenir d’une banque importante.

De même que les zélotes du secret des affaires imitent les intégristes du secret défense, il y a dans le mécanisme de l’affaire Kerviel un ressort semblable à celui de la raison d’État, et des injustices que, trop souvent, elle justifie. Que le trader ne puisse être seul coupable est une vérité qui devait être étouffée, au nom d’une raison supérieure à la justice : sauver la banque, sa réputation, ses dirigeants. La culpabilité solitaire du trader devait être proclamée pour sauver l’honneur collectif de la place financière. Or c’est avec de tels raisonnements que se commettent des erreurs judiciaires mettant en jeu l’honneur d’un pays, de sa démocratie et de sa justice.

L’autorité de la chose jugée n’est pas forcément la vérité de la justice véritable. L’erreur judiciaire est inhérente à la fonction de juger, et elle n’est pas obligatoirement fautive : tout jugement n’est que le résultat des éléments fournis à l’appréciation des magistrats, au moment du procès. S’il existe une procédure de révision, récemment renforcée et facilitée (voir ici), c’est pour permettre ce retour en arrière où la justice se grandit, suscitant de la confiance par la reconnaissance de ses tâtonnements et de ses imperfections. Et quel argument plus légitime pour prendre ce chemin de rédemption que le surgissement de faits nouveaux, au cœur de l’enquête elle-même ?

Cette révision et ce réexamen d’une décision pénale définitive peuvent en tout premier lieu être demandés par le ministre de la justice, chargé du bon fonctionnement de ce que notre Constitution (voir ici) nomme « l’autorité judiciaire » et qu’elle définit, tout simplement, comme la « gardienne de la liberté individuelle ». Une bonne justice est d’abord une justice qui protège le plus grand nombre, et non pas au service des intérêts d’un petit milieu. Cette protection, les pouvoirs publics, et au premier chef la garde des Sceaux, la doivent à celle qui, désormais, a pris un risque immense, en faisant preuve d’un courage qui n’est pas moins grand.

Le témoignage de Nathalie Le Roy ne peut être laissé dans l’isolement d’un cabinet d’instruction. À tous les échelons d’une institution judiciaire encore entravée par l’absence d’indépendance statutaire du parquet, il doit provoquer une remise à plat de l’ensemble du dossier judiciaire. Lanceuse d’alerte de fait, puisque mettant en cause une décision de justice dont sa propre enquête fut le point de départ, la policière doit se sentir confortée afin que son témoignage soit non seulement pris au sérieux mais en libère d’autres, dont nous savons qu’ils sont disponibles, jusqu’au sein du parquet financier de Paris.

C’est enfin la liberté d’un individu, Jérôme Kerviel, qui est ici en jeu. Et la France sait, depuis l’affaire Dreyfus qui l’a grandie à la face du monde, que, parfois, du sort d’un seul, dépendent les droits de tous. Mais c’est aussi notre liberté collective qui se joue face à un univers de puissance et d’arrogance dont nous savons tous, d’expérience vécue, combien il est responsable des désordres et des malheurs du monde actuel. Car nous voulons croire que l’argent n’a pas définitivement détrôné l’homme, et que la France n'est pas encore devenue une banque.

C’est pourquoi l’affaire de la Société générale appelle ce sursaut, au plus haut niveau de l’État : la révision, pour servir la justice, respecter la vérité et honorer la République.

 

 

II- Le témoignage d'une commandante de police fait exploser le dossier Kerviel

 Daniel Bouton révélant les pertes de la Société générale, le 24 janvier 2008.© Reuters

C’est une déposition sans précédent, qui transforme le dossier Kerviel en un scandale Société générale. La commandante de police chargée de piloter cette affaire à la brigade financière a raconté au juge d’instruction Roger Le Loire les dysfonctionnements rencontrés lors de ses enquêtes, menées entre 2008 et 2012. Son témoignage fait basculer le dossier et ne peut que forcer la justice à rouvrir l’enquête.

C’est une déposition sans précédent dans l’histoire judiciaire. Elle met à bas tout le dossier Kerviel et pourrait contraindre la justice à rouvrir l’enquête et à réviser ses jugements. Elle pose aussi la question du rôle du parquet qui, dans cette affaire, semble avoir oublié la notion de justice équitable, en soutenant sans réserve et sans distance la position de la Société générale.

Le 9 avril, selon nos informations, le dossier de l’affaire Kerviel a explosé dans les bureaux du juge d’instruction Roger Le Loire. Ce jour-là, le vice-président du tribunal de grande instance de Paris a auditionné un témoin hors norme dans le cadre d’une plainte contre X pour escroquerie au jugement déposée par Jérôme Kerviel : la commandante de police de la brigade financière chargée de l’affaire Kerviel. Celle qui a mené deux fois l’enquête, une première fois en 2008, une seconde en 2012.

Faisant preuve d'un courage exceptionnel et d’une rare intégrité intellectuelle, Nathalie Le Roy, qui a depuis changé d’affectation, avoue devant le juge les doutes qu’elle nourrit sur son enquête de 2008. Cette enquête qui a amené à la condamnation de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme et 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts en appel (le montant des dommages et intérêts est en cours de révision à la cour d’appel de Versailles, après l’arrêt de la Cour de cassation annulant le jugement de la partie civile). L'enquêtrice explique devant le juge avoir complètement changé d'avis sur le dossier.

Alors qu’elle était convaincue de la culpabilité de Jérôme Kerviel en 2008, Nathalie Le Roy a commencé à avoir des interrogations, puis des certitudes, quand elle a repris l’enquête en 2012. « À l’occasion des différentes auditions et des différents documents que j’ai pu avoir entre les mains, j’ai eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier », assure-t-elle devant le juge.

Elle détaille les faits troublants et les dysfonctionnements qu’elle a eu à connaître dans le cadre de cette enquête et qui donnent une tout autre dimension à l’affaire. Son récit est stupéfiant et bouscule tout ce qui a été dit jusqu’ici sur ce dossier. À l’issue de cette audition, le juge Le Loire a, semble-t-il, été ébranlé. Car le dossier a basculé. La justice ne peut plus fermer les yeux sur ses errements : ce n’est plus de l’affaire Kerviel qu’il s’agit, mais bien d’une affaire Société générale.

Jamais jusqu’alors, cette commandante de police n’avait raconté cette enquête et exprimé ses doutes sur son déroulé. Ce n’est que parce qu’elle a eu à répondre à la convocation du juge Roger Le Loire qu’elle a accepté de briser le silence. Elle s’en explique devant le juge. « Je ne me suis jamais manifestée pour ne pas interférer dans le cours de la justice, mais j’avoue que ma convocation aujourd’hui m’apporte un soulagement. Je me suis très longtemps remise en question », confie-t-elle lors de son audition.

Face au juge Le Loire, elle revient en détail sur les différentes procédures qu’elle a eu à mener de 2008 à 2012. Elle raconte une enquête complètement prise en main par la Société générale. La banque impose sa version, choisit les interlocuteurs mais fait aussi pression sur les témoins, refuse de répondre aux réquisitions quand elles dérangent. L'enquêtrice parle aussi de l’étrange attitude du parquet. Malgré les doutes dont elle avait fait part, malgré les témoignages qu’elle avait recueillis, malgré les demandes d’expertise qu’elle avait formulées après avoir repris l’enquête en 2012, le parquet préfère enterrer le dossier et s’en tenir au récit largement développé par la banque, sans aller chercher plus loin.

Dès la révélation de l’affaire aux premières heures du 24 janvier 2008, la Société générale a imposé sa version des faits : la banque était victime d’un trader fou, travaillant en solitaire, jouant des milliards à l’insu de sa hiérarchie, de tous les contrôles. Ses positions extravagantes avaient coûté 4,9 milliards d’euros de pertes à la banque, avait alors affirmé son PDG, Daniel Bouton, alors même que toutes les opérations n’étaient pas débouclées, comme l'indique le rapport de la Commission bancaire. Depuis, la Société générale n’a jamais varié ni dans son récit ni sur le montant de ses pertes. Par deux fois, la justice a confirmé la version de la banque et a condamné Jérôme Kerviel pour abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse dans les systèmes informatiques.

Tous les témoins qui ont essayé à un moment ou à un autre de contester la ligne de défense de la Société générale, d’expliquer le fonctionnement des marchés et du monde bancaire, de démontrer qu’il était impossible que la banque ignore tout, de suggérer des pistes d’enquête, ont été ignorés, parfois dénigrés. Certains salariés de la Société générale, comme Philippe Houbé, qui travaillait chez Fimat, filiale de la banque chargée des opérations de compensation, ont été licenciés pour avoir osé contredire « l’histoire officielle ».

Cette fois, la Société générale et la justice vont-elles pouvoir balayer d’un revers de la main ce nouveau témoin ? Nathalie Le Roy est un personnage respecté à la brigade financière et dans le monde judiciaire. Connue pour sa rigueur et son expertise, elle s’est vu confier des dossiers très lourds et est très appréciée par les juges d’instruction.

Quand Eva Joly a commencé à s’intéresser – très tardivement, a-t-elle regretté – à l’affaire Kerviel, elle a écouté longuement ses proches, notamment Julien Bayou, des connaisseurs du dossier, l’avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi, lui expliquer l’affaire. Si les arguments des uns et des autres l’ont convaincue, un détail à chaque fois la choquait : l’enquête avait été menée par Nathalie Le Roy. « J’ai eu à travailler avec elle dans de nombreuses enquêtes. Je connais son professionnalisme et sa rigueur », objectait Eva Joly. Pour l’ancienne juge d’instruction, l’enquête ne pouvait avoir été bâclée. Bâclée ? Elle ne l'a certes pas été. Mais orientée, cadrée, détournée de certains sujets qu’il ne fallait pas approcher ? Peut-être.

© Reuters

Avec le recul, c’est ce doute qu’exprime Nathalie Le Roy lors de son audition, en revenant sur ses premiers moments à la banque. « J’ai eu le sentiment d’avoir été instrumentalisée par la Société générale », confie-t-elle au juge. Une instrumentalisation facilitée par le fait que l’enquêtrice débarque dans un monde financier totalement inconnu. « J’ai été saisie de l’affaire le 24 janvier 2008. Ce dossier m’a été attribué alors que je n’avais aucune connaissance boursière », déclare-t-elle.

La Société générale pourvoit à tout, et prend les inspecteurs de la brigade financière en main, les guide dans la jungle de la finance.  « J’ai tout d’abord entendu madame Dumas [adjointe au responsable des opérations à GEDS, le département où travaille Jérôme Kerviel – ndlr], alors que dans un même temps se déroulaient les perquisitions au siège de la Société générale par les collègues de service. L’ordinateur de Jérôme Kerviel était déjà mis à l’écart (…). Il avait peut-être été étudié, mais ça je ne le sais pas. (…) L’ensemble des documents qui ont été requis dans cette enquête auprès de la Société générale nous ont été fournis par cette dernière, car nous n’avions pas le matériel informatique pour l’exploitation. (…) C’est la Société générale elle-même qui m’adresse les personnes qu’elle juge bon d’être entendues. Je n’ai jamais demandé : “Je souhaiterais entendre telle ou telle personne.” C’est la Société générale qui m’a dirigé tous les témoins », raconte-t-elle. « C’était une position assez confortable », reconnaît-elle devant le juge, avec regret semble-t-il.

« Consignes générales : restituer les faits négatifs en recherchant leur portée, en les remettant dans leur contexte, en les noyant dans les faits positifs, en utilisant la complexité technique », recommandait la Société générale à ses salariés dans un autre dossier, celui du Sentier. Ce procédé est largement utilisé dans l’enquête sur Kerviel. Les témoignages sont noyés dans la technique et le jargon. Les personnes interrogées y parlent beaucoup de positions « short » et « long », de « put » et de « call », dewarrants et d’opérations pending, de système Eliot et d’opérations sur Click options. Mais elles se gardent bien d’indiquer les carrefours importants des opérations financières, d’évoquer les appels de marge ou les effets des positions sur la trésorerie quotidienne, de faire allusion au système Zantaz logé aux États-Unis qui conserve tous les mails, ou même de la chambre de compensation Eurex. Bref, de tout ce qui  peut permettre de retracer les mouvements et les contreparties des opérations réalisées par Jérôme Kerviel.

Tous les témoins entendus par la brigade financière accréditent alors la thèse d'un Jérôme Kerviel, trader solitaire, pouvant engager 50 milliards d’euros – plus que les fonds propres de la banque – dans des opérations spéculatives, à l’insu de tous. Ce que conteste Jérôme Kerviel dès sa première audition. « J’ai entendu Jérôme Kerviel qui s’était présenté spontanément pendant 48 heures dans le cadre de sa garde à vue. Déjà à l’époque, il développait la théorie selon laquelle il avait effectivement pris les positions qui lui étaient reprochées, ce en pleine connaissance de la hiérarchie, ce qu’il a toujours maintenu », se rappelle Nathalie Le Roy devant le juge.

L’enquête se poursuit dans le cadre de l'information judiciaire confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset le 28 janvier 2008. Il faut boucler très vite, d’autant que la commission bancaire et surtout le rapport de l’inspection des finances, commandé par la ministre Christine Lagarde, ont déjà tranché le sujet dès mars 2008 : la Société générale est totalement victime des agissements de son trader.

En octobre 2008, l’enquête de la justice est à son tour achevée. « Sur la masse de scellés que nous avions réalisés, vu l’urgence, compte tenu du peu d’effectifs dans le groupe et de la masse de travail qu’il y avait à effectuer, certains n’ont pas été exploités », reconnaît l’ancienne enquêtrice de la brigade financière. D’autant qu’il faut parfois des équipements spéciaux pour pouvoir les exploiter. Alors, les enquêteurs s’en tiennent à ce que la Société générale leur fournit. « À titre d’exemple, le fameux entretien qui a eu lieu entre Jérôme Kerviel et ses supérieurs hiérarchiques à la découverte des faits, ça devait être les 20 et 21 janvier 2008 de mémoire, tous les enregistrements qui ont été faits dans cette salle nous ont été transcrits de manière manuscrite par la Société générale », précise-t-elle.

Le juge Van Ruymbeke puis le président du tribunal correctionnel, Dominique Pauthe, ont refusé à plusieurs reprises à la défense de Jérôme Kerviel, alors représentée par l’avocat Olivier Metzner, d’avoir accès à ces scellés. Ce n’est que quelques semaines avant le procès en appel que la présidente, Mireille Filippini, a accepté que la défense puisse y accéder. Trop tard pour pouvoir les exploiter à temps pour le procès.

David Koubbi, le nouvel avocat de Jérôme Kerviel, découvrira plus tard que certains scellés, dont l’ordinateur de Jérôme Kerviel ou des contenus de boîtes mails, n’ont jamais été ouverts. Il mettra aussi la main sur ces fameuses bandes – 45 au total – ayant enregistré les conversations entre Jérôme Kerviel et ses supérieurs. La défense découvrira les propos de Jean-Pierre Mustier, alors numéro deux de la Société générale, reconnaissant avoir perdu un milliard d’euros dans les subprimes. Et elle découvrira surtout des blancs, d’énormes blancs dans les enregistrements, blancs qui ne sont pas signalés dans la transcription manuscrite. Plus de deux heures et quarante-cinq minutes de conversations ont ainsi disparu (lire notre enquête : Les silences des bandes de la Société générale) !

« L’enquête étant clôturée, j’ai fait mon rapport de synthèse à charge contre Jérôme Kerviel, tout en mettant en avant les manquements et les dysfonctionnements au sein de la Société générale. Nous sommes en 2008. Je suis convaincue de la culpabilité de Jérôme Kerviel et de la véracité des témoignages recueillis », déclare l’ancienne enquêtrice de la brigade financière au juge. Ce dossier l’a passionné, reconnaît l’enquêtrice. Elle se souvient avoir suivi toutes les audiences du procès. D’autant que, à la suite de cette première affaire, elle s’est formée dans les affaires boursières et on lui confie nombre d’enquêtes dans ce domaine, à la brigade financière.

Les premiers doutes viendront plus tard, en 2012, quand Jérôme Kerviel dépose deux plaintes, pour faux et usages de faux et escroquerie au jugement. Elle est à nouveau chargée de l’enquête préliminaire. Elle raconte que David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel, lui demande alors si elle est prête à recevoir des documents et des témoins, même si ceux-ci peuvent contredire ses conclusions initiales. « Je ferai mon devoir et entendrai tous les témoins qu’il est nécessaire d’entendre », assure avoir répondu Nathalie Le Roy.

Des témoignages, l’avocat de Jérôme Kerviel en a reçu de multiples. Car le procès en première instance puis le procès en appel ont réveillé des consciences, suscité des indignations. Des connaisseurs du monde financier, d’anciens traders ou banquiers, même s’ils n’ont aucun lien avec la Société générale, se sont manifestés pour expliquer que la thèse soutenue par la banque était tout simplement impossible. Les uns et les autres ont fait œuvre de pédagogie pour expliquer le fonctionnement des marchés, les points de contrôle, les contreparties extérieures. Tous aboutissaient aux mêmes conclusions : la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions considérables qu’il avait prises. « C’était visiblement connu sur le marché puisqu’il était surnommé par certains traders “le gros” », raconte Nathalie Le Roy.

 

Jean Veil, avocat de la Société générale, après le verdict de la cour d'appel.© Reuters

Des salariés ou d’anciens salariés de la Société générale sont aussi intervenus, expliquant que tout le monde connaissait les pratiques de Jérôme Kerviel (lire Les confessions d’un ancien trader). « Certains ont accepté de témoigner sous leur nom, d’autres sous couvert d’anonymat », relève l’ancienne enquêtrice.

Celle-ci a en particulier détaillé devant le juge le témoignage de Florent Gras, un ancien salarié de la Société générale. « Il m’a tout de suite dit que l’activité de Jérôme Kerviel était connue, qu’il avait lui-même alerté madame Claire Dumas, qui était dans sa ligne hiérarchique. Il m’a dit avoir envoyé à cette dernière et à d’autres un mail avec une tête de mort pour attirer leur attention », déclare-t-elle. L’avertissement aurait été lancé en avril 2007, soit plus de neuf mois avant le scandale.

« J’avais demandé à la Société générale l’extraction des mails de Florent Gras et le mail en question n’y figurait pas. D’où la réquisition judiciaire du 10 octobre 2012 adressée à M. Oudea (PDG de la Société générale) pour obtenir l’extraction de la messagerie de madame Dumas, ciblée avec ses échanges avec Florent Gras et qui est restée lettre morte », poursuit-elle.

La Société générale n’a pas répondu à cette réquisition de la brigade financière. Comme elle n’a pas répondu à la réquisition pour obtenir les boîtes mails de certains supérieurs hiérarchiques, comme elle n’a pas répondu à d’autres demandes. La banque n’a aucune envie en 2012 de rouvrir une enquête, alors que sa position de victime a été reconnue par la justice en première instance et qu’un procès en appel est encore en cours.

Mais il n’y a pas que la Société générale qui refuse de revenir sur le dossier Kerviel. Le parquet de Paris a également tout fait pour enterrer définitivement l’affaire. Alors que les éléments et les témoignages s’accumulent, laissant penser que la Société générale n’est peut-être pas qu’une simple victime, l’enquêtrice, déclare-t-elle au juge Le Loire, s’est ouverte de ses doutes et de ses questionnements à sa hiérarchie. Celle-ci tente de la rassurer en disant qu’elle avait mené son enquête « en fonction des éléments qui lui avaient été communiqués ». Elle a également alerté le parquet, insistant sur les zones obscures qui ne cessaient d’apparaître dans ce dossier. Pour permettre d’y voir plus clair, elle demande d’engager de nouveaux actes et de nouvelles expertises portant à la fois sur les bandes et sur la saisie des mails stockés aux États-Unis.

Mais tout cela reste aussi lettre morte. Le parquet oppose un refus à tout et décide de classer les deux plaintes sans suite, avant même que l’enquêtrice ait rédigé un rapport de synthèse. « Les deux enquêtes (…) ont fait l’objet d’un retour en l’état à la demande du parquet, deux jours avant l’audience [qui devait prononcer le jugement de la cour d’appel – ndlr], sans synthèse de ma part. J’ai appris le lendemain, soit la veille de l’audience, que les plaintes étaient classées sans suite dans le cadre d’un non-lieu ab initio », dit-elle.

« Vous souvenez-vous de la date ? » demande le juge Roger Le Loire. « Il me semble que l’audience avait lieu le 24 octobre 2012 et que j’ai renvoyé le dossier sans synthèse le 22 », déclare-t-elle. Le parquet estimait manifestement qu’il y avait urgence à clore l’enquête, à fermer toutes les portes, avant le verdict de la cour d’appel condamnant définitivement Jérôme Kerviel comme seul responsable des pertes de la Société générale. Pourquoi ? Sur ordre de qui ? Faut-il croire que les intérêts du monde bancaire sont désormais supérieurs à ceux de la justice ?

 Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale© Reuters

Ce classement sans suite ordonné par le parquet perturbe d’autant plus l’enquêtrice qu’à l’occasion de ce procès en appel, auquel elle assistait, elle a rencontré de nombreux traders, outrés par le sort réservé à Jérôme Kerviel.  Un témoignage dans l’assistance l’a alors particulièrement frappée, dit-elle.

« Lors du délibéré, dans les couloirs, j’ai assisté à une conversation d’une dame qui se présentait comme étant aux ressources humaines de la Société générale encore actuellement, qui ne pouvait donc se manifester et qui disait qu’elle était ulcérée que Jérôme Kerviel serve de fusible. Ne sachant comment comprendre ses propos, je me suis présentée à elle en tant que commandant de police à la brigade financière. Elle m’a dit se nommer G. C.. (…) Tout en connaissant ma qualité, elle a surenchéri en m’expliquant qu’en janvier 2008, après la découverte des faits, Frédéric Oudéa, à l’époque directeur financier, avait “séquestré” un certain nombre de cadres afin de leur faire signer un engagement de confidentialité de tout ce qu’ils avaient pu apprendre et qu’ils s’engageaient même à ne pas en parler à leur propre conjoint. De ce qu’elle me disait, la plupart des personnes ont signé cet engagement », rapporte Nathalie Le Roy sur le procès-verbal d’audition. Selon nos informations, des témoins extérieurs ont également assisté à cet échange.

Après cette conversation, Nathalie Le Roy lui a laissé son numéro de téléphone. « Elle m’a appelée. Nous nous sommes rencontrées et elle m’a dit être dans la réflexion de savoir si elle était disposée à témoigner mais de manière anonyme. Je n’ai plus jamais eu de nouvelles », dit-elle. La peur, sans aucun doute, l’a dissuadée d’aller au-delà.

Ainsi, Frédéric Oudéa, actuel PDG de la Société générale, aurait pu faire pression pour empêcher que certains salariés témoignent devant la justice. Le soupçon avait déjà émergé lors du procès en appel (lire notre article Affaire Kerviel: le prix du silence). Un des responsables hiérarchiques de Jérôme Kerviel, Martial Rouyère, était appelé à témoigner devant le tribunal. Il avait été licencié à la suite du scandale mais en bénéficiant d’une prime de sept années de salaire. Du jamais vu dans l’histoire des prud’hommes.

« Est-ce le prix du silence ? » avait alors demandé la présidente du tribunal, Mireille Filippini. « Le fait de signer un accord comme celui-là ne vous lie que si vous ne voulez pas subir les conséquences… », répondit alors Martial Rouyère. « Qu’est-ce qui se passe si vous parlez ? » demanda l’avocat de Jérôme Kerviel. « Je dois rendre l’argent », répliqua Martial Rouyère. La déclaration ne fit même pas sursauter les juges. Plutôt que de pousser plus loin son questionnement, la présidente préféra clore l’audition, sans demander d'autres éclaircissements. Le pouvoir de l’argent peut beaucoup, même faire oublier à la justice quelques principes fondamentaux.

Mais pourquoi ces accords de confidentialité, ces compensations hors norme et peut-être ces pressions sur témoins ? Pourquoi la banque refuse-t-elle de délivrer des documents demandés par les enquêteurs, après leur en avoir obligeamment sélectionné d’autres ?  La Société générale aurait-elle quelque chose à cacher ?

« Dans le cadre du fonctionnement procédural de cette enquête, je me suis étonnée qu’il n'ait jamais été possible d’obtenir une expertise sur le montant des pertes déclarées par la Société générale », soulève Nathalie Le Roy durant son audition. C’est un des points clés de ce dossier hors norme. Les pertes de la Société générale, reconnues par la justice, l’ont été aux seuls dires de la banque. Même si le montant peut être révisé par la cour d’appel de Versailles, Jérôme Kerviel a tout de même été condamné par deux fois à verser 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts sur la seule parole de son ancien employeur.

« Il faudrait solliciter une expertise afin de s’assurer que les pertes annoncées sont bien en totalité liées aux opération de Jérôme Kerviel, chercher à savoir quelles sont les contreparties des opérations de débouclage. Car si la Société générale a perdu les 4,9 milliards, il y a forcément quelqu’un qui en a bénéficié », remarque, en guise de conclusion, l’ancienne enquêtrice de la brigade financière. Une suggestion qui pourrait être retenue par le juge d’instruction Roger Le Loire.

Jusqu’à présent, ce mystère reste entier. Officiellement, personne n’a gagné face à la Société générale. Aucun intervenant financier, en tout cas, ne s’est vanté d’avoir réalisé de gains substantiels dans ces opérations. Les 4,9 milliards d’euros perdus par la Société générale se sont évanouis dans la nature.

Et encore la banque n'a-t-elle, in fine, pas tout perdu. Car dès mars 2008, sans attendre les décisions de la justice, Bercy, s’appuyant sur le rapport de l’inspection des finances, accordait un avoir fiscal de 1,7 milliard d’euros à la banque, du fait de ses pertes, inclus dans ses comptes 2007, alors que tout s’était passé en 2008. Ce cadeau fiscal a vite servi. Dans l’année, la direction de la SG – banque pourtant très touchée par la crise des subprimes – décidait de verser 420 millions d’euros, soit 45 % de son bénéfice, de dividendes à ses actionnaires et de racheter pour 1,2 milliard d’euros d’actions. À quelques millions près, c’est la somme dont lui ont fait cadeau les contribuables.

Par martine orange / Médiapart

 

III- Rebondissement majeur dans l’affaire Société Générale / Kerviel

- Yann Galut réclame la révision du procès Kerviel

"La Société générale savait ce que faisait Kerviel". Après les révélations du site d'information Médiapart sur l'éventuelle et nouvelle responsabilité de la banque, le député PS du Cher Yann Galut réclame l'ouverture d'une commission d'enquête et la révision du procès Kerviel.

© F3 Yann Galut demande la création d'une commission d'enquête parlementaire dans l'affaire de la Société Générale/Kerviel - 18 mai 215

La commandante de police en charge de l'enquête sur les pertes de la Société Générale début 2008 a déclaré que ses investigations l'avaient conduite à "la certitude" que la "hiérarchie" de Jérôme Kerviel "ne pouvait ignorer" les agissements de son trader, lors d'une récente audition devant la justice, a rapporté dimanche le siteMediapart.  Mme Roy, qui enquêtait à l'époque pour la brigade financière, s'appuie notamment sur le témoignage d'un ancien salarié de la Société générale. Ce dernier avait affirmé à l'enquètrice que "l'activité de Jérôme Kerviel était connue" et qu'il avait alerté, en avril 2007, Claire Dumas, adjointe au directeur des risques opérationnels, et d'autres par le biais d'un message électronique "avec une tête de mort pour attirer leur attention".
Ne retrouvant aucune trace de ce message dans la boite mail du salarié, l'enquêtrice, avait alors sollicité par la voie d'une réquisition judiciaire d'avoir accès aux emails échangés entre Mme Dumas et le salarié. Une requête qui est restée "lettre morte", la Société générale n'ayant pas répondu à la réquisition.  
Ces révélations ont fait immédiatement réagir le député PS du Cher Yann Galut. "Si ces faits sont avérés, ils révèlent des dysfonctionnements particulièrement graves dans le système judiciaire de notre pays, et posent le débat sur les moyens alloués à la police pour traiter des affaires financières de grande complexité" a déclaré le parlementaire lundi matin dans un communiqué dans lequel il réclame la création d'une commission d'enquête parlementaire et la révision du procès Kerviel. 

 

Yann Galut ن 

✔@yanngalut

#Kerviel: je demande la création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur les agissements de la #sociétégénérale

10:26 AM - 18 Mai 2015

Condamné à trois ans ferme 

L'ancien trader, Jérôme Kerviel, a été condamné  par le tribunal correctionnel de Paris puis la cour d'appel qui a confirmé la peine, à 5 ans l'emprisonnement dont 3 ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux. 
A la mi-mars 2014, la Cour de cassation a rendu cette condamnation pénale définitive mais a cassé le volet civil de la décision, qui attribuait 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la banque. 
Un nouveau procès civil doit se tenir du 20 au 22 janvier 2016 pour établir la répartition des responsabilités dans cette perte, la banque ayant reconnu avoir failli sur le plan des contrôles. 

Source : france3

 

- Julien Bayou, conseiller régional Ile de France EELV

Julien Bayou, conseiller régional Ile de France EELV : « La Société Générale a orienté l'enquête, imposé sa version des faits, refusé toute expertise, fourni des "aveux" tronqués, acheté le silence des témoins... le tout avec une étonnante complicité de la part du parquet. Les éléments que soulevaient depuis des années en vain la courageuse défense de Jérôme Kerviel emmenée par Me Koubbi sont d'un coup accrédités. Jerôme Kerviel n'a pu agir seul à l'insu de sa hiérarchie.  Selon cette déposition, la Société Générale a donc menti : à la presse, aux pouvoirs publics, à ses salariés, à ses actionnaires.» De l'affaire dite Kerviel à l'affaire Société Générale... à l'affaire d'Etat?

 

 

- Eva Joly et Cécile Duflot

L'eurodéputée écologiste et ancienne juge d'instruction Eva Joly, soutenue par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot, fait la même requête sur Twitter, estimant que "les éléments nouveaux transforment l'affaire Kerviel en affaire Société Générale."

 

- Jean-Luc Mélenchon

 

Jean-Luc MélenchonCompte certifié‏@JLMelenchon

Nouvelles révélations sur l'affaire #Kerviel qui vont dans le sens de ce que j'écrivais en juin 2013 sur mon blog. - http://bit.ly/1ot4CKb 

 

 

 Jean-Luc Mélenchon

 

Kerviel est innocent !

Dans cette note de blog, Jean-Luc Mélenchon prend la défense de Jérôme Kerviel, ex-trader à la Société Générale. Pour Jean-Luc Mélenchon, la banque est coupable et Kerviel est innocent.

Voir sur Internet

 

 

IV- L'affaire Kerviel pourrait connaître « un véritable tremblement de terre »

 

 

L'affaire Kerviel pourrait rebondir. La plainte contre X pour escroquerie au jugement déposée par l'ancien trader de la Société Générale pourrait en effet faire des remous. Dans le cadre de cette procédure, la commandante de police de la brigade financière, chargée de l'enquête sur les pertes de la Société générale début 2008, a livré un étonnant témoignagedevant le juge d'instruction Roger Le Loire, le 9 avril dernier. Nathalie Le Roy, qui a nourri l'enquête ayant conduit à la condamnation de Jérôme Kerviel, avoue des doutes devant le juge, selon le site d'information Mediapart.

L'ancien trader de la Société générale a été condamné pour avoir fait perdre des sommes gigantesques en prenant des positions hasardeuses sur les marchés sans en informer sa hiérarchie et en ne respectant pas les procédures. «L'affaire liée aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel remonte maintenant à plus de sept ans et a fait l'objet de plusieurs décisions de justice qui ont toutes reconnu la culpabilité pénale exclusive de Jérôme Kerviel», indique la Société générale.

En mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jérôme Kerviel à une peine de cinq années d'emprisonnement, dont trois ans ferme, pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux. Les hauts magistrats avaient également nommé plusieurs responsables, dont la Société générale, en cassant les dispositions civiles qui condamnaient l'ancien trader à rembourser l'intégralité du préjudice subi par la banque, soit 4,9 milliards d'euros.

Une procédure extrêmement rare

En théorie, la justice a donc tranché définitivement sur ce dossier. Mais la plainte pour escroquerie au jugement déposée par l'ancien trader de la Société générale pourrait changer la donne. «Si l'escroquerie au jugement est prouvée, il s'agit d'une infraction grave effectuée dans le but de tromper les magistrats, précise maître Nathalie Roze. Les conséquences sont doubles. Premièrement, cela pourrait déboucher sur une mise en cause de la responsabilité pénale de la Société générale et/ou des responsables de la banque. Ces éléments pourraient alors être le socle pour l'ouverture d'un procès en révision, ce qui serait alors un véritable tremblement de terre pour l'affaire Kerviel», souligne l'avocate pénaliste.

«Tout serait alors envisageable, et même la relaxe pure et simple de Jérôme Kerviel. Les pénalités pour la Société générale et/ou ses dirigeants pourraient également être sans limites. Cela pourrait prendre la forme d'amendes pour les personnes morales et de peines d'emprisonnement, il n'y a pas de plafond», indique Nathalie Roze.

«Mais pour qu'une demande de révision de procès aboutisse, il faut qu'il y ait des éléments sérieux, nouveaux et non connus auparavant. Une telle procédure est très, très rare», ajoute la spécialiste.

« Pas vraiment de nouveaux éléments factuels »

Olivia Dufour, journaliste et auteur du livre Kerviel : enquête sur un séisme financier

Il faut notamment que les déclarations de la commandante de police soient prouvées. Or «il n'y pas vraiment de nouveaux éléments factuels dans ce qu'on nous dit du témoignage de la commandante de la brigade financière chargée de l'affaire Kerviel, indique Olivia Dufour, journaliste et auteur du livre Kerviel: enquête sur un séisme financier. Quand cette dernière indique qu'elle a le sentiment d'avoir été instrumentalisée par exemple, il s'agit d'un sentiment et non de faits».

Des cadres «séquestrés»

Concernant les confidences d'une personne ayant travaillé au service des ressources humaines de la Société générale faites à la commandante, «il n'y a rien de scandaleux, pour ce que je comprends du témoignage rapporté par Mediapart», indique Olivia Dufour. Cette responsable des ressources humaines qui n'a pas témoigné au procès aurait confié à la commandante que, «après la découverte des faits, Frédéric Oudéa, à l'époque directeur financier, avait «séquestré» un certains nombre de cadres afin de leur faire signer un engagement de confidentialité de tout ce qu'ils avaient pu apprendre». Mais il s'agit là en fait «d'une simple application du droit boursier qui impose, lorsqu'on retarde l'annonce au marché d'une information sensible, d'en garantir la confidentialité absolue en faisant justement signer des engagements de confidentialité, une procédure très classique qui n'a pas pour objectif de dissimuler quoique ce soit à la justice mais simplement d'éviter des fuites. Ces informations ont ensuite été révélées publiquement le jeudi 24 janvier 2008», précise la journaliste indépendante.

De son côté, Société générale «s'étonne des déclarations qui auraient été faites par un policier au juge d'instruction parisien en charge des plaintes déposées par Jérôme Kerviel alors qu'il avait lui-même déclaré aux policiers qui l'interrogeaient en janvier 2008 qu'il avait agi seul et à l'insu de sa hiérarchie». La banque souligne en outre avoir «déposé deux plaintes pour dénonciation calomnieuse pour répondre aux deux plaintes déposées par Jérôme Kerviel». Reste à savoir qu'elles seront les suites judiciaires réservées à ces plaintes. Une chose est certaine l'affaire Kerviel est loin d'être terminée.

Source : lefigaro.fr

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