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Un gouvernement dont vous ne rêviez pas et à quoi servent les députés désormais ?

Publié par medisma sur 17 Février 2016, 20:17pm

 

Un gouvernement dont vous ne rêviez pas et à quoi servent les députés désormais ?

 

I- Ce tout nouveau gouvernement dont vous ne rêviez pas

Ces questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi !

 

Un nouveau gouvernement ! Vous n’en rêviez pas ? Vous n’en aviez pas besoin ? Vous l’avez quand même, comme le note H16 !

Après tout, Valls et Hollande n’avaient-ils pas d’autres priorités que la gestion des affaires internes à la/les gauche(s) française(s) ?

On se demande quand même pourquoi Valls est resté en poste, surtout après les échecs subis par la gauche aux dernières élections. Après tout, c’est bien suite à des défaites électorales que Jean-Marc Ayrault avait été démissionné de son poste de Premier ministre, non ?

Remaniement ou pas, les questions de fond demeurent.

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action de l’exécutif, le corps législatif, à commencer par les députés à l’Assemblée Nationale, posera-t-il les questions au gouvernement (QAG) suivantes ?

Question au Premier ministre, Manuel Valls
Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré que les aides aux entreprises pourraient bientôt être conditionnées en estimant que les engagements du patronat dans le cadre du pacte de responsabilité
« n’étaient pas respectés ». Bravo, monsieur le Premier ministre, pour parvenir à rejeter la responsabilité du chômage sur les entrepreneurs. Il faut dire que vous avez pour interlocuteur le MEDEF, c’est-à-dire un syndicat assez peu, voire pas du tout représentatif des entreprises qui, bien qu’il n’ait absolument aucun pouvoir de décider à la place des entrepreneurs qui et comment embaucher, a laissé entendre que le pacte de responsabilité était une bonne idée. Et si, Monsieur le Premier ministre, vous supprimiez toute forme « d’aide » aux entreprises, y compris le pacte de responsabilité ou le CICE, afin de privilégier, plutôt, la stabilité juridique et fiscale ? Les entreprises ne demandent pas des aides, Monsieur le Premier ministre, elles demandent juste qu’on les laisse travailler.

 

Monsieur le Premier ministre, merci de cesser de réduire les entreprises au MEDEF, et merci de rappeler également que La Poste, entreprise 100% publique, est l’une des plus grosses bénéficiaires du CICE ? 

 

Question à Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires Étrangères

Félicitations, Monsieur le Ministre, nous ne savions pas que vous étiez, en plus du fait de parler allemand, spécialiste des questions diplomatiques ! Espérons que vous saurez trouver votre place entre François Hollande, ce président qui a choisi de poursuivre la diplomatie sarkozienne, et Jack Lang, shadow ministre des affaires étrangères qui, lui, n’est pas remanié à la tête de l’Institut du Monde Arabe !

Mais loin des intrigues de cour du 7ème arrondissement, Monsieur le Ministre, le monde bouge, notamment en Turquie, notre partenaire au sein de l’OTAN. Ce pays a, si on en croit plusieurs médias, violé l’espace aérien grec, c’est à dire l’espace aérien de l’Union Européenne.
Rajoutons à cela les autres contentieux, comme le dossier des réfugiés, ou 
les liens avec la Russie.

 

Monsieur le Ministre, allez-vous demander la renégociation des accords liant l’OTAN et la Turquie ? 

Question au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve
Félicitations Monsieur le Ministre, malgré l’insécurité, malgré 
le terrorisme, malgré les bavures policières, vous êtes toujours en poste. Vous conservez votre boulot, mais votre bilan demeure. État d’urgence, loi renseignement, déchéance de la nationalité, le gouvernement auquel vous appartenez, non seulement fait preuve d’inefficacité mais surtout affaiblit la garantie de nos libertés, comme le note Aurélien Véron, président du Parti Libéral Démocrate.

 

Aurélien Véron‏@aurelien_veron

Le pouvoir sabote peu à peu l'Etat de droit garant de nos libertés et de notre sécurité juridique et physique http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/un-etat-defaillant-qui-fragilise-nos-libertes-550805.html …

 

Monsieur le Ministre, pourriez-vous faire le bilan des bavures liées à l’État d’urgence et expliquer quels remèdes vous comptez apporter ? Pouvez-vous également expliquer en quoi la France n’est pas menacée de voir disparaître la démocratie, au profit d’un régime certes républicain, mais néanmoins autoritaire ?

Évidemment, on pourrait aussi interroger la nouvelle ministre de la Culture sur le népotisme ou sur le copinage, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le conflit d’intérêt avec La Dépêche du Midi ou encore divers ministres, y compris le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, sur le cumul des mandats, mais ces sujets sont de moindre importance face aux questions des libertés ou de la réforme de l’économie. Et puis surtout, ce n’est manifestement pas la morale qui guide cette équipe gouvernementale.

 

II- À quoi servent les députés désormais ?

Les questions au gouvernement que vous n’entendrez pas cet après-midi !

assemblée nationale credits parti socialiste (licence creative commons)

Est ce que les questions au gouvernement (QAG) servent encore à quelque chose ?

En théorie, et en vertu de la théorie (libérale) de la séparation des pouvoirs, chacun convient de la pertinence de la maxime de Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

C’est pourquoi le corps législatif, élu par les citoyens dans le cadre des modalités d’organisation de la démocratie représentative, pour parler à la place du peuple, est chargé de contrôler l’action de l’exécutif et de voter les lois.

On avait déjà de sévères accrocs à cette théorie de la séparation des pouvoirs, de part le rôle prédominant du Président de la République française ou celui du gouvernement, dans le système institutionnel.

Mais quand 441 députés, sur un total de 576, ne se déplacent même pas pour un vote important, constitutionnaliser l’état d’urgence (c’est-à-dire pérenniser un régime d’exception d’abolition partielle de la séparation des pouvoirs), à quoi servent les députés ? Ne font-ils pas implicitement l’aveu de leur faible utilité ?

Les spécialistes des affaires parlementaires, comme Authueil, expliquent qu’en réalité, il faut nuancer la portée de cet absentéisme, et que les séances publiques ne sont pas le lieu où se jouent les voteset que les choix des députés ne sont jamais individuels. Soit. Voilà peut-être pourquoi il n’y a pas d’opposition au gouvernement ? Le comportement individualiste de certains députés nous permet néanmoins quand même d’espérer.

Que ce soit sur la gestion de la fonction publique, ou bien que l’on parle de la question de la réforme constitutionnelle, ce ne sont pas les questions au gouvernement qui manquent. Alors, entendrons-nous les députés poser les questions au gouvernement (QAG) suivantes ?

Question au Premier ministre, Manuel Valls

Monsieur le Premier Ministre, les agriculteurs français sont en crise, et tout particulièrement les éleveurs. Cette crise ne date pas du mois dernier. Déjà, l’été dernier, se posait la question de l’aide aux agriculteurs. Notons, Monsieur le Premier ministre, la cacophonie qui caractérise votre gouvernement puisque votre ministre de la Défense, président du conseil régional de Bretagne, se pique également de politique agricole. N’a t-on pas lu que Le Drian veut un plan pour l’agriculture bretonne ?

Autre point, votre mise en cause de l’Europe. Il y a quelques années, le PS affichait la volonté de préserver l’ancrage Européen de la France. Ne cessez-vous, Monsieur le Premier ministre, de mettre en garde contre l’euro bashing ? Nous sommes du coup surpris par votre mise en cause, dans le cadre d’une crise agricole franco-française, de Bruxelles, accusée de « faire trop peu ou trop tard » pour soutenir les agriculteurs français. Que peut et que devrait faire l’Europe pour interférer sur les relations entre les agriculteurs français et la grande distribution française ? Que peut et que devrait faire l’Europe pour peser sur la volonté française de maintenir un embargo sur les exportations vers la Russie ? Que peut et que devrait faire l’Europe pour que nous supprimions les obstacles franco-français à la compétitivité prix de l’agriculture française ? Que peut et que devrait faire l’Europe pour que les consommateurs français établissent des relations directes avec les agriculteurs de leurs régions ?

Votre mise en cause de l’Europe, Monsieur le Premier ministre, n’est pas seulement dénuée de sens, elle constitue une validation des thèses du FN, parti que vous dites combattre. Monsieur le Premier ministre, allez-vous rappeler aux agriculteurs qu’ils sont des chefs d’entreprise, et non pas des fonctionnaires, et que, de ce fait, ils conviendraient qu’ils agissent comme si la PAC n’existait pas ? Allez-vous demander, au niveau Européen, la suppression de la PAC ? Et enfin, au niveau national, allez-vous cesser de mettre des bâtons dans les roues des entrepreneurs, qu’ils soient agriculteurs ou actifs dans d’autres secteurs ?

Question à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu

Madame la Ministre, l’association Contribuables Associés nous apprend que vos fonctions ministérielles sont si prenantes que vous manquez de temps pour accorder des rendez-vous aux représentants de la société civile… mais alors, comment arrivez-vous à vous occuper sérieusement de votre mandat local ? Pourquoi cumulez-vous votre fonction ministérielle avec un mandat de conseiller régional de Bretagne pour lequel vous êtes payée 2705 euros bruts par mois ? Puisque vous manquez de temps, allez-vous abandonner une de vos deux fonctions ?

Question à la Secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire

Madame la Ministre, François Hollande a affirmé, jeudi 6 octobre sur France Inter vouloir « supprimer la loi Hadopi (…) parce que ça ne marche pas. Parce qu’il y a une pénalisation qui n’est pas comprise et pas appliquée. Et parce que ça a été une intrusion. » Aujourd’hui, vous nommez un nouveau président de la Hadopi. Quelle est la cohérence ? Pourquoi ne pas supprimer la Hadopi, institution dont le principe même a été critiquée par le Parti Socialiste ?

Question au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner

Monsieur le Ministre, jusqu’à présent, les Français ne vous connaissaient pas, mais ils vont vite apprendre à savoir qui vous êtes. Pouvez-vous confirmer que lorsque vous dirigiez le Conseil Général du département du Nord, vos services achetaient des canapés à 7000 euros ? Ne connaissez-vous donc pas le sens du mot économie ? Avez-vous entendu parler d’Ikea, ou, pour citer une marque familière à votre gouvernement, Habitat ?

Question au ministre de l’Emploi, Myriam El Khomri

Madame la Ministre, le rapport de la Cour des Comptes est formel : le contrat de génération est un flop, et son objet a été détourné. Quelles conclusions en tirez-vous, Madame la Ministre ? Allez-vous demander l’abandon du dispositif ?

Question au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian

Monsieur le Ministre, si vos fonctions bretonnes vous en laissent le temps, pouvez-vous faire un point sur l’échec ou sur le succès de la guerre de Hollande au Mali ? Cette guerre, lancée sur une interprétation abusive de l’article 50 de la charte des Nations Unies, et décidée sans en référer au parlement, avait pour but, disiez-vous, de lutter contre le terrorisme et de préserver la démocratie. Si ces objectifs ont été atteints, pourquoi Manuel Valls « rencontrera également la communauté française du Mali et du Burkina Faso, éprouvée par la menace terroriste qui sévit dans la région » ? La menace n’a t-elle donc pas disparu ?

Question au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve

Monsieur le Ministre, les députés et le gouvernement exigent des policiers et soldats qu’ils soient vigilants 24 heures sur 24 dans le cadre de l’état d’urgence, mais 441 d’entre eux n’ont pas daigné participer aux débats sur la révision du texte socle de nos droits et libertés. En tant que membre de l’exécutif, saluez-vous l’absentéisme des députés, et les remerciez-vous de ne pas mettre le nez dans les affaires du pays ? Saluez-vous la collaboration des députés présents qui, eux, votent en faveur de la prolongation de l’état d’urgence, afin de préserver leurs chances d’être investis en 2017 ?

Question au ministre des Finances, Michel Sapin

Monsieur le Ministre, vous qui travaillez sur le dossier de la fraude fiscale, pouvez-vous nous donner des nouvelles de Jérôme Cahuzac ? Comment va-t-il ?

Les question sont sur la table. Y aura-t-il des élus pour les poser ?

 

Par le Parisien libéral.

Source : contrepoints.org

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