"Bail-in" : le confort illusoire du renflouement interne des banques ?

"Bail-in" : le confort illusoire du renflouement interne des banques ?

Les autorités européennes et nationales continueront à hésiter à se servir du bail-in précisément dans les situations critiques pour lesquelles il était destiné

La procédure de bail-in a été conçue pour répondre à deux des problèmes au cœur de la crise financière : l’aléa moral (les dirigeants bancaires sont incités à prendre des risques excessifs s’ils savent que leur banque sera sauvée sur fonds publics) et la contagion systémique (qui s’enclenche quand ces sauvetages finissent par saper la stabilité financière de leur pays d’origine).

Le bail-in est un compromis bancal qui, pour éviter d’imposer aux banques des exigences en capital plus élevées, met à contribution une grande partie de leurs créanciers en cas de crise. Un cadre harmonisé au niveau européen pour le traitement des créanciers n’existe pas – ce qui n’augure rien de bon pour la transparence et la sécurité juridique de cette procédure.

En imposant des pertes aux investisseurs, institutionnels et particuliers, le bail-in risque de relancer le cercle vicieux : les autorités se trouveront à nouveau confrontées au risque systémique – la plupart des titres bancaires sont détenus par d’autres banques – et les contribuables encaisseront encore les pertes, cette fois-ci en leur qualité d’épargnants. Lors du sauvetage de quatre banques régionales orchestré par le gouvernement italien en novembre 2015, le bail-in des dettes “subordonnées” a affecté un grand nombre de particuliers, y compris des retraités qui avaient été mal conseillés et investi leur épargne dans ces titres risqués.

“Lors du sauvetage de quatre banques régionales orchestré par le gouvernement italien en novembre 2015, le bail-in des dettes “subordonnées” a affecté un grand nombre de particuliers, y compris des retraités qui avaient été mal conseillés et investi leur épargne dans ces titres risqués”

Les autorités européennes et nationales continueront donc à hésiter à se servir du bail-in précisément dans les situations critiques pour lesquelles il était destiné. Le cadre réglementaire contient des clauses échappatoires qui laissent la porte entrouverte aux autorités pour se replier sur le bail-out (renflouement externe sur deniers publics), surtout dans des cas où le bail-in paraîtrait trop risqué ou bien politiquement insoutenable.

Réduire la complexité et l’interconnexion entre les banques reste un préalable indispensable à une mise en œuvre du bail-in. Pour cela, il faudrait désensabler le projet européen de réforme structurelle des banques “systémiques”, qui vise à séparer les activités essentielles des activités de marché. Enfin, on peut se demander si le bail-in se révélera une alternative pérenne à une augmentation des fonds propres.

Par Christophe Nijdam, Secrétaire général de Finance Watch

Source : lenouveleconomiste