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L'affaire Société Générale / Jérôme Kerviel : Réquisitoire cinglant de l'avocat général contre la SocGen

Publié par medisma sur 20 Juin 2016, 11:27am

Nouveau rebondissement dans l'affaire Société Générale / Jérôme Kerviel : réquisitoire cinglant de l'avocat général contre  la SocGen,  un enregistrement « inquiétant » pour la Banque et un film sur l’affaire intitulé L'Outsider, qui sortira en salles le 22 juin...

L'avocat général : La Société Générale a «permis, facilité, favorisé les actes frauduleux ayant généré le dommage»

Un autre volet s’est ouvert le 15 juin devant la cour d'appel de Versailles qui doit se pencher à nouveau sur l'épineuse question des dommages-intérêts.

Tout l'enjeu des trois jours d'audience à la cour d'appel de Versailles, jusqu'à vendredi dernier, est précisément de savoir si la Société générale a commis des fautes ayant concouru à sa perte de 4,9 milliards d'euros en 2008, et si ces fautes l'empêchent de prétendre à une réparation intégrale de ce préjudice.

Une réparation intégrale à laquelle Jérôme Kerviel avait été condamné, en première instance puis en appel, à plus de cinq ans de prison dont trois ferme, mais qui avait été cassée par la Cour de cassation en 2014, la plus haute juridiction française ayant estimé que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle, et ayant renvoyé le jugement sur ce volet civil de l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.

 

Un réquisitoire cinglant de l'avocat général

Le réquisitoire cinglant de l'avocat général Jean-Marie d'Huy, ce vendredi à la cour d'appel de Versailles dans le dossier Sociéiété Générale/ Kerviel vient de prouver avec une grande efficacité la suprématie du droit sur l’agitation médiatique. L'avocat général ne réclame plus aucun dommage et intérêt contre Jérôme Kerviel et insiste sur les défauts graves de surveillance de la banque. La Société Générale se verrait donc privée des dommages et intérêts de 4,9 milliards d'euros.

L'Avocat Général rappelle fermement que Jérôme Kerviel est coupable, il a été condamné définitivement à 5 ans de prison dont deux avec sursis;  mais là n'est pas son propos : «il est indéniable que la Société Générale a commis des fautes et c'est bien la raison de ce renvoi devant vous. Et ces fautes sont à l'évidence en relation avec la commission de l'infraction car elles ont permis, facilité, favorisé les actes frauduleux ayant généré le dommage», explique Jean-Marie d'Huy qui va s'appuyer sur les conclusions de la commission bancaire et du rapport Green de l'inspection générale interne de la Société Générale pour matérialiser les carences graves de la banque dans son système de contrôle.

 

Extraits du réquisitoire de l’Avocat Général :

«Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres... La maîtrise des risques impose aux banquiers d'organiser, de fiabiliser, de sécuriser leur système de mesure et de gestion des contrôles internes... Pour la gestion de ces risques, un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d'un établissement et constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent de l'organisation bancaire. Il est obligatoire que l'établissement se dote d'instruments appropriés et efficaces de détection et d'évaluation des risques... »

«Jérôme Kerviel a volontairement dissimulé ses prises de positions et déjoué les systèmes de contrôles internes, la Société Générale est toujours restée dans l'ignorance de ces malversations, elle n'est donc ni co-auteure, ni complice des infractions commises par Jérôme Kerviel. Et je rappelle encore une fois que cela a été définitivement jugé. Cependant, il reste que ce montant exorbitant qui a placé la banque, selon son président lui-même, en situation de risque « létal » démontre à lui seul l'importance des carences de contrôle des opérations et des procédures internes, et de maîtrise des risques opérationnels ».

« Au total, cinq raisons sont mises en avant pour expliquer la défaillance de la hiérarchie du front office : la supervision défaillante du responsable direct de Jérôme Kerviel sans laquelle la fraude aurait été détectée plus rapidement, le manque d'accompagnement et d'encadrement par le manager de Delta One, la tolérance à la prise de positions directionnelles intraday sur la table DPL, qui a créé un contexte au sein duquel Jérôme Kerviel opérait librement, un manque d'attention et de réaction face aux nombreuses alertes, dénotant un manque de sensibilité au risque de fraude au niveau du front office, un contexte opérationnel rendu difficile par une forte et rapide croissance de l'activité, de nombreux signaux révélant une situation opérationnelle dégradée, en particulier du middle office »

« De l'ensemble de ces éléments, il ressort que la banque à travers ces défaillances, ces insuffisances, ces carences, a indéniablement rendu possible ou facilité la réalisation de la fraude et son développement, entraînant les graves conséquences financières que nous connaissons. Un établissement financier de premier rang, parfaitement informé de ses obligations qui, malgré les avertissements donnés sur les défauts et les risques internes, malgré les recommandations formulées par ses propres services pour y remédier, continue de fonctionner sans apporter de réponse et en dehors du champ réglementaire, commet à l'évidence non pas de simples négligences mais bien une faute grave qui doit nécessairement être prise en compte dans la réparation du préjudice. Des négligences qui deviennent intentionnelles et leur conjonction traduisent un mode de fonctionnement bien lointain des préoccupations de sécurité et de prudence... de sorte que s'est installée une forme non pas de consentement mais de tolérance. Fermer les yeux et laisser faire, tant que tout se passe bien et que chacun y trouve son intérêt »

« Cette faute de la Société Générale doit être considérée comme suffisante pour permettre que se réalise l'entier préjudice. Cette appréciation que je porte sur ce dossier, si vous la suiviez, vous amènerait à supprimer le droit à réparation auquel prétend la Société Générale et ce d'autant plus que Jérôme Kerviel n'a retiré un quelconque profit matériel des infractions qu'il a commises... Ainsi je sollicite de votre Cour le rejet de la demande de dommages et intérêts ainsi que la demande d'expertise formulée par l'avocat de Jérôme Kerviel sur la détermination du préjudice de la Société Générale qui devient, sans objet. Et votre décision pourrait être un message fort donné aux établissement bancaires pour éviter qu'à l'avenir de tels faits puissent se reproduire »

VALERIE DE SENNEVILLE

L'enregistrement contesté...mais validé

A rappeler  que le deuxième jour du procès au civil de Jérôme Kerviel face à la Société générale s’est ouvert jeudi 16 juin. Les débats ont tourné en premier lieu autour d'un enregistrement contesté entre une magistrate et une commandante de police.

« Un café allongé, un thé vert nature. » L'enregistrement d'une conversation privée entre une commandante de police et une magistrate qui ont eu à connaître de l'affaire Kerviel, enregistrement effectué à l'insu de la seconde, lorsque les deux femmes prenaient un café l'an dernier, près des Grands Boulevards à Paris, a bel et bien été diffusé au cours du deuxième jour d'audience du procès Kerviel devant la cour d'appel de Versailles.

Cet enregistrement d'un quart d'heure a été produit par Me David Koubbi, l'avocat de l'ancien trader de la Société générale, au motif qu'il met en lumière des dysfonctionnements de la justice dans l'instruction de l'affaire Kerviel. « La Société générale savait, savait [les prises de positions colossales non autorisées de Jérôme Kerviel sur les marchés ; ndlr]. C'est évident, évident », confie notamment l'ancienne magistrate Chantal de Leiris à l'ex-commandante de police Nathalie Le Roy.

Toujours selon Chantal de Leiris, les avocats de la Société générale auraient instrumentalisé la justice : « Ils (les magistrats) étaient complètement sous la coupe des avocats de la Générale, vous le gardez pour vous, c'était inimaginable. (...) Ce que l'on dit, c'est que c'est pas Aldebert qui a rédigé l'ordonnance de renvoi, c'est un des avocats [de la Société générale ; ndlr] qui lui a communiqué. » Mais, juste après la diffusion de cet enregistrement, Me Olivier Baratelli, mandaté par Chantal de Leiris, a indiqué que cette dernière contestait la légalité de cet enregistrement clandestin, et que celui-ci ne pouvait donc être versé au dossier, sous peine de constituer un délit d'audience. Un argument que la cour d'appel de Versailles a rejeté.

Par Christine Lejoux , à la cour d'appel de Versailles

 

... et bientôt le film

Hasard du calendrier, « Jerôme Kerviel le Film » intitulé L'Outsider sortira en salles en France le 22 juin. Ce film est tiré du livre que Jerôme Kerviel a lui-même écrit : l'Engrenage : mémoire d'un trader et publié en 2010. Dans la bande-annonce, on y retrouve par exemple les répliques suivantes : « Estimez-vous que les contrôles ont été défaillants ? », un interlocuteur de préciser : « pour la seule année 2007, on a envoyé 74 alertes au sujet du compte de Jérôme Kerviel », puis « comment expliquez-vous que personne ne s'en soit aperçu » et François-Xavier Demaison interprétant le rôle de Keller de répondre : « je ne me l'explique pas ! »

>>> La bande annonce du film L'Outsider de Christophe Barratier

 

Fiction ou réalité, les faits sont là, les prises de position trop risquées peuvent conduire à des pertes financières colossales et les actionnaires n'ont pas à en faire les frais. Au-delà de la France, ce sont les banques du monde entier qui sont concernées. Comme le souligne encore la dernière étude mondiale de PwC : Global Economic Crime Survey 2016 parue en mars 2016, les institutions financières représentent encore l'industrie la plus touchée avec 48 % des fraudes reportées. Elles sont toujours les plus vulnérables en matière de fraude, aussi bien interne qu'externe. Le risque de fraude doit donc être une priorité pour les institutions financières en terme de risque management. Aux États-Unis, Barack Obama a lancé un vaste programme de réforme de régulation financière depuis 2010 avec la Loi Dodd-Frank.

Dernièrement, le 19 mai 2016, six agences fédérales, y compris la SEC (Securities and Exchange Commission -le régulateur des marchés financiers américains), ont lancé une consultation en vue d'interdire les bonus qui seraient liés à des prises de risques inappropriés pour des institutions financières. Un des objectifs de Barack Obama est de contribuer à étendre les contrôles des régulateurs sur des pans entiers de la finance. Certes les réglementations ne permettront pas d'éradiquer totalement ces conduites, mais les institutions financières doivent absolument renforcer leurs mécanismes de gouvernance et de risk management afin de prévenir, détecter et réduire les risques de fraude.

Par Isabelle Chaboud, Professeur d'analyse financière, d'audit et de risk management, Grenoble École de Management (GEM)

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J
Aller jusqu'au bout pour que la vérité éclate et que la justice soit enfin rendue !!!
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