L'affaire Société Générale/Kerviel : La SocGen doit verser plus de 450.000 euros à à Jérôme Kerviel

L'affaire Société Générale/Kerviel : La SocGen doit verser plus de 450.000 euros à Jérôme Kerviel

Le conseil de prud’hommes de Paris donne raison à Jérôme Kerviel et condamne la Société Générale

C'est un nouvel acte judiciaire dans l'affaire Kerviel. Débutée en janvier 2008 après le licenciement du trader de la Société Générale, elle rebondit ce mardi 7 juin avec une décision des prud'hommes. Pour la cour, Jérôme Kerviel a été licencié « sans cause réelle et sérieuse » et dans des conditions « vexatoires ». Dans son jugement (voir ci-dessous), elle condamne la banque à lui verser 450.000 euros.

« On renoue avec la justice », a dit à Reuters Me David Koubbi, l'un des ses avocats. Cette décision « fait voler en éclats la fable qui a été servie par la Société générale depuis le début », a-t-il ajouté.

Accordant à l'ancien trader sa première victoire judiciaire dans le bras de fer qui l'oppose depuis huit ans à la banque, laquelle le rend seul responsable d'une perte de 4,9 milliards d'euros, le conseil de prud'hommes a souligné que le licenciement début 2008 était intervenu pour «des faits prescrits».

La cour a estimé, dans un jugement très sévère pour la Société Générale, que cette dernière avait connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché « bien avant » de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008.

La banque était « parfaitement au courant des opérations fictives »

Cette juridiction civile a notamment accordé à l'ancien trader le paiement d'un bonus de 300.000 euros pour l'année 2007, jugeant qu'à l'époque la banque était « parfaitement au courant des opérations fictives » de Jérôme Kerviel, qui ont généré des profits pour le groupe.

En ajoutant diverses indemnités, dont une pour les « conditions vexatoires » du licenciement, des congés payés et des dommages intérêts, la somme se monte à quelque 455.000 euros, dont plus de 80.000 payables immédiatement selon l'avocat du trader, Julien Dami Lecoz.

L'ex-trader, qui conteste depuis des années sa responsabilité dans la perte colossale de la Société Générale, avait saisi le conseil de prud'hommes de Paris et avait demandé une expertise sur les pertes qui lui étaient imputées par la banque. D'autres rebondissements sont à prévoir à partir du 15 juin prochain. En effet, la cour d'appel de Versailles devra examiner le volet civil de l'affaire...