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Affaire Société Générale / Kerviel : Sur la piste d'un mobile

Publié par medisma sur 2 Juillet 2016, 22:07pm

Affaire Société Générale / Kerviel : Sur la piste d'un mobile

PAR MARTINE ORANGE / Médiapart

La remise fiscale de 2,2 milliards d’euros accordée à la Société générale pourrait-elle être un mobile dans l’affaire Kerviel ? Dès mai 2008, un rapport de travail de la justice, révélé par une enquête conjointe de Mediapart, France Inter et 20 minutes, soulignait le risque pour la banque de devoir rembourser l’argent public. Il a été promptement enterré.

C’est une ombre qui plane sur l’affaire Kerviel depuis le début. Une ombre qui pèse 2,2 milliards d’euros. À de nombreuses reprises, des responsables politiques, des élus, des experts ont soulevé la question de ce cadeau fiscal consenti à la Société générale par l’État, dès l’annonce des pertes de la banque. Mais la justice n’a jamais vraiment cherché à dissiper le brouillard.

 

Cinq mois après le début de l’affaire, le Parquet était pourtant parfaitement alerté des enjeux financiers et fiscaux de l’affaire, selon une enquête conjointe de Mediapart, France Inter et 20 minutes. Un document de travail interne, qui a aujourd’hui l’allure d’un puzzle reconstitué après avoir été broyé, insistait sur cette dimension cachée de l’affaire Kerviel.

Le 14 mai 2008, ce document de travail est adressé à JeanMichel Aldebert, procureur alors chargé de l’enquête. Ce rapport insiste sur l’importance des enjeux fiscaux dans l’affaire Kerviel et met en garde sur l’attitude que pourrait avoir la Société générale dans le dossier. Au terme d’un compte-rendu de 25 pages, il alerte : « Sous réserve d’un éventuel rescrit fiscal déjà intervenu, la Société générale apparaît particulièrement intéressée à faire connaître l’existence d’une fraude complexe, rendant inopérants les systèmes de contrôle interne, sous peine de supporter un décaissement supplémentaire de 2 197 millions d’euros supplémentaires sur les sociétés au titre de l’exercice 2008 », insiste-t-il.

Le crédit d’impôt de 2,2 milliards payé par l’État en mars 2008, avant tout jugement, à la Société générale, pourrait-il avoir été un mobile dans l’affaire Kerviel ? L’insistance de la banque à soutenir qu’elle ignorait tout des opérations délirantes de son trader, sa volonté farouche de faire acter par la justice un préjudice de 4,9 milliards d’euros lié au débouclage des positions prises par Jérôme Kerviel en janvier 2008 et d’en demander réparation intégrale à son trader, prouvent, en tout cas, que cette question fiscale n’est pas accessoire pour la Société générale.

Lors de l’audience devant la cour d’appel de Versailles, à la mi-juin 2016, les avocats de la banque ont défendu à nouveau l’absence totale de responsabilité de la Société générale dans cette affaire et continué de demander 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts à Jérôme Kerviel. Le réquisitoire de l’avocat général, le 17 juin, soulignant que la banque avait, par ses « manquements », « rendu possible ou facilité la réalisation de la fraude et son développement » et qu’en conséquence, elle n’avait droit, selon lui, à aucun dommage et intérêt, n’a pu que les décevoir. Après ce réquisitoire, Jean Veil, un des avocats de la Société générale, en a jeté sa robe et quitté l’audience.

 Car derrière la décision de la justice de reconnaître la responsabilité ou non de la banque, l’enjeu pour la Société générale est d’avoir à rembourser ou non le crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros payés par l’État en mars 2008 (lire notre article). « La déductibilité de cette charge [les pertes de trading attribuées à Jérôme Kerviel – ndlr] pourrait cependant être remise en cause, si l’information venait à révéler la défaillance des contrôles internes de la société à repérer les anomalies et irrégularités comptables révélatrices des détournements dans des circonstances caractérisant un comportement délibéré ou une carence manifeste des dirigeants de la société dans l’organisation dudit département ou dans la mise en œuvre des dispositifs de contrôle qui seraient à l’origine, directe ou indirecte, des détournements », souligne, dès mai 2008, ce document de travail destiné au procureur.

 Cet avis est celui d’un expert. Le document de travail est signé par Cédric Bourgeois, assistant spécialisé, est-il précisé. Un terme trompeur. Cédric Bourgeois, selon sa biographie disponible en ligne, est expert-comptable et auditeur. Il a été inspecteur des enquêtes à l’Autorité des marchés financiers, puis analyste au pôle financier du TGI de Paris, a donné des cours à l’école nationale de la magistrature. Par la suite, il est devenu chef du service des contrôles de la CNIL avant de partir à l’Unesco et à l’université Paris-Dauphine.

 Contacté, il a refusé de nous répondre directement. Son avocat, Jérémie Chouraqui, nous a adressé ce message : « En qualité d’assistant spécialisé, M. Cédric Bourgeois a prêté le serment prévu par l’article R50 sexies du code de procédure pénale. Le secret professionnel auquel il est soumis est donc absolu, général et illimité dans le temps. À toutes fins utiles, nous vous précisons qu’un assistant spécialisé ne peut intervenir dans une affaire pénale que sur instruction d’un magistrat qui est destinataire, par définition, de toutes ses tâches conformément aux prévisions de l’article 706 du code de procédure pénale. »

D’autres personnes présentes au Parquet à cette époque, dont beaucoup ont rejoint le Conseil d’État par la suite, ont été contactées. Elle ont refusé également de répondre, certaines invoquant également le « secret professionnel »...

Lire la suite sur mediapart.fr/journal/economie/010716/affaire-kerviel-l-enquete-fiscale-enterree

 

 

L’Outsider, nouveau film de Christophe Barratier sur l’affaire Société Générale / Kerviel 

Film à voir et à revoir

Sorti le 22 juin 2016 sur les écrans, L’Outsider, nouveau film de Christophe Barratier, revient avec précision et sans vulgarisation ni prise de position sur l’affaire Kerviel en se centrant sur le principal intéressé, Jérôme Kerviel. Une réussite.

En 2008, la France et le monde découvrait son nom : Jérôme Kerviel, trader de la Société Générale dont les diverses opérations au cours de l’année 2007 ont fait trembler le système bancaire français. Bien vite, le nom est associé à une affaire, l’affaire Kerviel, et les médias s’emparent bien vite de cet ouragan de l’histoire des banques mondiales.

En 2010, deux ans plus tard, deux ans d'accusations, de procès, paraissait chez Flammarion L’Engrenage, mémoires d’un trader, livre signé Jérôme Kerviel. Pour la première fois, l’homme au centre de l’affaire prenait la parole, après que son nom, il lui dit lui-même, « ait été traîné dans la boue par de trop nombreux journalistes, banquiers, hommes politiques ou avocats ». C’est de ce livre que s’est inspiré Christophe Barratier, cinéaste à la filmographie diverse et traditionnellement bien loin de la finance (Le Peuple migrateurOcéansLes ChoristesFaubourg 36La Nouvelle guerre des boutons), pour réaliser son nouveau film, L’Outsider.

On y découvre, en haut de la flamboyante tour Société Générale de la Défense, un jeune Kerviel (Arthur Dupont) plus qu’enthousiaste à l’idée d’intégrer une des plus grandes banques du monde. On suit son ascension, sa prise de confiance, ses dépassements, les limites qu’il franchit, et très vite, les risques qu’il prend. Face à lui, des acteurs tels que François Xavier-Demaison excellent dans les rôles de collègues et supérieurs.

Dans un film au sujet aussi sensible (le fin mot de l'histoire, huit ans plus tard, n'est pas encore connu et les déboires juridiques sont toujours en cours), on aurait craint la prise de partie. Ici, pourtant, ni position ni de vulgarisation, mais un récit clair et précis des faits, excellemment interprété. Le film en ressort absolument passionnant, et d'une véritable utilité.


 

 

" L'OUTSIDER " - La Critique de la semaine

La Critique de la Semaine, présentée par Yves ALION, Critique et rédacteur en chef à l'Avant Scène Cinéma.

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M
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