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Société générale : Jérôme Kerviel condamné à 1 million d'euros au lieu de 4,9 milliards et Bercy va réexaminer la situation fiscale de la Société générale

Publié par medisma sur 26 Septembre 2016, 10:44am

Société générale : Jérôme Kerviel condamné à 1 million d'euros au lieu de 4,9 milliards et Bercy va réexaminer la situation fiscale de la Société générale

Jérôme Kerviel avant l'audience, le 23 septembre 2016. Photo ©AFP/Martin Bureau

Après huit ans de procédures, la cour d'appel de Versailles a ramené de 4,9 milliards d'euros les dommages et intérêts dus au civil par l'ancien trader à la Société générale. Jérôme Kerviel avait été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison.

La cour d'appel de Versailles a déclaré «Jérôme Kerviel partiellement responsable du préjudice» de 4,9 milliards d'euros causé à la Société générale. «La justice avance», a déclaré l'ancien trader à la sortie de la salle d'audience, ajoutant : « [La décision] me donne l'énergie pour continuer [...] ce combat, [car] j'estime encore ne rien devoir à la Société générale.» 

Au pénal, l'ex-trader avait été définitivement condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis pour «manœuvres boursières frauduleuses».

Restait donc le volet civil de l'affaire et la fixation des dommages et intérêts. Lors d'une première audience le 17 juin dernier, l'avocat général avait déjà pointé, selon lui, la responsabilité de la Société générale qui employait alors le trader : la banque «a commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent insuffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes».

En clair, la Société générale ne peut pas faire porter à son ancien trader la totalité des pertes que la banque a essuyé en liquidant des positions risquées sur les marchées en 2008, soit 4,9 milliards d'euros. Un jugement dont le géant bancaire, par la voix de son avocat, s'est félicité, qualifiant la décision de «tout à fait satisfaisante».

Durant tout le feuilleton judiciaire, la Société générale avait maintenu la même version, concédant des «faiblesses et des négligences» de ses systèmes de contrôle, mais martelant que c'étaient les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les avaient mis en échec.

C'est une nouvelle victoire après huit ans de démêlées judiciaires pour Jérôme Kerviel. Le 7 juin dernier, les prud'hommes avaient en effet condamné la Société générale à verser à Jérôme Kerviel plus de 450 000 euros pour licenciement abusif.

 

Suite au verdict, Bercy va réexaminer la situation fiscale de la Société générale

Jérôme Kerviel lors du délibéré de la cour d'appel

 

Bercy a annoncé que la situation fiscale de la Société générale serait réexaminée après la décision de la cour d'appel de Versailles, qui a ramené à un million d'euros les dommages et intérêts dus à la banque par l'ex-trader Jérôme Kerviel.

Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert «ont demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l’Etat», annonce Bercy dans un communiqué.

La banque a néanmoins affirmé que la décision rendue par la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Kerviel était «sans effet» sur sa situation fiscale.

Pour certains hommes politiques, le verdict de la cour d'appel de Versailles dans l'affaire Kerviel signifie que l'aide reçue par la Société générale de 2,2 milliards d'euros en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude, était injustifiée. Ils réclament donc le remboursement cette somme à l'Etat.

Pour Jean-Luc Mélenchon, la condamnation de Jérôme Kerviel à payer un million d'euros sous-entend que la Société générale est responsable «à 99,98%» de ses pertes.

Une position partagée par Nicolas Dupont-Aignan, qui a appelé l'ex-trader à poursuivre le combat contre le géant bancaire.

Le député socialiste Yann Galut estime lui que Jérôme Kerviel doit être réhabilité.

De même, pour la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann, qui a déjà demandé le remboursement par la banque de cette somme au fisc, «l’Etat doit reconsidérer l'avantage fiscal».

Pour la Société générale, la chose est moins sûre. «Je ne pense pas» que le gouvernement puisse réclamer cette somme, a estimé Maître Veil. «Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive [de la banque] et ce n'est pas», selon lui, «ce qui est écrit dans l'arrêt de la cour».

Société générale : Jérôme Kerviel condamné à 1 million d'euros au lieu de 4,9 milliards et Bercy va réexaminer la situation fiscale de la Société générale
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