Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

le blog lintegral

actualités, économie et finance, nouvelle technologie, entrepreneuriat, histoire et colonisation...


France: Un policier dénonce une nouvelle loi qui permettra à l’agresseur d’avoir accès à l’adresse, au nom, au numéro de téléphone de la victime

Publié par medisma sur 9 Décembre 2016, 21:50pm

 

France: Un policier dénonce une nouvelle loi qui permettra à l’agresseur d’avoir accès à l’adresse, au nom, au numéro de téléphone de la victime

Je remercie vivement Thibaultraa de nous avoir informé de cette aberration qui risque de réduire le nombre de plaintes déposées dans le pays. Il s’agit donc d’une nouvelle circulaire issue de l’union européenne qui au bout de 1 an, permet à un « mis en cause », comprenez par là un agresseur, d’avoir accès au dossier le concernant, celui-ci contenant le nom complet, l’adresse et le numéro de téléphone de la victime.

Ce n’est pas le seul motif qui met actuellement les policiers en colère (et dont les médias ne parlent bizarrement plus…), mais celui-ci est déjà relativement important quant à la protection des victimes.

 

Un grand remerciement s’impose au passage au média Independenzawebtv.blogspot.fr sans qui nous n’aurions peut-être jamais été informé de cette loi qui risque de nuire plus qu’autre chose aux victimes.

 

Source : http://independenzawebtv.blogspot.fr/...

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
P
effectivement je viens d'aller sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C1DE6FEAE9902F4718A3A85D62DC62AB.tpdila12v_3?idArticle=LEGIARTI000032655262&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20161211<br /> incroyable mais vrai <br /> de pire en pire dans cette pauvre France
Répondre

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents