Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

le blog lintegral

actualités, économie et finance, nouvelle technologie, entrepreneuriat, histoire et colonisation...


L’enquête Bygmalion validée, Sarkozy risque un procès

Publié par medisma sur 16 Décembre 2016, 21:18pm

 

L’enquête Bygmalion validée, Sarkozy risque un procès

PARIS (Reuters) – La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté jeudi tous les recours contre l’enquête Bygmalion, dans laquelle Nicolas Sarkozy risque un procès, ouvrant vraisemblablement la voie aux juges pour prendre leur ordonnance de renvoi ou de non-lieu, a-t-on appris de source proche du dossier.

Plusieurs mis en examen avaient déposé des recours dans cette affaire pour laquelle le parquet a requis le 30 août dernier le renvoi en correctionnelle de quatorze personnes, dont Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale.

L’un d’entre eux demandait notamment l’annulation de sa mise en examen. Une demande d’actes supplémentaires avait aussi été déposée.

Ces recours ayant été purgés, les juges d’instruction devraient pouvoir prendre leur ordonnance, de non-lieu ou de renvoi, cette échéance ayant probablement joué sur leur agenda, même s’ils n’étaient pas légalement tenus d’attendre, selon plusieurs sources proches de l’enquête.

Ils pourraient toutefois attendre un éventuel pourvoi en cassation, que les parties peuvent former sous cinq jours.

La chambre de l’instruction devra encore se prononcer début janvier sur la constitution de partie civile de l’association Anticor dans cette enquête, mais ce volet ne concernant pas les mis en examen, elle ne devrait pas bloquer le processus.

Le procureur de Paris reproche à Nicolas Sarkozy d’avoir dépassé le plafond des dépenses électorales en 2012, omis de respecter les formalités du compte de campagne et fait état, dans celui-ci, d’éléments comptables « sciemment minorés » en ayant omis des dépenses payées par l’UMP.

D’après le parquet, la responsabilité de l’ex-chef de l’Etat est « pleinement engagée » en ce qui concerne le délit de financement illégal de campagne électorale, notamment car il a donné des instructions en faveur d’une augmentation des dépenses, alors même que le dépassement du plafond des dépenses était acté dès la troisième semaine de campagne, indique une source judiciaire.

Le financement illégal de campagne électorale est passible d’une peine de 3750 euros d’amende et d’un an de prison.

L’enquête dite « Bygmalion » portait à l’origine sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses à l’UMP (dont le parti Les Républicains est l’héritier) durant la campagne présidentielle de 2012. Fin 2014, elle a été élargie au délit de financement illégal de campagne électorale.

 

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

source:http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKBN14417KpageNumber=2&virtualBrandChannel=0

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents