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Propos de Valls sur les Rroms: la Cour Européenne des Droits de l’Homme est saisie

Publié par medisma sur 14 Décembre 2016, 13:28pm

 

Propos de Valls sur les Rroms: la Cour Européenne des Droits de l’Homme est saisie

Lancé dans sa course à la présidentielle, Manuel Valls vaut déjà à la France un procès devant la Cour Européenne des droits de l’Homme pour ses propos sur les Rroms en 2013. Après que la justice française ait refusé de se prononcer, La voix des Rroms a porté l’affaire devant les juges européens. Cette saisine peut aboutir à une modification du statut pénal des ministres et à la suppression de la Cour de justice de la République, qui fut une promesse, non tenue, de François Hollande.

Au courant du mois de septembre 2013, Manuel Valls avait déclaré publiquement que les Rroms « ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation» avec les populations locales, et que par conséquent ils auraient « vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ». Cette communication culturaliste et stigmatisante au niveau de l’État fondait alors la discrimination de masse en tant que politique sociale. Le MRAP avait alors saisi la Cour de justice de la république, une juridiction d’exception compétente pour juger les membres du gouvernement. Dans son rôle de filtrage, la commission des requêtes avait classé sans suite la plainte du MRAP.

L’effet concret du discours de M. Valls – crédit photo: Ludovic Versace

La voix des Rroms avait quant à elle saisi la justice pénale de droit commun, estimant que les propos de Manuel Valls se situaient en dehors de l’exercice de sa fonction ministérielle. Cependant, la justice française en a décidé autrement et a refusé de se reconnaître compétente, laissant ainsi non seulement impunis, mais en dehors de tout examen juridique possible ces propos.

Ayant épuisé toutes les voies de recours internes, La voix des Rroms a saisi la Cour Européenne des droits de l’Homme. Ce faisant, elle espère que la décision de cette cour aboutira à un changement du statut pénal des ministres et à une plus grande égalité de tous devant la justice. En ces temps de populisme triomphant, il est non seulement paradoxal, mais extrêmement dangereux pour les libertés, que des membres du gouvernement puissent inciter à la haine et à la discrimination sans qu’aucun recours de droit ne soit possible. Il en va du respect par la république de ses principes fondateurs et de la garantie de leur pérennité.

La voix des Rroms tiendra une conférence de presse ce mercredi 14 décembre 2016 à 10 heures, dans la Médiathèque Matéo Maximoff (59, rue de l’Ourcq, 75019 Paris), en présence de son avocat Me. Henri BRAUN. Aussi, témoigneront de l’impact de ces déclarations sur leur vie quotidienne: Anina CIUCIU, élève avocate, auteure de l’autobiographie “Je suis tsigane et je le reste”, Spartacus URSU, Comédien, acteur principal du film “Spartacus et Cassandra” (présenté au festival de Cannes en 2015), Larisa STOICA, médiatrice à l’association pour la scolarisation des enfants tsiganes (ASET 93), Liliana HRISTACHE, présidente de l’association Rom reussite, leader de la récente mobilisation des Rroms de Montreuil (93) et Cristian DAMIAN, ancien résident du bidonville du Samaritain (La Courneuve), expulsé en 2015.

voxrromorum

source: http://la-voix-des-rroms.agence-presse.net/2016/12/12/valls-cedh/

 

 

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