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Anomalies dans la déclaration de patrimoine d’Emmanuel Macron : Anticor saisit enfin la HATVP

Publié par medisma sur 14 Mars 2017, 23:45pm

 

Anomalies dans la déclaration de patrimoine d’Emmanuel Macron : Anticor saisit enfin la HATVP

 

A force de dénoncer, répéter, publier et enfoncer le clou sur les anomalies qui entourent la déclaration de patrimoine de Macron, et constatant le coupable et suspect immobilisme de la HATVP, Anticor est montée à son tour au créneau et a saisi la Haute Autorité.

Dans son communiqué, Anticor, l’association qui lutte contre la corruption en politique, a déclaré :

  • Anticor a été agréée par la HATVP le 27 janvier 2016.
  • Elle a saisi, le 13 mars 2017, la HATVP concernant les déclarations d’intérêts et de patrimoine d’Emmanuel Macron.

Motif :

  • De 2009 à 2014, Macron a perçu 3,3 millions d’euros de revenus avant impôts, dont 2,8 millions d’euros de mai 2009 à mai 2012, date de sa nomination en qualité de secrétaire général adjoint à la Présidence de la République.
  • Or il fait état d’un patrimoine de 1,2 million d’euros et d’un endettement de 1 million d’euros, soit un patrimoine net de seulement 200 000 €.
  • Ce manque de cohérence entre les revenus et le patrimoine déclarés a été relevé par différents médias, dont Le Monde, Mediapart [et Dreuz info].
  • Anticor partage ces interrogations.

Demande d’enquête :

L’association demande donc à la HATVP de vérifier le caractère exhaustif, exact et sincère de la déclaration de patrimoine de M. Macron.Rappel des textes :

Rappel des textes :

  • La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « chacun des membres du Gouvernement, dans les deux mois qui suivent sa nomination, adresse personnellement au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique prévue à l’article 19 de la présente loi une déclaration exhaustive, exacte et sincère de sa situation patrimoniale concernant la totalité de ses biens propres ainsi que, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis. Ces biens sont évalués à la date du fait générateur de la déclaration comme en matière de droits de mutation à titre gratuit. »
  • Cette loi ajoute que « lorsqu’il est constaté qu’une personne mentionnée aux articles 4 et 11 ne respecte pas ses obligations prévues aux articles 1er, 2, 4, 11 et 23, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut se saisir d’office ou être saisie par le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat.
  • Elle peut également être saisie, dans les mêmes conditions, par les associations se proposant, par leurs statuts, de lutter contre la corruption, qu’elle a préalablement agréées en application de critères objectifs définis par son règlement intérieur. »

      

        PUBLIÉ PAR DREUZ INFO LE 14 MARS 2017

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