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“Macron signe un double aveu”

Publié par medisma sur 13 Avril 2017, 21:55pm

 

“Macron signe un double aveu”

 

Pour Jean-Philippe Delsol, avocat et président de l’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref), le candidat d’En marche! a minoré sa déclaration de patrimoine. Des omissions passibles d’une peine de trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende…

Dans un courrier daté du 31mars, vous demandez à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de réexaminer la déclaration de patrimoine d’Emmanuel Macron, alors même qu’elle dit n’avoir décelé aucune incohérence. Pourquoi cette missive?

J’apporte des éléments nouveaux.

Pour expliquer la faiblesse de son patrimoine, il soutient qu’il a payé des Cotisations sociales eu égard au statut d’indépendant qu’il avait comme gérant majoritaire. En quoi ces explications ne vous donnent-elles pas satisfaction?

Le 12 mars, au journal la Croix, Emmanuel Macron confie: «Ces cotisations ont augmenté et frappé mon dernier revenu de référence, au point que je ne gagnais plus assez pour payer mes impôts! » Il signe là un double aveu. De tromperie d’abord car le revenu de référence n’est pas un revenu brut, avant cotisations, mais un revenu net imposable, sous réserve de certains aménagements qui ne concernent pas les charges sociales. Celles-ci sont d’ailleurs généralement supportées par la société pour le compte des gérants majoritaires. Elles n’ont donc

pas grevé son revenu de référence. Aveu de faiblesse ensuite car si Emmanuel Macron ne sait pas prévoir le paiement de ses impôts, comment peut-on lui confier la direction de la France? Et s’il ne parvient pas à vivre sans emprunter, alors qu’il a gagné chaque jour en moyenne pendant près de cinq ans deux fois le Smic mensuel, quelle impéritie dans sa gestion personnelle!

De quels éléments nouveaux disposez-vous pour affirmer qu’il a minoré ses déclarations de patrimoine?

Il ressort de ses déclarations de patrimoine souscrites les 24 octobre 2014 et 16 mars 2017 qu’il a déclaré une dette correspondant à l’intégralité d’un emprunt contracté pour réaliser des travaux

dans la maison de son épouse pour environ 500000 euros. Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi numéro 2013-907 du 11 octobre 2013, les candidats à l’élection présidentielle doivent en particulier déclarer la moitié de la valeur vénale des biens détenus en communauté avec leur conjoint.

Il ne fait pas de doute que les dépenses réalisées par Emmanuel Macron, avec l’argent de ses revenus d’activité, pour procéder à des travaux dans la maison de son épouse, considérée comme un

bien propre de cette dernière, constituent une créance de la communauté sur son épouse, à titre de récompense. Il ne s’agit pas d’une créance liquide, mais d’une créance certaine. En effet, la Cour de cassation l’exprime exactement en énonçant que les récompenses entrent en compte, de jure, « dès leur naissance »(14mars 1984).

Ce qui signifie?

Emmanuel Macron aurait donc dû déclarer à son actif la moitié de cette créance de 500000 euros, soit 250000 euros qu’il a omis dans sa déclaration. Par ailleurs, il ne pouvait déduire de sa déclaration le passif correspondant au solde à rembourser au capital de l’emprunt souscrit pour réaliser ces travaux qu’à concurrence de la moitié de son montant, soit 147500 euros en 2014 au lieu de 295000 euros et 123418 euros au lieu de 246837 euros en 2017. En conséquence, son patrimoine devait donc être porté en 2014 à 553660 euros au lieu de 156160 euros et, en 2017,à 683072 euros au lieu de 309 654 euros.

La HATVP a-t-elle fait preuve de légèreté?

La réponse de la HATVP est surprenante, mais celle-ci n’a peut-être pas lesmoyens d’investigation dont dispose le parquet et les éléments qui lui avaient été transmis jusque-là étaient peut-être insuffisamment précis et concrets pour lui permettre de se déterminer. Désormais,je lui apporte des éléments factuels difficiles à contester sur lesquels elle pourra juger. Au surplus j’ai saisi le procureur de ces éléments et il pourra enquêter.

Propos recueillis par Raphaël Stainville / Valeurs actuelles

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