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L’imbroglio Européen

Publié par medisma sur 9 Juin 2017, 12:48pm

Pour comprendre vraiment  l’Europe historique, sa construction et son acheminement vers l'Union 

L’imbroglio Européen

« Ce que nous ne voulons pas, c’est que le capital international aille chercher la main-d’œuvre sur les marchés où elle est le plus avilie, humiliée, dépréciée, pour la jeter sans contrôle et sans réglementation sur le marché français, et pour amener partout dans le monde les salaires au niveau des pays où ils sont le plus bas. C’est en ce sens, et en ce sens seulement, que nous voulons protéger la main-d’œuvre française contre la main-d’œuvre étrangère, non pas je le répète, par un exclusivisme chauvin, mais pour substituer l’internationale du bien-être à l’internationale de la misère . » Jean-Jaurès « discours pour un socialisme douanier » 17 février 1894.

I- L’Europe institutionnelle et démocratique contemporaine :

Le schéma ci-dessus représente les principaux organes exécutifs et législatifs de l’Union Européenne. Observons attentivement :

Vous trouverez sur le site de l’UE (1) les informations destinées au grand public, en aucun cas il n’est question des lobbys et des coulisses du pouvoir.

Le reportage d’un journaliste sur la face cachée de Bruxelles (2). Cette vidéo explique l’influence et les connexions qui existent entre les politiques européennes et les acteurs de l’économie. On peut observer que bien souvent les initiatives présentées par l’UE viennent en fait des lobbys industriels et économiques, puis sont reprises par les Parlementaires et présentées au grand public comme une volonté politique pour le bien de l’UE.

Tout d’abord il y a le Conseil Européen :

Il rassemble les 28 chefs d’états ou de gouvernements des pays membres. Ils élisent un président du conseil pour 2 ans et demi (mandat renouvelable une fois). »Il donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politique générales » (Traité de Maastricht, art. D).

Pour être plus clair, c’est le conseil européen qui à adopté en 1995 le passage à l’euro comme monnaie unique, c’est aussi le conseil qui à décidé de relancer le processus institutionnel après le non des Français et des Néerlandais en 2005 au sujet de la constitution européenne. L’opinion des peuples semble donc n’être que consultatif.

Ensuite il y a le Parlement Européen : (Co-pouvoir législatif)

Les Parlementaires sont élus (751 députés) par leurs citoyens pour une durée de 5 ans. Le Parlement occupe un rôle essentiel dans la gestion de l’Union Européenne du fait qu’il participe directement à l’élaboration des règlements et des directives européennes en coopération avec le conseil et la commission européenne. Le Parlement a aussi comme prérogative, avec le Conseil de l’Union, l’autorité budgétaire de l’Union Européenne. C’est le Parlement qui arrête le budget définitif de l’Union. Le Parlement doit être consulté pour tout texte législatif sur les propositions législatives communautaires (UE). Il dispose donc du pouvoir d’arrêter les écrits législatifs au sein de l’UE conjointement avec le Conseil de l’Union. Il dispose aussi du droit de veto pour la nomination du collège de la Commission.

Puis vient la Commission Européenne :

Elle compte environ 33 000 fonctionnaires (3) (pour 510M d’habitants ). La commission dispose de l’exclusivité de l’initiative législative pour proposer les textes qui seront adoptés ou amendés par le Conseil (ci-dessous) et le Parlement (ci-dessus). Elle est composée de 28 commissaires, un par état, pour une durée de 5 ans. D’un président qui nomme plusieurs vice-présidents qui obtiennent chacun un « portefeuille » (culture, énergie éducation etc), qui eux mêmes auront sous leurs ordres les commissaires. D’un commun accord avec le président élu et sur la base des recommandations des Etats membres, le Conseil adopte la liste des autres personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission. Cependant le Parlement dispose d’un droit de veto à la nomination d’un collège. Nous pouvons donc noter que toutes ces personnes ne sont pas élues mais nommées et que ce sont elles qui organisent les lois depuis Bruxelles qui imposent au gouvernement nationaux une « harmonisation » européenne des lois (code du travail, retraite, salaire minimum etc etc). Ne devrions nous pas trouver cela inquiétant ? Encore faudrait-il en être informés par nos chers médias..bizarrement ils ne s’étendent jamais longuement sur ces « petits » sujets qui pourrait interpeller pour tout démocrate que nous sommes censés être ?! La commission veille aussi à l’exécution et à l’attribution des budgets européens ainsi qu’au respect de la législation dans tous les Etats membre de l’Union. Elle protège, en principe, les intérêts de l’UE et de ses citoyens

#sanslanguedebois

Ce qui est omis bien volontairement, rendu nébuleux ou bien caché dans les textes législatifs (4), c’est que cette commission est composée de fonctionnaire non élus par les peuples des états membres et donne les directives que les Gouvernements doivent appliquer l’année suivante. Ceci est donc anti-démocratique et un marasme législatif obscur qui verrouille nos institutions.

De plus cette commission impose aux gouvernements, élus par les peuples, des « orientations » politique en matière économique et sociale (GOPE) qui vont bien souvent à l’encontre des acquis sociaux (pour la France) et des aspirations des peuples (ex : le Contrat Première Embauche (CPE), les politiques d’austérités, les coupes budgétaires en Grèce….).

L’article 5 de notre constitution stipule que « Le Président de la République […] est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».

De ce fait il est tenu de respecter le traité de Lisbonne qui stipule ceci : Article 121 alinéa 2 » Le Conseil sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de l’Union… »

Les gouvernements ne sont donc plus maîtres de leurs politiques et se voient « recommandés » mais devrions nous plutôt dire imposés, car des sanctions à hauteur de 0,2% du PIB soit plus de 4 Milliards d’euros pour la France peuvent être demandées si les recommandations ne sont pas respectées via le Pacte de Stabilité et de Croissance (5). Dans la dernière page (6) des recommandations du conseil pour la France nous trouvons un exemple qui stipule la réduction des impôts sur la production et les sociétés ainsi qu’une demande d’augmentation d’impôt sur la TVA (page 5 alinéa 5). Le rapport de suivi sera publié en Mai 2017.

Puis le Conseil de l’Union Européenne (Co-pouvoir législatif ) :

Le Conseil représente la voix ou les intérêts des Etats membres de l’Union. Il est composé de tous les ministres des pays suivant le sujet abordé (écologie, économie etc), la présidence du conseil de l’Union change tous les 6 mois, tour à tour les pays membres occupent ce poste. Il dispose du pouvoir co-législatif avec le Parlement. Les réunions des ministres nationaux servent à coordonner la mise en place et l’harmonisation des lois à l’échelle continentale (une loi pour l’ensemble des 28 pays membres). Il est aussi censé développer la politique étrangère et sécuritaire au sein de l’UE, pour l’efficacité qu’on lui a connu jusqu’à maintenant (sic)…

Ensuite viennent la Banque Centrale Européenne, la Cour des Comptes et la Cour de Justice de l’Union Européenne. Je vous renvoie au site de l’UE car entrer dans les détails pour la BCE devrait faire l’objet d’un article à lui seul tellement il y aurait à dire ! Concentrons nous sur l’aspect politique de l’UE pour le moment si vous le voulez bien ?!

Il y a 7 institutions différentes… nous observons donc que loin d’être clair et simple il y a une multitude de pôles décisionnaires. De plus il faut savoir que l’UE compte 23/24 langues officielles avec 3 alphabets différents. On peut noter aussi la superposition des pouvoirs législatifs et exécutifs, plusieurs milliers de personnes pas forcément élues sont donc nécessaires pour faire une loi. On peut légitimement penser que l’institution européenne ici présente est une véritable cacophonie parlementaire où le citoyen lambda a tôt fait de se perdre dans les méandres et la complexité de cette organisation. Mais est-ce vraiment une maladresse des fondateurs ou une volonté claire et directe de rendre les choses complexes pour décourager les citoyens et les désintéresser du pouvoir ? Nous allons aborder ce sujet dès le prochain, paragraphe!

II- L’Europe historique et sa construction contrôlée :

Regardons maintenant comment et par quelle influence s’est faite l’Europe. Il y a eu en 1963 la vision Gaullienne de l’Europe, c’est à dire une construction intra-européenne sans affluence extérieure qu’elle soit Soviétique ou Américaine (l’époque de la Guerre Froide et la logique des blocs) à l’initiative de la France et qui espérait la collaboration étroite de l’Allemagne via le traité de l’Elysée (7). Mais avant de ratifier la loi via le Bundestag l’Allemagne a écrit un préambule au traité qui dénature entièrement la volonté de de Gaulle. Nous y reviendrons après, voyons les principales étapes de cette construction.

9 Mai 1950 : Déclaration Schuman (ministre des affaires étrangères français) « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. » Manœuvre préparatoire pour la population, accepter petit à petit (sur plusieurs décennies) des changements dans leur culture en vue d’une « harmonisation » (devrions nous dire intégration ?) qu’ils auraient (probablement) refusée si les mesures leurs avaient étaient proposées d’un coup d’un seul.

Proposition du plan Schuman pour la mise en commun des ressources françaises et allemandes sur le charbon et l’acier.

Article du Daily telegraph (8) concernant le financement américain de certaines personnalités politiques européennes et en faveur de la création d’une entité fédérale européenne. La version française (9) proposée par l’UPR. La presse (10) française de l’époque osait encore se poser des questions.

Il semblerait donc que la volonté politique de la création de l’UE ne vienne pas de notre continent..?

18 Avril 1951 : traité de Paris, la première communauté européenne est créée sous le sigle Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Un comité supranational est créé pour la prise de décision, chacun des six pays membre nommera un représentant au sein de cet organe.

1957 – La fondation de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA)

La proposition de Robert Schuman avait donné naissance à une communauté spécialisée dans deux domaines décisifs mais toutefois assez limités : le charbon et l’acier. Pour continuer l’intégration européenne, les six pays membres vont donc rapidement se lancer dans le domaine économique.
Ainsi, le 25 mars 1957, les six mêmes pays signent les Traités de Rome instituant respectivement la CEE, la Communauté économique européenne et la CEEA, la Communauté européenne de l’énergie atomique (aussi connue sous le nom EURATOM). L’idée de la CEE est de créer un grand marché commun au niveau européen avec la libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres (grâce à la création d’une union douanière avec une suppression progressive des droits de douane). La CEE vise également à réaliser des politiques communes à l’ensemble des Etats membres, notamment dans le domaine de l’agriculture. La CEEA quant à elle a pour principal objectif le développement en commun et à des fins pacifiques de l’énergie atomique en Europe. Pour cela, de nouvelles institutions sont mises en place dès le début de l’année 1958, à savoir une Commission européenne, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire (qui prendra ensuite l’intitulé « Parlement européen ») ainsi qu’une Cour de justice des Communautés européennes.

Ce qui est souligné plus haut est la première « harmonisation » européenne « recommandée », la Politique Agricole Commune (PAC). Pas forcément critiquable mais on peut y voir le commencement, « donnez lui la main il vous prendra le bras » ou encore « regardez l’harmonisation agricole a fonctionné pourquoi ne pas essayer dans le cadre de l’emploi et sur l’économie de marché ? » 50 ans après nous pouvons constater cela.

1963 – Tentative Française d’émanciper l’Union Européenne de sa tutelle extérieure :

Puis de Gaulle est revenu aux affaires en France, et sentant l’influence US sur la construction de l’UE il va tenter d’y mettre un frein et va prôner une construction Européenne sans tutelle extérieure. Pour ce faire il tendra la main à l’Allemagne et lui proposera de former le moteur Franco-Allemand pour initier une Europe libre, forte et créer ainsi un troisième bloc non aligné sur le communisme ou le capitalisme.

Le traité de l’Elysée sera donc proposé au gouvernement allemand. Le 19 Janvier 1963 l’ambassadeur de la RFA Knappstein à Whashington eut un entretien (11) avec le Président des USA Kennedy. Il en ressort que le président Kennedy semblait inquiet et mécontent du rapprochement Franco-Allemand et de la tentative de de Gaulle de substituer l’alliance Germano-Américaine en une alliance Franco-Allemande. L’ambassadeur Allemand rassura le président en lui affirmant que l’Allemagne considérait toujours les USA comme leur allié numéro un et que l’Otan bénéficierait de ce traité en le modifiant via un préambule (que vous trouverez ci-dessous). La duplicité de l’Allemagne envers de Gaulle se révéla au grand jour et l’UE prit un tournant définitif quand à la vassalisation de ses instances.

Le Bundestag le ratifiera le 15 Juin 1963 mais il ajoutera ce préambule (12).

Préambule à la loi portant ratification du traité franco-allemand, voté par le Bundestag (Bonn, 15 juin 1963)

Convaincu que le traité du 22 janvier 1963 entre la République fédérale d’Allemagne et la République française renforcera et rendra effective la réconciliation et l’amitié entre le peuple allemand et le peuple français.

Constatant que les droits et les obligations découlant pour la République fédérale des traités multilatéraux auxquels elle est partie ne seront pas modifiés par ce traité. Manifestant la volonté de diriger l’application de ce traité vers les principaux buts que la République fédérale d’Allemagne poursuit depuis des années en union avec ses autres alliés et qui déterminent sa politique, à savoir:

– le maintien et le renforcement de l’Alliance des peuples libres et, en particulier, une étroite association entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique,

– l’obtention du droit d’autodétermination pour le peuple allemand et le rétablissement de l’unité allemande,

– la défense commune dans le cadre de l’Alliance de l’Atlantique nord et l’intégration des forces armées des États membres du pacte,

– l’unification de l’Europe selon la voie tracée par la création des Communautés européennes, en y admettant la Grande-Bretagne et les autres États désirant s’y joindre et le renforcement des Communautés existantes,

– l’abaissement des barrières douanières par des négociations entre la Communauté économique européenne, la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique, ainsi que d’autres États, dans le cadre du GATT.

Conscient qu’une coopération franco-allemande conduite selon ces buts sera bénéfique pour tous les peuples, servira au maintien de la paix dans le monde et contribuera par là simultanément au bien des peuples français et allemand,

Le Bundestag ratifie la loi suivante.

Si vous avez lu le traité de l’Elysée que j’ai mis en lien vous constaterez qu’à aucun moment le traité ne cite la Grande-Bretagne, les Etats-Unis ou l’OTAN.

De Gaulle voulait sortir l’Allemagne de la tutelle US en plaçant l’Europe sous protection nucléaire Française et ainsi garantir le non alignement de l’Union Européenne au profit d’un troisième bloc proposant une autre voie (que le Capitalisme et le Soviétisme).

Las avec ce préambule il se fit planter un couteau dans le dos et l’Allemagne assura ainsi son allié US d’une vassalité de l’UE, via l’OTAN pour les années à venir.

Petit aparté, de Gaulle cependant changea son fusil d’épaule et pratiqua la politique de détente, il œuvra seul à créer une troisième voie et cela marcha pendant quelques années (jusqu’en 1968). La culture et le rayonnement de la France sous l’ère du Gaullisme demeura sans égale, en étant non alignée aux deux grands bloc la France proposa une alternative aux pays désireux de s’émanciper de l’influence US et URSS.

1968 – La suppression des droits de douane

Les droits de douane ont complètement disparu entre les pays membres. L’effet en est spectaculaire pour les entreprises exportatrices et les marchés.
Entre 1957 et 1970, le commerce intra-communautaire est multiplié par six et les échanges de la CEE avec le reste du monde sont multipliés par trois. Les consommateurs en profitent directement du fait qu’ils se voient proposer une gamme de plus en plus variée de produits importés.

Cependant la qualité des aliments et les conditions de travail vont rapidement se détériorer suite à l’abolition des droits de douanes pour les pays avancés qui ne pourront lutter contre les délocalisations par la suite. En effet si dans un premier temps une Europe « étroite » favorise les échanges et que la qualité demeure au rendez-vous, par la suite l’entrée en vigueur du marché unique européen en 1993 et l’intégration des pays de l’Est avec des conditions et des codes du travail à des années d’écart avec les pays industrialisés vont s’avérer dramatiques pour le marché de l’emploi en France, la qualité des aliments va de même diminuer pour les consommateurs.

1986 – L’élargissement vers les pays du Sud de l’Europe et l’Acte unique européen (AUE)

En janvier 1986, l’Espagne et le Portugal adhèrent également à la CEE. C’est l’Europe des Douze. En 1986, l’Acte unique européen (AUE) fixe la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. Ce nouvel acte oblige en effet les douze Etats membres à créer pour cette date (au plus tard) une Europe sans frontières intérieures aucunes. Plus aucune restriction qu’elle soit d’ordre réglementaire ou fiscale ne doit retarder la mise en place d’un véritable marché intérieur européen.
L’AUE est entré en vigueur le 1er juillet 1987, après signature et ratification des douze Etats membres de la Communauté. Quelques 300 mesures ont dû être prises afin d’éliminer les différentes entraves à la libre circulation, telles que l’étaient : les barrières physiques, les barrières techniques et les barrières fiscales.

L’intérêt pour l’homme peut sembler intéressant mais ne nous y trompons pas, les grands gagnants seront les Très Grandes Entreprises, les banques et les marchés avec la libre circulation des capitaux.

1992 – Le Traité de Maastricht

Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, donne à la construction européenne une dimension nouvelle. Il institue « l’Union Européenne » (UE) et ajoute à la Communauté une vocation également politique. La « Maison Europe » repose désormais sur trois piliers :

  • Un pilier communautaire (incluant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique). Ce pilier concerne les matières ayant fait l’objet, de la part des États membres, d’un transfert de souveraineté au profit des institutions européennes ;
  • Un pilier relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (la PESC) prévoyant des procédures intergouvernementales de coopération en matière de politique étrangère. Il n’existe pas ici de transfert de souveraineté ; Avec la cacophonie qu’on lui connaîtra jusqu’à nos jours….
  • Un pilier relatif à la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures prévoyant encore une fois des procédures intergouvernementales de coopération au niveau de l’immigration, du droit d’asile, de la lutte contre le crime organisé etc. Il n’existe pas ici de transfert de souveraineté.

Une autre innovation du Traité de Maastricht concerne la création d’une citoyenneté européenne. L’UE serait donc devenue un pays et par ricochet nos pays des régions Européennes ? Toute personne ayant la nationalité d’un État membre se voit reconnaître la citoyenneté européenne et donc de nouveaux droits, tel que le droit de circuler et de résider librement dans les pays de l’Union Européenne, le droit de voter et de se présenter aux élections européennes et municipales de l’État où on réside, le droit de saisir le médiateur européen en cas de litige, etc.
Enfin, en prévoyant la création d’une monnaie unique au 1er janvier 1999 gérée par une banque centrale européenne, le traité de Maastricht parachève la mise en place d’une Union économique et monétaire (UEM).
Des critères sont définis (les « critères de Maastricht ») dans la perspective de la création de l’euro dans le but de faire converger les politiques économiques des pays membres. Ces critères sont les suivants :

  • Le déficit public ne doit pas dépasser 3% du PIB et la dette doit être inférieure à 60% du PIB. Ces deux critères seront réaffirmés en 1997, lors du Traité d’Amsterdam par l’adoption du Pacte de stabilité et de croissance. L’obligation de veiller à éviter l’apparition de déficits budgétaires devient donc permanente. Sauf bien évidement lorsque les banques seront au bord de la faillite à partir de 2008, les déficits pourront atteindre jusqu’à 8% sans que personne ne retrouve rien à dire. Couvrir, avec des deniers publics, des banques qui spéculent et qui détruisnte des pays tel que la Grèce ne semble poser aucun problème, le Parlement Européen semble accorder plus d’importance aux institutions financières qu’au bien être des peuples.
  • L’inflation ne doit pas être supérieure de plus de 1,5% par rapport au taux d’inflation moyen des trois États membres les plus performants.
  • Les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas être supérieurs de plus de 2% par rapport à ceux des trois États membres les plus performants.
  • Les pays doivent respecter une marge de fluctuation de leur taux de change par rapport à un taux de change pivot.

2002 – L’introduction de l’Euro

Depuis le 1er janvier 2002 l’Euro est le moyen de paiement officiel dans 12 des 15 Etats membres (seul le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni ne font pas partie de la zone euro). Plus de 80 milliards de pièces sont mises en circulation. Les négociations pour une monnaie unique européenne avaient déjà commencé en 1993 avec le traité de Maastricht.

C’est ainsi que les nations européennes ont perdu leur souveraineté monétaire et s’en remettent à la plus grande puissance économique de l’UE (à savoir l’Allemagne) qui décidera seul de la politique économique à adopter depuis Francfort.

2004/2005 : Un traité pour une constitution de l’Europe

La constitution Européenne est rejetée par le NON lors de référendum en France et aux Pays-Bas.

2007 – Elargissement & Traité de Lisbonne

L’Union Européenne devient une Union à 27 avec l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007. Le sort du processus constitutionnel est finalement clarifié lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Celui-ci donne mandat à une Conférence intergouvernementale (CIG) pour rédiger un traité dit « modificatif » qui doit introduire dans les traités actuels, toujours en vigueur, quelques modifications techniques et institutionnelles. Le concept constitutionnel est donc abandonné.
Après un accord trouvé par les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement en octobre 2007, le Traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007.

L’avis des peuples français et néerlandais est donc ignoré, spolié, la démocratie a parlé mais le diktat de Bruxelles impose sa volonté.

Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Bon nombre d’éléments introduits dans le texte du projet de traité constitutionnel sont repris dans ce nouveau traité européen tels la présidence stable du Conseil européen avec la création du poste de Président du Conseil européen, élu pour un mandat de 2 ans et demi par les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres, la création du poste de Haut Représentant de l’Union Européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, nommé par le Conseil européen, l’influence des parlements nationaux, le droit d’initiative citoyenne, le nouveau système de calcul de la majorité qualifiée…

III- Quelles conclusions tirer de l’Union Européenne :

Bien que les textes soit assez nébuleux et marquent que l’UE protège ses « citoyens«. Notez la définition du Larousse sur ce mot :

  • Personne jouissant, dans l’État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers).

Il semblerait donc que l’UE dans les textes tende à devenir un « Etat » ?

A la lumière des faits exposés plus haut, nous pouvons donc conclure que la construction européenne n’est pas un fait intérieur à notre continent, une puissance extérieure a bel et bien œuvré à son édification pour faire en sorte d’avoir la main mise sur ce vaste territoire qu’est l’Europe et qui serait beaucoup plus difficile à assujettir si les multiples Etats-nations étaient tous souverains. Pour une fois la maxime « diviser pour mieux régner » ne s’applique pas. De plus par le biais des multiples instances européennes on constate que la Commission bien dissimulée au milieu de maelstrom législatif et pompeux oeuvre et dicte les futures lois, par le biais des Gopé, à imposer aux états et à leurs peuples dans le but « d’harmoniser » les lois pour les marchés.

Notre liberté, notre souveraineté, mise à mal nous nous devons de réagir, si nous ne voulons pas disparaître à un moment ou le capital prend de plus en plus le pas sur l’homme, la nature et l’épanouissement collectif et personnel. La destruction des acquis sociaux, de l’éducation, la santé, le code du travail ne dépendra que de notre volonté à contrer cette puissante machine bien huilée en agissant tous d’une même volonté. Le respect de notre environnement (social et écologique) devrait être la priorité de l’Homme plutôt que de toujours vouloir aspirer à faire plus de profits.

 

Becker Laurent.

 

1 https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies_fr

2 http://reseauinternational.net/reportage-mais-qui-controle-vraiment-lunion-europeenne-brusels-business/

3 http://europa.eu/european-union/about-eu/figures/administration_fr

4 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012E/TXT&from=FR

5 https://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_de_stabilit%C3%A9_et_de_croissance#Volet_d.C3.A9s.C3.A9quilibres_macro.C3.A9conomiques

6 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015H0818(15)&from=FR

7 http://www.france-allemagne.fr/Traite-de-l-Elysee-22-janvier-1963,0029.html

8 http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/1356047/Euro-federalists-financed-by-US-spy-chiefs.html

9 https://www.upr.fr/actualite/europe/des-federalistes-europeens-finances-par-des-chefs-de-lespionnage-americain

10 https://www.upr.fr/actualite/reecriture-de-lhistoire-marche-direction-magazine-historia-censure-propre-numero-675-de-mars-2003-role-de-cia-construction-europeenne-met-demeure-lu

11 http://www.cvce.eu/obj/fr-48045302-9605-4905-a37e-96b85fdb9a67

12 http://www.assemblee-nationale.fr/14/evenements/50-ans-traite-elysee/Elysee_preambule.pdf

 

source: http://rougetdelys.com/limbroglio-europeen/

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