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le blog lintegral

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Dette publique et budget 2013 : La Cata... !

Publié par medisma sur 28 Septembre 2012, 19:33pm

Catégories : #lintegral

I- Grave :  La dette publique française a augmenté de plus de 43 milliards d’euros au deuxième trimestre !

 

Alors que le conseil des ministres s’apprêtait à examiner, vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013, l’Institut national de la statistique et des dette-bouletétudes économiques (Insee) a annoncé une nette hausse de la dette publique de la France au deuxième trimestre, à 91% du produit intérieur brut.

La dette publique française a ainsi augmenté de 43,2 milliards d'euros au cours du deuxième trimestre pour s’établir à 1832,6 milliards d'euros fin juin. Au sens des critères européens de Maastricht, cela représente une hausse de 1,7 point par rapport à la fin du mois de mars.

C’est l’endettement de l’État, qui a vu sa dette croître de 51,3 milliards d'euros, qui est responsable de la progression constatée au deuxième trimestre.  En revanche, la dette des administrations de sécurité sociale a reculé de 8,2 milliards d'euros, du fait principalement de l’action de la Caisse d’amortissement de la dette sociale.

 

II- Budget 2013 : Ce qui attend les contribuables

 

Le budget 2013 propulse les impôts vers des taux records

Voilà des semaines et même des mois que le gouvernement a annoncé la couleur. Le budget 2013, présenté officiellement lors du conseil des ministres vendredi 28 septembre, sera marqué du sceau des hausses d’impôts. Pas moins de 20 milliards d’euros supplémentaires sont attendus dans les caisses de Bercy, ce qui va propulser le taux de prélèvement à un niveau jamais atteint. 

L’année prochaine, celui-ci devrait en effet franchir la barre des 46 % du PIB, dépassant largement le précédent record établi en 1999 à 44,9 %. « Nous demandons des efforts exceptionnels car les déficits et la dette que nous avons trouvés sont exceptionnels », plaide Christian Eckert, député PS et rapporteur général du budget.

Ayrault-Conseil-des-ministres-budget_pics_390.jpgLe gouvernement devait trouver 20 milliards de hausses d'impôts. Voici comment.

Le projet de budget 2013 dévoilé vendredi prévoit dix milliards d'euros de hausses d'impôts sur les ménages et autant sur les entreprises, dont la plupart sont présentées ci-dessous, le reste devant être annoncé lundi dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.

Les ménages

IMPOT SUR LE REVENU (applicable dès 2013, sur les revenus 2012)

- Tranche supérieure : les 50 000 contribuables gagnant plus de 150 000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de 45 %. Gain pour l'État : 320 millions d'euros.

- Gel du barème : décidé par l'ancienne majorité pour 2012-2013, il est maintenu, mais n'est pas décompté dans les 10 milliards d'impôts annoncés vendredi. Il équivaut à une hausse de près de 2 % pour les redevables, mais une décote permettra d'épargner 7,4 millions de contribuables modestes.

- Revenus du capital : intérêts, plus-values ou dividendes seront imposés comme ceux du travail. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) disparaît, sauf pour certains petits épargnants. Les abattements sur les dividendes sont supprimés. Des mesures allégeront la facture pour les investisseurs de long terme, et les avantages aux patrons de PME qui partent à la retraite sont maintenus. Au total, cela alourdit l'impôt de quatre millions de contribuables en 2013, et d'un million de contribuables supplémentaires en 2014. Par contre, 4,5 millions de contribuables verront leur impôt baisser. Gain pour l'État : 3 milliards d'euros en 2013, puis 1,4 milliard par an.

- Quotient familial : l'avantage fiscal sera plafonné à 2 000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2 336 euros jusqu'ici. Cela touchera moins de 2,5 % des foyers fiscaux aisés. Gain : 490 millions d'euros par an.

- Niches fiscales : un foyer fiscal pourra réduire au maximum son impôt de 10 000 euros par an (contre 18 000 euros jusqu'à présent). Une vingtaine de niches sont concernées (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfants, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif...). Certaines, qui touchent à l'outre-mer, la niche "Malraux" sur la restauration d'un bien classé et "Sofica" sur le cinéma, sortent du plafonnement. Gain : non chiffré.

- Stock-options : elles ne bénéficieront plus d'une fiscalité dérogatoire. Gain : 45 millions d'euros.

ISF

Nettement abaissé en 2011, l'impôt de solidarité sur la fortune est relevé. Le seuil d'entrée reste à 1,3 million d'euros, mais avec un barème de 0,5 à 1,5 %. Un plafonnement est réintroduit afin que le cumul de l'ISF et des autres prélèvements ne dépasse pas 75 % du revenu. Gain : 1 milliard d'euros par an.

TAXE À 75 % POUR LES SUPER-RICHES

Elle vise pendant deux ans les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et par contribuable. Elle touche environ 1 500 personnes, qui paieront en moyenne 140 000 euros à ce titre. Gain : 210 millions d'euros par an.

AUTRES

Le malus sur les voitures polluantes est alourdi (gain : 177 millions d'euros en 2013) ainsi que la redevance télé, augmentée de 2 euros.

dette-publique-pib_1291127428.jpgEntreprises

- L'avantage fiscal à s'endetter est réduit. Les intérêts d'emprunt restent intégralement déductibles de l'impôt jusqu'à 3 millions d'euros, ce qui préserve les petites et moyennes entreprises (PME). Mais au-delà, seuls 85 % des intérêts pourront être déduits sur les exercices 2012 et 2013, 75 % ensuite. Gain : 4 milliards d'euros en 2013, 2,7 milliards en 2014, 4,1 milliards en 2015 puis 3,4 milliards par an.

- Niche Copé : le calcul des exonérations des plus-values réalisées lorsqu'une entreprise cède des titres qu'elle détient dans une autre, avantage prisé des grands groupes, est durci. Gain: 2 milliards d'euros en 2013 puis 1 milliard par an.

- Crédit d'impôt recherche : la possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés les dépenses de recherche et développement est élargie, uniquement pour les PME. Elles pourront déduire 20 % de leurs frais d'innovation n'excédant pas 400 000 euros. Coût pour l'État : 152 millions d'euros en 2014, 200 millions par an à compter de 2018.

- Pour les grandes entreprises, il sera moins facile de diminuer ses impôts en lissant exercices de bénéfice et de perte. Gain : 1 milliard d'euros en 2013, 500 millions à partir de 2014.

- Les modalités de versement des acomptes d'impôts des grandes entreprises sont durcies et les fonds de réserve des assureurs à nouveau surtaxés. Gain : cela permettra en 2013 d'anticiper 1,8 milliard d'euros de recettes fiscales.

- La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) augmente pour les polluants atmosphériques Gain : 38 millions d'euros par an.

Immobilier

- Le "Scellier" pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer sera remplacé par le "Duflot", aux conditions plus strictes, mais assorti d'une réduction d'impôt plus intéressante, de 18 % sur neuf ans, calculé sur un investissement maximal de 300 000 euros. Gain : 35 millions d'euros en 2014, 145 millions en 2015.

- Résidences secondaires et biens locatifs : la taxation des plus-values bénéficiera d'un abattement supplémentaire de 20 % en 2013. Une incitation à la vente est aussi décidée pour les terrains constructibles. Gain : 180 millions en 2013, jusqu'à 550 millions d'euros en 2016.

- La taxe sur les logements vacants et les friches commerciales sera durcie.

Appel de Jean-Marc Ayrault aux français ce jour :

Jean-Marc Ayrault en a appelé à la "mobilisation générale de tous les acteurs de la société", promettant que la France réussirait "cette bataille". "A tous ceux qui doutent, à tous ceux qui souffrent, ceux qui sont au chômage, le chantier de la reconstruction du redressement est engagé", a-t-il encore promis, assurant que le gouvernement, s'il faisait certes "face aux urgences", préparait en même temps "l'avenir"...

 

Réaction et  commentaire d’un blogueur :

 

Logique  le 28/09/2012 à 17:38

 

Quelle désillusion, quelle trahison !

Quelle désillusion, quelle trahison ! Alors que M. Hollande avait fait de l'équité et de la justice fiscale une priorité de son programme, le gouvernement décide de revenir sur cet engagement. La future loi budgétaire prévoit de ne pas indexer le barème de l'impôt sur l'inflation, augmentant de ce fait les impôts et de baisser le quotient familial (déjà plafonné), mais par contre il est prévu la création d'une nouvelle niche fiscale pour l'investissement immobilier et de sortir du plafond des 10. 000 euros les investissements en SOFICA et en immobilier Malraux. Le plus révoltant est la sortie également du plafond des 10. 000 euros des investissements DOM-TOM qui permettent aux plus aisés de s'affranchir de l’impôt, la niche fiscale considérée par tout les experts comme la plus scandaleuse ; allégeant de ce fait l'effort des riches. Tout ceci nous montre que M. Hollande et le gouvernement ont trahi leurs engagements sur une égale répartition de l'effort fiscal ; les classes moyennes (cadres moyens et moyens-sups) qui n'ont pas les moyens d'investir dans ces niches fiscales seront les plus" touchés" tandis que les plus fortunés échapperont encore à une juste répartition des efforts. Le gouvernement a choisi la facilité en augmentant les impôts au lieu de diminuer réellement le train de vie de l'état, les ménages consommeront moins, les entreprises investiront moins ; conséquences : la décroissance nous guette et par conséquence une hausse du chômage qu'on ne pourra pas attribuer à l'ancien gouvernement.

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