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le blog lintegral

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Et la justice se rapproche de l'Elysée.....

Publié par medisma sur 10 Septembre 2011, 20:28pm

Catégories : #lintegral

Article 2 :

« Journalistes, ministres, personne n'est épargné. Mise sur écoute? Filatures? Finies les méthodes ancestrales, voici venu le temps du contrôle des communications électroniques pardes barbouses haut placés  au service de l’Elysée »

Espionnage des journalistes : la justice se rapproche de l'Elysée

Bernard-Squarcini-Frederic-Pechernard-Philippe-Cou-copie-1.jpgLe pouvoir a menti. L'espionnage des journalistes par les services de l'Etat – scandale indigne d'une démocratie – était jusqu'ici nié avec aplomb par les hommes de confiance de Nicolas Sarkozy. C'est aujourd'hui une réalité judiciaire qui menace très sérieusement plusieurs d'entre eux, et parmi les plus haut placés dans l'appareil d'Etat.

 

Au Palais de justice de Paris, une magistrate expérimentée et discrète, Sylvie Zimmerman, ancienne avocate, a en effet sur son bureau deux dossiers qui donnent des sueurs froides à plus d'un obligé du président de la République.

 

 Le premier dossier menace Bernard Squarcini, le directeur central du renseignement intérieur (DCRI, contre-espionnage), et son supérieur hiérarchique Frédéric Péchenard, le directeur général de la police nationale (DGPN). Ces deux grands flics doivent tout à Nicolas Sarkozy, et ne peuvent – semble-t-il – rien lui refuser. Frédéric Péchenard est, par ailleurs, l'ami d'enfance du président.

 

Vendredi 9 septembre sur France Info, le patron de la police nationale a dû confirmer un fait gravissime qu'a découvert depuis peu la juge Zimmerman, à savoir que la DCRI avait fait espionner les communications téléphoniques du journaliste du Monde Gérard Davet dans le cadre de l'affaire Woerth/Bettencourt. « Oui, j'ai demandé à la DCRI d'identifier le haut fonctionnaire qui, soumis au secret professionnel et ayant un accès direct à des documents sensibles, divulguait des informations confidentielles dans une affaire judiciaire en cours. Je trouve cela grave. Il s'agit d'une infraction pénale », a déclaré Frédéric Péchenard.

 

926919-1098527.jpgL'aveu alambiqué suit de quelques jours à peine les euphémismes très ressemblants émis par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, reconnaissant du bout des lèvres que la DCRI avait bien procédé à « des repérages de communications téléphoniques » du journaliste, cela pour identifier sa source au sein de l'appareil d'Etat, le tout en violation flagrante de la loi sur la protection des sources des journalistes.

 

 De fadettes en fadaises

 

En fait de repérages, la DCRI a tout bêtement demandé et obtenu de l'opérateur Orange les « fadettes », c'est-à-dire les relevés d'appels avec leur géo-localisation, du téléphone portable de Gérard Davet, ce qui leur a permis d'accéder à la liste de ses interlocuteurs, au détail de ses communications passées ou reçues, ainsi qu'aux lieux où il se trouvait, entre les 12 et 16 juillet 2010. Cela au mépris des procédures en vigueur, et de la loi.

 

Sur la défensive, les hauts responsables de la police ont, en tout cas, bien accordé leurs violons. « Tout cela est légal et transparent », assure ainsi crânement un des protagonistes importants du dossier, sollicité par Mediapart jeudi 8 septembre. « Non, la DCRI n'avait pas à demander l'avis de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), puisqu'elle ne s'est pas intéressée au contenu des échanges, qu'il s'agisse de communications téléphoniques ou de SMS », assure ce haut responsable. « La DCRI ne s'intéressait pas au journaliste du Monde, sinon elle aurait demandé ses fadettes sur une période de quatre mois, et pas quatre jours. Elle s'intéressait à la personne, au sein de l'appareil d'Etat, qui lui transmettait des procès-verbaux en violation de la loi. » Nuance.

 

2395693.jpg Cet argumentaire juridique est contredit catégoriquement par plusieurs avocats et magistrats consultés par Mediapart. Outre qu'elle constitue une atteinte au secret des sources des journalistes, qui est théoriquement protégé par la loi, cette affaire d'espionnage téléphonique tombe certainement sous le coup de plusieurs articles du code pénal, qui sont visés dans la plainte déposée par les avocats du Monde, Yves Baudelot et Catherine Cohen-Richelet.

 

A savoir: « prise, par personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi », « atteinte au secret de la correspondance par personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions », « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite », et enfin « violation du secret professionnel et recel ».

 

Aucune autorisation n'a été demandée

Pour éviter de demander son avis à la CNCIS sur les demandes de fadettes, avis qui lui aurait certainement été refusé (lire ici), la DCRI (comme la DGPN) s'abrite à tort derrière l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 sur les interceptions de sécurité. Or cet article ne s'applique que pour « la défense des intérêts nationaux » et aux « transmissions par voie hertzienne », ce qui n'est pas le cas ici. Il exclut, en outre, toute recherche de « communications individualisables », comme les fadettes.

 

Par ailleurs, la DCRI a agi hors de tout cadre procédural, puisqu'elle n'a informé le parquet de Paris que le 2 septembre, c'est-à-dire après coup, ayant obtenu les fadettes de Gérard Davet dès le 19 juillet.

 

  Le récit fait ces jours-ci constitue, en outre, une toute nouvelle version de l'affaire, de la part de la haute hiérarchie policière. Des aveux a minima, bricolés à la hâte après les découvertes de la juge Zimmerman. A l'automne 2010, réagissant à des articles de presse très détaillés sur l'espionnage systématique des journalistes, Frédéric Péchenard évoquait seulement une « brève et ponctuelle vérification technique » qui aurait permis d'identifier le magistrat David Sénat, alors en poste au ministère de la Justice, comme étant la source du Monde. Dans l'histoire, celui-ci a été placardisé.

 

images-copie-1.jpgLe 3 novembre 2010, le Canard enchaîné affirme que la DCRI a monté une structure pour espionner les journalistes gênants, dont des collaborateurs de Mediapart (lire ici). Ce même jour, Edwy Plenel, le directeur de Mediapart, met en ligne un article qui confirme que les journalistes Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme ont bel et bien été espionnés depuis leur enquête sur l'affaire Karachi, et interpelle directement Nicolas Sarkozy (lire ici). A cette époque, les révélations de Mediapart sur les affaires Karachi et Woerth/Bettencourt provoquent la fureur de Nicolas Sarkozy, qui ordonne de mettre fin aux fuites, confiant la mise en œuvre de la riposte à Claude Guéant, secrétaire général tout-puissant de l'Elysée (avant de succéder à Brice Hortefeux au ministère de l'Intérieur).

 

 Le 5 novembre 2010, recevant Edwy Plenel au ministère de l'Intérieur, Frédéric Péchenard et Bernard Squarcini nient farouchement tout espionnage téléphonique des journalistes, qu'il s'agisse de Mediapart ou du Monde. Le patron de la DCRI assure même que c'est à la suite d'un simple « renseignement » que David Sénat avait été identifié par le DCRI. On sait aujourd'hui qu'il s'agissait d'un mensonge.

 

Philippe Courroye a-t-il fait du zèle ?

Le second dossier de la juge Zimmerman menace un autre homme de confiance de Nicolas Sarkozy : le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. En septembre 2010, voulant stopper par tous moyens l'enquête de la juge Prévost-Desprez sur Liliane Bettencourt, le procureur Courroye a tiré prétexte d'un article de presse pour se faire remettre les fadettes de trois journalistes du Monde. Cette procédure sans précédent, qui a permis de faire dessaisir Isabelle Prévost-Desprez au motif qu'elle avait échangé des SMS avec l'un des journalistes, a depuis été annulée en termes très sévères par la cour d'appel de Bordeaux.

 

Cette affaire risque maintenant de valoir des ennuis à Philippe Courroye et à son adjointe. La juge Zimmerman sait, en effet, que c'est Marie-Christine Daubigney, procureur adjoint au parquet de Nanterre, qui a demandé les fadettes des journalistes. L'a-t-elle fait de sa propre initiative, ou sur ordre de son supérieur hiérarchique, le procureur Courroye ? La seconde solution est la plus plus plausible, Philippe Courroye ayant assumé publiquement le dessaisissement d'Isabelle Prévost-Desprez.

 

La juge d'instruction Sylvie Zimmerman a joint les deux dossiers. Elle devrait convoquer dans les semaines qui viennent le policier de la DCRI qui a adressé les réquisitions à Orange. Elle peut ensuite, théoriquement, mettre en examen plusieurs responsables policiers comme élargir ses recherches aux surveillances ayant visé d'autres journalistes.

La hiérarchie judiciaire a curieusement joué la montre, dans ces deux affaires. La première plainte des avocats du Monde, Mes Baudelot et Cohen-Richelet, a été déposée au parquet de Paris en septembre 2010. Or les services du procureur Marin se sont contentés d'une simple demande de renseignement à la DCRI, qui a invoqué le secret pour ne pas donner suite, avant de classer l'affaire.

Pour contourner l'inertie du parquet, les avocats ont donc déposé une plainte avec constitution de partie civile en janvier 20011. Mais curieusement, la juge d'instruction Zimmerman n'a été désignée qu'au mois de mai, un délai anormalement long pour une procédure quasi automatique.

 

La juge d'instruction a dû demander en urgence les documents à l'opérateur Orange, car ils allaient être détruits (le délai de conservation d'un an était presque achevé). Etait-ce le but recherché par ceux qui, dans l'ombre, ont laissé traîner la procédure ?

 

Déjà, Rachida Dati...

Sans surprise, dans la seconde affaire, celle qui vise Philippe Courroye, la plainte des journalistes Gérard Davet et Jacques Follorou avait également été classée par le parquet de Paris. Avant que les avocats du Monde ne déposent une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le 25 février 2011 (une troisième journaliste du Monde, Raphaëlle Bacqué, dont le portable a aussi été espionné, a porté plainte depuis).

 

Ces affaires semblent donc confirmer un espionnage généralisé des journalistes. Ce détournement des moyens de l'Etat, véritable dévoiement de la police et de la justice à des fins privées ou partisanes, a des précédents sous Nicolas Sarkozy. Episode hallucinant, la DCRI a ainsi été chargée, en mars 2010, d'une enquête sur les rumeurs qui circulaient autour de la vie privée de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni.

 

h-4-1277200-1228400734.jpgDes pénétrations informatiques ont été alors effectuées pour identifier les auteurs d'un blog hébergé par le site du JDD. L'affaire avait abouti à la démission forcée de deux salariés non journalistes de la société Newsweb, éditrice du site internet du JDD (groupe Lagardère). La DCRI aurait également obtenu les fadettes de Rachida Dati.

 

Soupçonnée par l'Elysée d'avoir colporté des rumeurs, la maire du VIIe arrondissement de Paris s'était vu subitement retirer son escorte policière et sa voiture de fonction d'ancien ministre. Le 7 avril 2010, sur RTL, l'ancienne ministre de la justice ripostait et mettait en cause l'entourage de Sarkozy: «Des écoutes téléphoniques, c'est impossible. On est dans un Etat de droit et cela ne peut pas exister.» A la suite de cette intervention, Carla Bruni intervenait à son tour, sur Europe-1, pour assurer d'une grande réconciliation...

 

Sous couvert de lutte contre la menace terroriste, le contre-espionnage aurait-il pris l'habitude d'espionner les journalistes comme les adversaires du président? Les mises en garde lancées à l'automne 2010, par la CNCIS d'une part, et Matignon d'autre part, peuvent le laisser craindre (lire ici).

 

La chronologie de ces affaires pose également question. Le 30 juin, Claude Guéant faisait annoncer par son avocat le retrait de sa plainte en diffamation contre Mediapart. Un geste d'apaisement, pensait-on alors, mais qui s'apparenterait plutôt aujourd'hui à une véritable retraite du champ de bataille. Quelques jours plus tôt, le 21 juin, la juge Zimmerman avait en effet reçu des opérateurs téléphoniques les documents qu'elle avait demandés, accablants pour la hiérarchie policière.

 

1805Claude Guéant l'a-t-il appris ? A-t-il pris peur ? En tout cas, les trois journées de débats, qui auraient dû avoir lieu les 18, 20 et 21 octobre prochain au palais de justice de Paris, avec plusieurs témoins cités par Mediapart, risquaient certainement de tourner à la confusion de l'actuel ministre de l'Intérieur, et d'accréditer un espionnage des journalistes décidé à l'Elysée.

 

Détail cocasse : la plainte en diffamation déposée par Bernard Squarcini contre le Canard enchaîné (après l'article du 3 novembre 2010) a provoqué la mise en examen du journaliste Claude Angeli et celle de Michel Gaillard, le directeur de l'hebdomadaire. Comme quoi, certaines procédures suivent leur cours plus rapidement que d'autres.

Mediapart. 09 septembre 2011 | Par Michel Deléan

 

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