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La Cour européenne des droits de l'Homme vient de condamner la France pour atteinte à la liberté d'expression

Publié par medisma sur 14 Mars 2013, 22:43pm

Catégories : #lintegral

"Casse-toi pov' con" : la France condamnée, et ridiculisée par l'ère Sarkozy

 

Selon la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), la France a bafoué la liberté d'expression en condamnant un militant pour offense au chef de l’État. Ce militant avait brandi une affiche "casse-toi pov con !" au passage de Nicolas Sarkozy.

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Ce n'est pas, hélas, la première fois, mais l'affaire est singulière dans la mesure où elle incriminait un militant du Parti de gauche condamné par la justice française pour avoir brandi, lors d'un déplacement de Nicolas Sarkozy à Laval, en 2008, une petite pancarte ornée de la mention "Casse-toi pov'con !"

  Il s'agissait d'un rappel ironique de la célèbre saillie de l'ancien président à un quidam lors du salon de l'Agriculture 2007.

 Les excès de zèle d'une époque

 Pour avoir ainsi manifesté son opposition au président de l'époque, le malheureux Hervé Eon avait été persécuté par l'appareil policier et judiciaire sarkozyste, victime de tous les excès de zèle possibles qui caractérisaient cette époque, et s'était retrouvé par deux fois condamné (en première instance et en appel) à 35 euros d'amende, avec impossibilité de se pourvoir en cassation. À l'issue d'une longue procédure, question de principe touchant à la liberté d'expression, Hervé Eon a obtenu gain de cause.

 Les juges de la CEDH se montrent sévères avec l'acharnement dont a été l'objet Hervé Eon, et il convient de reconnaître que les fondements de leur décision sont d'une redoutable justesse.

 Selon eux, Hervé Eon, en brandissant son petit panneau avait exercé une critique "de nature politique" dont le sujet était laquelle un homme politique qui s'expose "inévitablement et consciemment" au jugement de ses contemporains.

 De même, en usant pour son compte d'une phrase prononcée par le président de l'époque, la CEDH estime que le manifestant avait "choisi le registre satirique" et non celui de l'injure personnelle, dénuée de toute contextualisation, raisonnement qui ne pouvait que la conduire à conclure que "sanctionner pénalement des comportements comme celui de Hervé Eon est susceptible d'avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d'intérêt général".

 

 Mettre un terme au délit d'offense

Cette décision est fondamentale parce qu'elle met, de fait, un terme à la survivance dans le code pénal français d'un délit hérité de l'Ancien régime, et qui ne devait sa survivance juridique qu'à l'usage qu'en avait fait le général de Gaulle sous son règne (200 condamnations entre 1958 et 1969 !).

 Pompidou n'en avait pas abusé, et Giscard y renonça définitivement, ayant décidé, à défaut d'abrogation, qu'un chef de l’État moderne pouvant s’accommoder de tout, y compris des offenses. Mitterrand et Chirac firent ensuite le même sage choix.

 C'est sous Nicolas Sarkozy que les poursuites basées sur l'article 26 de la loi 29 juillet 1881, refirent surface. Avant que l'ancien président ne soit l'objet de la vigilance de policiers et magistrats zélés, une première tentative de poursuite, dirigée contre un syndicat étudiant, avait avortée en octobre 2007, le procureur de la Rochelle, saisi du dossier, ayant estimé que la justice avait autre chose à faire que de réactiver une disposition tombée en désuétude depuis 1974.

 En vérité, les policiers et magistrats zélés qui ont puni Hervé Eon n'avaient pas seulement, d'un point de vue juridique, appliqué le code pénal en vigueur, politiquement, ils avaient inventé le délit d'offense à Nicolas Sarkozy.

 On mesure le paradoxe de l'affaire : c'est sous le quinquennat du président qui a le plus outragé lui-même la fonction, la désacralisant par ses foucades et ses emportements, que le délit d'offense au chef de l’État fut réactivé en droit, devenant de fait, après trente ans de sommeil, un délit d'offense à Nicolas Sarkozy.

 

La justice française ridiculisée

 Moins d'un an après son départ, cette décision de la CEDH donne la mesure historique de ce que fut le quinquennat de Nicolas Sarkozy : un temps où la personnalité histrionique du président innervait toute la vie publique française, faisant perdre à la justice elle-même le sens du ridicule.

 Car c'est aussi cela que signifie cet arrêt de la CEDH : en réinventant le délit d'offense au chef de l’État pour en faire un délit d'offense à Nicolas Sarkozy, la justice française fut d'abord et avant tout ridicule. Toute une époque en somme. Qu'on a le droit de ne pas regretter.

Source : Bruno Roger-Petit, Chroniqueur politique / Nouvel obs

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