La SocGen est au bord du gouffre : Que risquent les épargnants en cas de faillite d'une Banque ?

La Société Générale a perdu ce vendredi  jusqu’à 10,58 % de sa valeur,  à 17,44 euros !   Depuis le début de l'année, le groupe a cédé 56,3 %. Catastrophique !

 La suspicion à son égard atteint un paroxysme. Elle s’achemine vers une faillite retentissante à moins que l’Etat ne procède à sa nationalisation dans les brefs délais.

 Les mensonges rituels de la part de sa gouvernance ont atteint leurs limites.... La Banque  a en permanence caché  ses expositions  aux Subprimes, aux dettes grecques, italiennes, voire espagnoles, potugaises  et autres actifs pourris....

Elle a nié toute faute dans  l’affaire SocGen/Kerviel et n’a jamais voulu  reconnaitre  à l’époque ses dangereuses expositions. Elle s’est acharnée exclusivement  et avec un acharnement  inouï  sur son jeune trader Jérôme traité à l’occasion de tous  les maux.

Aujourd’hui, elle est rattrapée par ses dissimulations et déclarations mensongères.... 

Elle est  tout simplement au bord de la faillite !

Faut-il avoir peur pour vos économies  et  que risquent les épargnants en général ?

Au cas où la situation tournerait au vinaigre, le législateur a prévu plusieurs dispositifs  (source : journal du net)

Le fonds de garantie et l'Etat peuvent-ils vraiment garantir une partie de mon argent ?

En théorie, le Fonds de garantie des dépôts est le seul à pouvoir indemniser les déposants surpris par la faillite de leur banque. Tout établissement de crédit agréé en France est tenu de lui verser une cotisation annuelle pour alimenter sa trésorerie disponible pour les indemnisations. Aujourd'hui cette trésorerie s'élève à 2 milliard d'euros, soit... 0,15% des dépôts en France. Une faillite de la Société générale par exemple serait donc bien problématique dans la mesure où elle gère 337 milliards de dépôts.

Mais au cas où la situation tournerait au vinaigre, le législateur a prévu deux dispositifs complémentaires. Le gouvernement peut décider à tout moment de cotisations supplémentaires. En octobre 2010, il a ainsi imposé aux banques une contribution de 270 millions d'euros au fonds. Et le fonds peut aussi contraindre d'autres banques à lui prêter de l'argent pour indemniser les déposants sauf si cela "remettait en cause la stabilité du système bancaire et financier".

Quel est le montant garanti de mes dépôts ?

En France, le montant de l'indemnisation est plafonné à 100 000 euros par déposant et par banque où il dispose d'un compte de dépôt. Par ailleurs, s'il est titulaire d'un compte-titres, le déposant peut se prévaloir d'une garantie supplémentaire plafonnée à 70 000 euros. Pour les compte-joint, la garantie de 100 000 euros est à diviser en deux. Les mineurs aussi sont considérés comme des déposants à part entière. En pratique, le fonds de garantie dispose de 2 mois pour procéder à l'indemnisation par chèque ou par virement. Les déposants qui ne sont pas multi bancarisés ont donc tout intérêt à ouvrir un deuxième compte s'ils dépassent les différents plafonds.

Enfin, les déposants peuvent contester l'indemnisation proposée par le fonds et tenter un règlement à l'amiable. A défaut, une action en justice est possible. Et plus prosaïquement, les déposants peuvent aussi se manifester auprès du tribunal de commerce en charge de la liquidation de la banque si elle n'est pas reprise. En effet, avec un compte créditeur, leur banque, même en faillite est un créancier.

Les livrets d'épargne réglementés sont-ils plus protégés ?

Tous les types de dépôts sont pris en considération dans le plafond d'indemnisation des 100 000 euros : dépôts à vue, dépôts à terme, comptes sur livret, plans d'épargne-logement. Mais certains dépôts sont encore mieux protégés, à l'instar de l'épargne réglementé. C'est le cas du Livret A ou du LDD, directement garantie par l'Etat. Ainsi en cas de défaillance d'une banque, la garantie de l'Etat viendrait s'ajouter à celle du fonds de garanties des dépôts. Le Livret A par exemple est inclus dans le plafond d'indemnisation, tandis que l'actuelle garantie de l'Etat jouerait pour la part du Livret A qui ne serait pas indemnisée par le Fonds de garantie des dépôts, c'est-à-dire au-delà du plafond de 100 000 euros.

Et mon assurance-vie est-elle garantie ?

Il existe bien une garantie sur les assurances-vie. Mais cette garantie est indépendante de la garantie des dépôts, même si la compagnie d'assurance est une filiale de la banque. Car concrètement, c'est la compagnie d'assurance qui possède les parts d'OPCVM ou les obligations qui composent les fonds. C'est donc la garantie du Fonds de garantie des assurances de personnes qui garantit ce placement à hauteur de 70 000 euros par épargnant et par entreprise et 90 000 euros pour les rentes de prévoyance. De la même façon qu'il existe des dispositifs pour prévenir des faillites bancaires, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles peut aussi trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d'assurances en difficulté et préserver ainsi les produits des particuliers.

Et les fonds de placements ?

En cas de faillite bancaire, la détention de titres aussi peut faire l'objet d'une indemnisation de la part du fonds de garantie des dépôts dans la limite de 70 000 euros par compte et par déposant. Actions, obligations, parts d'OPCVM sont donc bien garantis. Si ce n'est qu'en pratique, on considère que l'OPCVM est distinct de l'établissement bancaire qui le commercialise. Il possède des titres, et le particulier possède des parts ou des actions de cet OPCVM.  La banque est donc simplement dépositaire des titres. Par conséquent, il n'y a aucune raison que vous ne puissiez pas récupérer l'ensemble de vos titres, même au-delà du plafond de 70 000 euros. Car ce plafond ne joue que si vous avez explicitement et par écrit autorisé votre banque à utiliser vos titres. Concrètement, au moment de la défaillance, le fonds va vérifier la présence du titre. Si la banque n'en a pas fait un usage frauduleux, il est restitué. Si la banque en a fait un usage frauduleux, et le consommateur doit s'en prémunir, les 70 000 euros jouent.

Pas de problème en théorie pour être couvert par le Fonds de garantie des dépôts si vous êtes client d'une banque étrangère installée en France. A quelques conditions près.  

Par exemple, un établissement dont le siège social est hors de l'espace économique européen - c'est-à-dire ni dans l'Union européenne, ni en Islande, ni en Norvège et ni au Lichtenstein- devra disposer d'une succursale française agréée par les autorités françaises pour relever des mécanismes de garantie français. C'es notamment le cas de la banque égyptienne Misr.

Autre cas, si l'établissement a des activités commerciales en France mais pas de succursale et son siège social dans un Etat de l'espace économique européen autre que l'Hexagone, le mécanisme d'indemnisation sera en principe celui en vigueur dans son propre pays d'origine. Par exemple ING, dont le siège social est à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Attention, tous les systèmes de garanties des dépôts varient d'un pays à l'autre, et leur montant d'indemnisation aussi. L'Union Européenne a fixé à 50 000 euros le plafond d'indemnisation minimum pour ses pays membres.

Et si ma banque est étrangère ?

Pas de problème en théorie pour être couvert par le Fonds de garantie des dépôts si vous êtes client d'une banque étrangère installée en France. A quelques conditions près.  

Par exemple, un établissement dont le siège social est hors de l'espace économique européen - c'est-à-dire ni dans l'Union européenne, ni en Islande, ni en Norvège et ni au Lichtenstein- devra disposer d'une succursale française agréée par les autorités françaises pour relever des mécanismes de garantie français. C'es notamment le cas de la banque égyptienne Misr.

Autre cas, si l'établissement a des activités commerciales en France mais pas de succursale et son siège social dans un Etat de l'espace économique européen autre que l'Hexagone, le mécanisme d'indemnisation sera en principe celui en vigueur dans son propre pays d'origine. Par exemple ING, dont le siège social est à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Attention, tous les systèmes de garanties des dépôts varient d'un pays à l'autre, et leur montant d'indemnisation aussi. L'Union Européenne a fixé à 50 000 euros le plafond d'indemnisation minimum pour ses pays membres.

Et si ma banque appartient à une autre banque ?

Dans un groupe bancaire, chacune des banques, des caisses régionales ou des caisses d'épargne est directement adhérente du Fonds de garantie des dépôts. A titre d'exemple, un déposant qui serait client de deux Caisses d'épargne différentes, bénéficiant d'un plafond de 100 000 euros (pour les espèces uniquement) dans chaque caisse, pourrait bénéficier d'un maximum d'indemnisation de 200 000 euros. Les différentes enseignes bancaires sont donc en principe "étanches" quant au système de garantie.

En revanche rien n'empêche un groupe bancaire en cas de faillite de l'une de ses filiales de "ponctionner" les fonds d'une autre banque du groupe, plus saine, pour garantir les dépôts de ses clients. Si ce n'est qu'en cas de risque de faillite d'une banque du groupe, le groupe est amené à recapitaliser cette banque sur la base de ses fonds propres, de manière à sauver cette banque, et par là sa propre franchise et ses clients. Il ne s'agit donc pas tant de "garantir" les dépôts que de maintenir le groupe en l'état et la confiance des clients à son égard.

Et si ma banque est en ligne ?

Les mécanismes de garantie s'appliquent à tout établissement bancaire adhérent au fonds, quelle que soit sa façon d'exercer son activité.  Les banques classiques en ligne qui ont aussi pignon sur rue sont donc couvertes, qu'elles soient intégrées ou filialisées. Autrement, les banques qui exercent leurs activités uniquement en ligne doivent être préalablement agréées par les autorités de son siège social situé en France ou dans un Etat de l'espace économique européen. Dans ce dernier dernier cas, comme pour les banques classiques, le mécanisme de garantie applicable est celui du pays de son siège social.

Ma banque peut-elle lutter contre un bankrun ?

Fondamentalement, une banque ne peut pas lutter contre une ruée au guichet. Mais les autorités, à défaut des banques, peuvent anticiper ce scénario. En cas de défaillance d'une importante banque, le Fonds de garantie des dépôts peut transférer à titre préventif l'ensemble des déposants vers un établissement en bonne santé. Une telle opération serait à sa charge, mais les déposants ne subiraient alors aucune conséquence négative de la défaillance de leur établissement d'origine... a priori. Car dans les faits, les dépôts ne pourront pas être garantis à 100%. Le plafond des 100 000 euros sera toujours valable et le Fonds de garantie des dépôts ne pourra que tenter d'augmenter le montant de ce plafond. En effet, tous les clients de la banque étant des créanciers de même rang, ils ne pourraient y avoir de privilèges.

Et pour les comptes de ma boite ?

Aux yeux du Fonds de garantie des dépôts, il n'existe que des déposants. Il n'y a donc aucune distinction entre les déposants personnes physiques et les déposants personnes morales comme une entreprise, quelle que soit sa taille, ou une association. Et comme tous les déposants, les entreprises ont droit au même montant d'indemnisation : un plafond de 100 000 euros pour les espèces et de 70 000 euros pour les titres. Comme pour les particuliers, cette garantie s'apprécie par déposant et par établissement.

Et je rembourse mon crédit à qui alors ?
Même en cas de faillite d'une banque, les emprunteurs de cette banque doivent continuer à rembourser dans les mêmes conditions que celles fixées par contrat. C'est-à-dire : même taux, mêmes mensualités et même échéance. La seule chose qui va être modifiée, c'est l'organisme qui percevra les remboursements. Soit la banque est reprise par une autre et c'est auprès de cette dernière que les débiteurs doivent continuer à rembourser. Soit c'est auprès d'un liquidateur judiciaire mandaté par le tribunal de commerce qui veillera au remboursement du crédit.