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le blog lintegral

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Quand Sarkozy et Copé offrirent 20 milliards au CAC 40 en concoctant une niche fiscale

Publié par medisma sur 18 Novembre 2009, 22:01pm

Catégories : #lintegral

L’enquête d’Emmanuel Lévy dans le numéro de Marianne de demain le démontre : le Président, alors ministre des finances, a mis au point une formidable niche fiscale qui a permis aux grands groupes et aux fonds LBO de vendre leurs filiales sans imposition sur les plus-values.
C’était avant la crise. Le Président était au Ministère des Finances. Il n’y est pas resté très longtemps, entre mars et novembre 2004. Mais suffisamment pour concocter un formidable cadeau fiscal qui a profité abondamment aux grands groupes et aux fonds LBO. En deux ans, le dispositif qu’il a mis au point - et que Jean-François Copé, secrétaire d’état au budget a finalisé - leur a fait économiser la bagatelle de 20 milliards d’euros : en gros, toute plus-value sur la revente de filiales ou de participations (à condition que la détention de cette filiale ou de ces participations excède les deux ans) est totalement exemptée d’impôt. Au total, 6200 sociétés ont profité de cet avantage dont quelques unes ont réalisé d’importantes plus values.. 

Sources  Marianne

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