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Quelle Justice en France ?

Publié par medisma sur 18 Novembre 2009, 21:20pm

Catégories : #lintegral

 « Les gardes à vue françaises sont illégales »

 

Le bâtonnier de Paris demande l'annulation des gardes à vue qui se déroulent en l'absence d'un avocat

Tout est parti du placement en garde à vue de Caroline Wassermann (ci-contre). L'avocate, qui a défendu un temps Jérôme Kerviel, ancien trader de la Société générale, a été convoquée au commissariat de Meaux (Seine-et-Marne) dans le cadre d'une affaire liée au trafic de drogue. Elle était soupçonnée d'avoir prévenu le complice présumé de son client de démarches policières le concernant.

 « Elle a été menottée, mise à nu, traitée comme la dernière des dernières, au mépris du respect de la personne humaine », s'est indigné hier le bâtonnier de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel, qui menace de porter plainte contre les policiers et le parquet. Et appelle l'ensemble de la profession à faire annuler toutes les procédures de garde à vue qui seraient illégitimes depuis un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en raison de l'absence d'un avocat lors d'une garde à vue. Deux arrêts du 27 novembre 2008 et du 13 octobre 2009 rendent effectivement obligatoire la présence d'un avocat ayant connaissance des éléments du dossier pour préparer son client à l'interrogatoire.

« Les gardes à vue françaises sont, au regard du droit européen, tout simplement illégales », analyse le bâtonnier de Paris, qui représente 21 000 avocats. Plusieurs grands noms du barreau de Paris se sont déclarés solidaires. « Les premières décisions d'annulation des procédures tomberont dans quelques semaines », assure Me Pierre-Olivier Sur, cofondateur de l'association Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat.

Audition filmée

Avocat pénaliste, Karim Achaoui (ci-contre) a fait la douloureuse expérience de la garde à vue lors de l'affaire Antonio Ferrara, le braqueur de fourgons blindés qui s'était évadé de la prison de Fresnes. Il était soupçonné d'avoir aidé le truand dans l'organisation de l'évasion (1). « Ma garde à vue a duré 72 heures, j'ai passé une nuit au dépôt de Créteil, interrogé par des policiers qui me disaient que j'allais partir en prison et que c'en était fini de ma carrière. À ce régime-là, on perd vite ses repères et on se met à douter de son innocence. La garde à vue est une zone de non-droit, un moment d'humiliation intense, utilisée à discrétion par les enquêteurs en fonction de la personnalité qu'ils soupçonnent. On nous enlève nos lacets, notre ceinture, notre soutien-gorge lorsqu'on est une femme, de peur qu'on ne se pende dans la cellule... », témoigne Karim Achoui.

Comme les autres avocats, Karim Achoui espère que la réforme en cours ira plus loin dans les droits de la défense. « Il faut que la garde à vue soit remplacée par un préalable, quatre heures de rétention de liberté pendant lesquelles le suspect sera assisté de son avocat et son audition filmée », propose-t-il.

(1) Il a été jugé et condamné par la cour d'assises de Paris. Il plaide toujours non coupable et sera rejugé l'an prochain en appel.

source : Régine Magné - SUD OUEST /  Mercredi 18 Novembre 2009

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A
<br /> Triste affaire tout comme celle qui suit :<br /> http://desourcesure.com/bakchichtv/2009/10/la_chute_libre_dun_pilote_dair.php<br /> <br /> C'est effrayant et dramatique !!!!!!<br /> <br /> <br />
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