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Lagarde, au mépris de la démocratie

Publié par medisma sur 22 Mai 2013, 21:25pm

Lagarde, au mépris de la démocratie

 

Une affaire du sarkozysme qui trouve enfin une accélération judiciaire

 

 

Comme l’avait révélé Mediapart, la patronne du FMI, Christine Lagarde, est convoquée jeudi par la Cour de justice de la République. Elle pourrait être mise en examen pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics », dans le cadre du scandale Tapie. C’est l’épilogue prévisible d’une longue histoire au cours de laquelle la loi mais aussi la démocratie ont été constamment mises en échec.

Ancienne ministre des finances, Christine Lagarde entre dans une zone de violentes turbulences et risque fort d’y entraîner avec elle le Fonds monétaire international (FMI), dont elle est l’actuelle directrice générale. C’est en effet ce jeudi, comme l’avait révélé Mediapart (lire Lagarde convoquée par la Cour de justice de la République) qu’elle doit être entendue par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), audition au cours de laquelle elle pourrait être mise en examen pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics », dans le cadre du scandale Tapie.

Selon nos informations, Christine Lagarde est convoquée en tout début de matinée et son audition devrait être longue – elle pourrait même s’étaler sur deux jours. La mise en examen de la patronne du FMI aurait évidemment de considérables répercussions car le scandale Tapie, qui défraie la chronique politico-judiciaire française depuis bientôt cinq ans, va prendre sur-le-champ une dimension planétaire. Et ce qu’il y a de stupéfiant dans cette histoire, c’est qu’elle était écrite de très longue date : l’histoire de Christine Lagarde, c’est en effet celle, du début jusqu’à la fin, d’un déni de démocratie.

S’il en faut une première illustration, on la trouve dans les circonstances de la nomination de Christine Lagarde à la tête du FMI. Car elle n’est pas rattrapée aujourd’hui par la justice à cause d’une histoire dont à l’époque on ne connaissait pas encore la gravité. Non ! C’est exactement l’inverse. Si la justice a accéléré ses enquêtes et procédé à de nombreuses perquisitions ces dernières semaines, la gravité de l’affaire n’en était déjà pas moins établie avant même que l’ancienne ministre ne fasse acte de candidature pour devenir directrice générale du FMI, et son implication était tout aussi documentée.

À preuve, c’est le 21 mai 2011 que la scandale Tapie prend une nouvelle dimension, avec la révélation par Mediapart du rapport secret que la Cour des comptes avait consacré à l’affaire (lire Affaire Tapie : le rapport secret qui accable Christine Lagarde). À la lumière de ce rapport, Christine Lagarde sait aussitôt qu’elle risque d’avoir un jour des comptes à rendre à la justice car de nombreuses irrégularités sont pointées.

Or, c’est quatre jours plus tard, le 25 mai 2011, à l’occasion d’une conférence de presse, que la même Christine Lagarde fait acte de candidature à la direction générale du FMI, vacante depuis l’affaire du Sofitel de New York dans laquelle a été pris peu avant Dominique Strauss-Kahn. L’implication de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie est déjà si évidente que Mediapart l’interpelle ce même 25 mai 2011 lors de sa conférence de presse, pour lui demander comment, se sachant sous la menace de possibles poursuites judiciaires, elle peut, envers et contre tout, engager le crédit de la France, déjà terni par l’affaire DSK, en se portant en candidate.

La vidéo ci-dessous (agrémentée de sous-titres en anglais traduits par mon confrère Graham Tearse) retrace notre interpellation et la réponse de Christine Lagarde.

Pour mémoire, on peut par ailleurs consulter ci-dessous le rapport de la Cour des comptes sur l’affaire Tapie :

Affaire Tapie: le rapport secret de la Cour des comptes qui accable Christine Lagarde by Laurent MAUDUIT

 

Les règles éthiques du FMI malmenées

Du même coup, on comprend le mépris pour la démocratie qu’affiche à l’époque Nicolas Sarkozy en appuyant la candidature de Christine Lagarde à la tête du FMI. Dès cette époque, il sait qu’après le « fiasco DSK », la France pourrait de nouveau être pointée du doigt pour un possible « fiasco Lagarde ». Initialement, certes, Nicolas Sarkozy hésite et refuse d’appuyer la candidate car il sait que le risque d’une nouvelle tourmente mondiale est trop grave. Mais après quelques jours de réflexion, il finit par s’incliner. Pour des raisons qui sont transparentes : parce que Christine Lagarde, qui craint les avancées de la justice, peut espérer qu’elle sera hors de sa portée si elle s’installe à Washington car les magistrats n’oseront pas prendre la responsabilité de déstabiliser une institution financière aussi puissante que le FMI ; parce que Nicolas Sarkozy veut aussi remercier la ministre des finances qui a obéi à ses instructions dans le dossier Tapie au point de signer tous les actes administratifs de l’affaire et d’endosser le risque pénal.

C’est donc pour de très mauvaises raisons que Nicolas Sarkozy accepte de parrainer la candidature de Christine Lagarde. On connaît la suite de cette pantalonnade : la candidate devient directrice générale du FMI, avec en poche un contrat de travail qui lui impose, sans rire, des règles éthiques très strictes. La directrice générale est supposée « respecter les règles les plus élevées en matière d’éthique, en accord avec les valeurs d’intégrité, d’impartialité et de discrétion », précise sa lettre d’engagement, publiée sur le site internet du Fonds. Elle devra, dit ce contrat, éviter « l’apparence même de toute mauvaise conduite » et participera, apprend-on à l’époque, à une formation à l’éthique assurée en interne.

Avec le recul, ce mépris pour la démocratie apparaît d’autant plus fort que la liste des mensonges et des irrégularités qui pourraient être imputées à Christine Lagarde s’est encore allongée. Révélée récemment par Mediapart, une note confidentielle ruine sa défense. Cette note, dont à notre connaissance la CJR n’avait pas obtenu communication, établit très clairement que Christine Lagarde a choisi délibérément une procédure de règlement du contentieux Tapie-Crédit lyonnais, en sachant à l’avance qu’elle serait contraire aux intérêts de l’État et à ceux des contribuables. En clair, cette note confirme que Christine Lagarde a commis des fautes majeures, qui ont fait le jeu de Bernard Tapie.

Cette note, la voici :

Rapport à Breton by Laurent MAUDUIT

Cette note, qui, avant que Mediapart ne l’exhume, n’avait jamais été rendue publique, date de 2005. Pour en comprendre l’importance, il faut se replacer dans le contexte de l’affaire Tapie. Depuis le 25 février de cette année 2005, c’est Thierry Breton qui est ministre des finances. À l’époque, quand il entre en fonction à la tête de Bercy, l’affaire Tapie ne fait encore guère de vagues. Le consortium de réalisation (CDR, la structure publique dans laquelle ont été cantonnés, en 1995, les actifs douteux du Crédit lyonnais) a gagné son procès en première instance face à Bernard Tapie et attend donc l’appel avec sérénité.

Quand la cour d’appel se prononce, le 30 septembre 2005, c’est un séisme à Bercy : l’arrêt estime que des fautes ont été commises par le Crédit lyonnais lors de la revente en 1994 du groupe Adidas pour le compte de Bernard Tapie et que celui-ci a été lésé. La cour d’appel condamne le CDR à verser 135 millions d’euros à Bernard Tapie – 135 millions qui sont en fait 145 millions, car l’arrêt a commis une erreur dans l’addition des dommages retenus.

La note secrète qui fixe la jurisprudence de Bercy

À l’époque, le ministre des finances a un choix difficile à faire, car il est soumis à une double pression contradictoire. D’un côté, il y a le patron de l’époque du CDR, Jean-Pierre Aubert (qui est le filleul de François Mitterrand), qui veut à tout prix se pourvoir en cassation – mais Thierry Breton peut naturellement être circonspect, car l’arrêt de la cour d’appel lui a fait comprendre que le dossier était juridiquement moins solide que ce qu’on lui avait dit. Et puis de l’autre, il y a le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, et son bras droit Claude Guéant, qui font le siège de Bercy pour défendre les intérêts de Bernard Tapie et promouvoir une solution à son avantage.

Pour sortir de ce guêpier et rendre une décision incontestable, Thierry Breton a donc l’idée, en novembre 2005, de constituer un groupe de personnalités chargées d’étudier toutes les pièces du dossier et de formuler une recommandation traçant, entre les différentes options possibles – de la transaction avec Bernard Tapie au pourvoi en cassation – celle qui correspond le mieux aux intérêts de l’État.

La constitution de ce groupe ne sera rendue publique que quelque temps plus tard, le 16 décembre 2005, par un communiqué de presse du ministère des finances. On trouvera ci-dessous une reproduction de ce communiqué, qui peut par ailleurs être toujours consulté sur le site Internet de l’Agence des participations de l’État (APE).

Dans ce communiqué, on apprend que « le groupe des trois hautes personnalités indépendantes est composé de MM. Jean-Marie Coulon, ancien premier président de la cour d’appel de Paris, Philippe Rouvillois, inspecteur général des finances honoraire (et ancien président de la SNCF – ndlr), et Bernard Cieutat, ancien président de chambre à la Cour des comptes ».

La composition de ce groupe de personnalités au-dessus de tout soupçon marque une rupture dans la gestion par l’État de ce dossier difficile et embrouillé. Alors que dans les années antérieures, sous Laurent Fabius comme sous Nicolas Sarkozy, Bernard Tapie a fait le siège de Bercy, pour la première fois un ministre des finances trouve le bon moyen pour faire cesser les manigances dans les coulisses du ministère et arrêter une stratégie irréprochable.

Les trois « hautes personnalités » – sorte d’arbitres avant l’heure – ont carte blanche. Elles peuvent accéder à toutes les pièces du dossier pour se forger une conviction. Leur seule obligation est de formuler une recommandation avant la mi-janvier 2006, date butoir avant laquelle le CDR et son actionnaire à 100 %, l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), doivent se prononcer sur un éventuel pourvoi en cassation.

C’est ce qu’ils font, avant même l’échéance prévue. Le 22 décembre 2005, ils remettent donc au ministre des finances cette courte lettre qui présente leurs recommandations et que nous avons donc retrouvée. Et c’est cette lettre qui risque de ruiner aujourd’hui la défense de Christine Lagarde. Elle fixe en quelque sorte le code de bonne conduite auquel le ministre des finances de l’époque – ou ses successeurs – ne doit pas déroger. En clair, elle n’indique pas la voie à suivre, mais trace les lignes jaunes à ne pas franchir. Or ce sont précisément ces lignes jaunes qui ont ensuite été allègrement franchies par Christine Lagarde.

Dans cette lettre, les trois chargés de mission ne disent pas que la voie judiciaire est la seule possible pour l’État. « Si un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 septembre 2005 peut s’appuyer sur des arguments sérieux, les contentieux passés afférents à ce dossier montrent toutefois que la voie judiciaire n’est pas exempte d’aléas », écrivent-ils.

Et c’est à ce point de leur raisonnement que la note revêt une grande importance car voici ce qu’ajoutent les trois auteurs : « Dans ces conditions, la recherche d’une solution transactionnelle nous apparaît envisageable du point de vue des intérêts de l’État, à trois conditions : 1. Qu’elle permette d’éteindre tous les contentieux liés directement ou indirectement à cette affaire (y compris les actions engagées par les actionnaires minoritaires de CEDP) (la CEDP est l’un des holdings du groupe Tapie, rebaptisée ultérieurement Bernard Tapie Finances – ndlr) ; 2. Qu’elle permette de clore la liquidation sans pour autant entraîner de versement en numéraire à M. Bernard Tapie ; 3. Qu’en tout état de cause, le montant des sommes abandonnées ou versées à la liquidation pour solde de tous comptes net de la fiscalité sur la transaction reste en deçà de la condamnation au principal fixé par l’arrêt du 30 septembre 2005, en prenant en compte l’erreur matérielle qu’elle comporte. »

À l’époque où elle est remise à Thierry Breton, la note a une double utilité. Elle éclaire le ministre des finances sur ce qu’il convient de faire à court terme. Et comme Bernard Tapie ne sollicite dans les jours qui suivent aucune transaction, le CDR obtient le feu vert pour introduire un pourvoi devant la Cour de cassation. Un pourvoi très opportun puisque finalement, en 2006, la Cour de cassation annulera partiellement l’arrêt rendu en appel, l’estimant beaucoup trop favorable à Bernard Tapie. Mais, surtout, la note fixe la feuille de route de la puissance publique pour l’avenir.

Les trois personnalités ne déconseillent pas à l’État d’accepter une solution transactionnelle avec Bernard Tapie, mais à une première condition impérative : cette transaction devra être encadrée de telle sorte que les sommes éventuellement versées par le CDR au groupe de Bernard Tapie, à l’époque en faillite, permettent de clore la liquidation, sans que, en bout de course, de l’argent tombe dans la poche de Bernard Tapie. C’est dit clair et net : aucun « versement en numéraire à Bernard Tapie » ! Les trois « sages » valident donc ce qui est à l’époque la stratégie du CDR vis-à-vis de Bernard Tapie, connue sous ce mot d’ordre : « Ni failli ! Ni enrichi ! »

Et la seconde condition fixée par les trois personnalités est, avec le recul, tout aussi importante, car ils disent qu’en cas de transaction, un autre encadrement devra être prévu, de telle sorte que cette transaction « reste en deçà de la condamnation au principal fixée par l’arrêt du 30 septembre 2005, en prenant en compte l’erreur matérielle qu’elle comporte ». Soit les 135 millions d’euros prévus par l’arrêt rendu en appel et les 10 millions d’erreur, soit un plafond total de 145 millions d’euros.

Résumons. Si l’État accepte éventuellement une transaction, édictent les trois « sages », celle-ci ne devra jamais déboucher sur un versement au profit de la liquidation supérieur à 145 millions d’euros et pas un seul centime ne devra tomber en net dans la poche de Bernard Tapie. Limpide.

Moscovici propose un changement de jurisprudence pour les mises en examen

Du même coup, on comprend mieux pourquoi Christine Lagarde va se trouver dans une position pour le moins inconfortable, quand elle sera interrogée par les magistrats de la CJR. D’abord parce qu’elle devra expliquer pourquoi elle a privilégié la voie de l’arbitrage, alors que ses services, et tout particulièrement l’Agence des participations de l’État, y étaient opposés, au motif que le recours à l’arbitrage pouvait s’avérer illégal en matière de finances publiques. Au motif aussi que la Cour de cassation avait si nettement encadré les choses que la confrontation judiciaire était en train de tourner à l’avantage du CDR et qu’il suffisait de laisser la justice ordinaire achever son travail.

Mais Christine Lagarde n’a jamais considéré que cet argument était solide. Et dans sa défense, elle a toujours fait valoir que l’arbitrage était une procédure amiable, qui présentait de forts avantages. La note secrète de 2005 permet de la prendre au mot et d’établir qu’envers et contre tout, elle n’a veillé à établir aucun des garde-fous qui étaient dans ce cas-là nécessaires.

Imaginons en effet que Christine Lagarde ait été de bonne foi et que le recours à l’arbitrage ait été envisagé sans arrière-pensées ni manigances. Dans cette hypothèse, la note de 2005 dit alors les assurances que la ministre des finances aurait dû prendre pour encadrer l’arbitrage. Elle aurait dû donner des instructions écrites aux représentants de l’État siégeant au sein de l’EPFR, actionnaire à 100 % du CDR, pour qu’ils ne donnent leur feu vert à l’arbitrage qu’à deux conditions impératives : que le compromis d’arbitrage signé par les parties prévoie explicitement que les indemnités éventuelles allouées à la liquidation ne dépassent pas 145 millions d’euros et qu’en net, Bernard Tapie ne gagne pas un sou dans l’opération.

Du même coup, la note permet de cerner les fautes en cascade dont pourrait avoir à rendre compte Christine Lagarde devant la CJR. La première faute, c’est d’avoir accepté que le compromis d’arbitrage ne soit pas encadré par ces deux garde-fous édictés en 2005. Car au bout du compte, on sait ce qui est advenu. Le compromis d’arbitrage – qui aurait été, de surcroît, contrefait après son adoption par le CDR, selon la Cour des comptes – a seulement prévu (si l’on peut dire !) que le plafond… de l’indemnité au titre du préjudice moral ne devrait pas dépasser la somme de 50 millions d’euros. En clair, la directive « Ni failli ! Ni enrichi ! » a été violée. Et pas le moindre plafond n’a été instauré pour l’indemnité principale.

Bafouant sans vergogne, et avec l’accord de la ministre des finances, les recommandations des trois « sages », les arbitres ont pour finir alloué une indemnité totale à Bernard Tapie de 403 millions d’euros, dont 240 à 300 millions d’euros en net sont tombés dans sa poche.

À l’aune de cette note confidentielle, la deuxième faute de Christine Lagarde tombe aussi sous le sens. Car, dans l’hypothèse, assez peu vraisemblable, où elle aurait pu être mal informée, ou dans l’hypothèse, tout aussi peu crédible, où ses instructions n’auraient pas été respectées, elle aurait pu se ressaisir, au lendemain du 7 juillet 2008, quand elle a appris la somme finalement allouée à Bernard Tapie. Et du même coup, arguant de la ligne de conduite recommandée à l’État en 2005 par les trois « sages », elle aurait pu faire valoir qu’elle donnait sur-le-champ des instructions écrites aux représentants de l’État au conseil de l’EPFR, pour qu’ils votent en faveur de l’introduction d’un recours contre l’arbitrage.

Elle avait d’autant plus de raisons de le faire, que deux des quatre avocats consultés à l’époque par l’État recommandaient vivement l’introduction d’un tel recours – mais pas, il est vrai, Me Gilles August, l’un des avocats du CDR, qui a fait récemment l’objet d’une perquisition (et qui se trouve par ailleurs avoir été jusqu’au début du mois d’avril le conseil de… Jérôme Cahuzac dans son affaire de compte non déclaré en Suisse). Or on sait ce qu’il est finalement advenu : la ministre des finances a balayé les recommandations de sa propre administration, celles de deux des avocats consultés, et a donné des instructions écrites allant à l’inverse pour que les représentants de l’État écartent l’éventuelle introduction d’un recours contre la sentence.

La troisième faute est tout aussi flagrante. Apprenant à l’automne 2008 que l’un des arbitres avait manqué à ses obligations de révélations étendues et n’avait pas affiché les trois arbitrages auxquels il avait procédé dans le passé avec Me Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie, Christine Lagarde avait une nouvelle occasion, la dernière, de faire respecter les conseils des trois personnalités. Ce manquement constituait en effet un motif d’annulation de l’arbitrage, ce qui aurait permis à Christine Lagarde de récupérer les 403 millions d’euros. Or, non seulement Christine Lagarde ne l’a pas fait jouer, mais de plus, elle a caché au Parlement que ce motif d’annulation avait été découvert.

En bref, c’est comme si la note secrète de 2005 avait été passée à la broyeuse.

Voici, en résumé et en vidéo, les grandes étapes de ce scandale Tapie-Lapie, telles que nous les avions présentées, à l’occasion d’une soirée de débat en « live » sur Mediapart:

Retour sur l’affaire Tapie avec Laurent Mauduit par Mediapart

Alors, comment Christine Lagarde pourrait-elle rester à la tête du FMI, une fois qu’elle sera mise en examen ? L’épilogue de l’histoire, sous François Hollande, s’annonce aussi stupéfiant que son début, sous Nicolas Sarkozy. Selon Le Monde, François Hollande aurait en effet assuré à Christine Lagarde, à l’occasion d’une discrète rencontre à l’Élysée en mars, qu’il lui maintiendrait son soutien, quoi qu’il arrive. Et dans le même quotidien, le ministre des finances, Pierre Moscovici, le confirme : « Mme Lagarde garde toute la confiance des autorités françaises dans ses fonctions à la tête du FMI. Je le redirai si nécessaire, par moi-même ou par l’intermédiaire du représentant de la France au board du Fonds. »

La morale (provisoire) de l’histoire, c’est par anticipation l’ex-procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, qui l’avait suggérée, lors de sa saisine de la Cour de justice de la République. Il signalait alors que, du début jusqu’à la fin de cette affaire Tapie, Christine Lagarde avait fait « échec à la loi ». On serait tenté d’ajouter que c’est aussi la démocratie qui a été constamment mise en échec. Car il faut bien réfléchir à ce que signifient les propos de Pierre Moscovici, s’ils n’ont pas été proférés trop vite. Ils suggèrent que le représentant de la France au board du FMI votera son soutien à Christine Lagarde, quand sa nouvelle situation y sera examinée. Ils suggèrent aussi que celle-ci pourra se déporter de sa charge publique pour consacrer une bonne part de son temps à sa défense personnelle. Ils suggèrent, pour tout dire, que la France change de jurisprudence et qu’un responsable public mis en examen peut continuer son office.

À titre d’illustration, ces propos suggèrent, en somme, que Jérôme Cahuzac n’aurait jamais dû démissionner…

 

Laurent Mauduit -mediapart.fr

Lagarde, au mépris de la démocratie
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