Scandale Euribor - Libor : amende record pour 8 banques, dont Société Générale
La Commission européenne a infligé mercredi des amendes à huit établissements financiers, dont la Société Générale, pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d’euros.
Reuters
Le verdict est tombé et il s’avère lourd. La Commission européenne a en effet condamné à un montant d’amendes record de 1,7 milliard d’euros à huit établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor).
La Commission n’avait jamais jusqu’ici infligé des amendes pour un montant cumulé aussi élevé dans des cas d’entente et abus de position dominante, a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. « Notre décision a une double ambition : punir et dissuader », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse.
Amendes réduites
Et encore, il s’agit d’amendes négociées dont l’ardoise était donc initialement beaucoup plus lourde. Dans ces négociations les banques acceptent de transiger sur la reconnaissance d’une partie des sanctions en contre-parties d’une réduction de 10 % ou plus de leurs montants.
Ainsi, au total, quatre institutions financières ont participé à l’entente concernant l’Euribor (le taux interbancaire fixé en Europe continentale) et six à celle concernant le Libor (le taux interbancaire fixé à Londres) et le Tibor (le taux interbancaire fixé au Japon). Parmi les établissements visés figurent notamment la Société Générale. Visée uniquement dans l’enquête sur l’Euribor, la banque française a été condamnée à une amende de 446 millions d’euros.
Deutsche Bank devra payer 725 millions d’euros
A elle seule, Deutsche Bank focalise le gros de l’amende. Visée dans les deux enquêtes, elle devra payer 725 millions d’euros en cumulé. Dans la même posture, la britannique Royal Bank of Scotland (RBS), ne va devoir s’acquitter que de 391 millions d’euros.
Les autres banques ont joué une stratégie différente. Le Crédit Agricole, comme HSBC ont refusé toute reconnaissance de culpabilité et vont poursuivre le bras de fer avec Bruxelles. En revanche, Barclays a négocié son immunité contre des révélations sur le scandale. Elle s’en tire donc sans payer d’amende, comme la banque suisse UBS sur les taux d’intérêts libellés en yens (Libor et Tibor). L’an dernier, les deux établissements ont cependant transigé avec les autorités locales et payé des amendes. Barclays à hauteur de 290 millions de livres à l’été 2012 avec les autorités britanniques et américaines, et UBS 1,5 milliard de dollars à la justice d’outre-Atlantique. La banque néerlandaise Rabobank est aussi parvenue à sauver sa tête. Alors qu’elle avait négocié des accords à l’amiable dans trois pays à hauteur de 774 millions d’euros pour manipulation du Libor, Joaquin Almunia a expliqué que la Commission ne la condamnait pas parce qu’« elle n’était pas impliquée dans les activités de cartel selon l’enquête ».
D’autres investigations en cours
Dans cet autre volet du scandale des taux d’intérêts libellés en yen, sont sanctionnés Deutsche Bank (259 millions), RBS (260 millions), JPMorgan (80 millions), l’américaine Citigroup (70 millions) et le courtier britannique RP Martin (247.000 euros).
Mais Joaquin Almunia a visiblement l’intention de laisser des marques. La Commission enquête aussi actuellement sur de possibles manipulations du franc suisse et « n’exclue pas d’autres investigations du même ordre sur des activités de manipulation des indices de référence ».
Par les Echos
Réaction de la banque française
La Société Générale, qui s'est vue infliger une amende de 446 millions d'euros pour manipulation du taux interbancaire Euribor, indique que cela ne remet pas en cause ses objectifs financiers pour 2013...
Et comme dans l'affaire SocGen / Kerviel, la Banque française accuse à nouveau l'un de ses employés en affirmant textuellement que "les faits répréhensibles concernent essentiellement un salarié" qui "a agi à l'insu de sa hiérarchie et du management de la banque"...
Bizarre !