L’ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy a écopé d’une peine plus lourde que celle prononcée en première instance.
Durcissement de peine. Claude Guéant a été condamné ce lundi 23 janvier en appel à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et un an assorti d’un sursis mise à l’épreuve, dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.
Il a été reconnu coupable de « complicité de détournements de fonds publics et recel ». La cour d’appel de Paris a par ailleurs confirmé l’amende de 75000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans prononcées en première instance.
Cette condamnation à de la prison ferme n’est toutefois pas synonyme de détention : les peines inférieures à deux ans de prison sont le plus souvent aménageables.
En novembre 2015, l’ancien directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans de prison avec sursis. Devant la cour d’appel, l’avocat général Alain Gallaire avait requis l’aggravation de cette peine, à 30 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques.
Des peines plus lourdes
Les autres prévenus ont reçu dans l’ensemble le même traitement, à savoir des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.
L’ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin a ainsi été condamné à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec un sursis mise à l’épreuve, un régime plus strict que le sursis simple.
Pour ce qui concerne trois anciens collaborateurs de Claude Guéant, du temps où ce dernier était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur: Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d’un sursis mise à l’épreuve; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d’emprisonnement, assortis d’un sursis mise à l’épreuve.
Les trois hommes ont vu leurs peines en termes d’amende, soit respectivement 40 000, 30 000 et 20 000 euros, confirmées.
C’est en 2007 que l’affaire éclate, pendant une perquisition dans l’enquête sur le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy. Elle porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers.
Des traces de ces primes sont retrouvées chez Claude Guéant, qui explique qu’il s’agit de « primes de cabinet ». Problème: cette pratique a officiellement été supprimée en 2002. La procédure vise un montant global de 210 000 euros, soit 10 000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.
En première instance, l’avocat général avait qualifié de « dévoiement » l’utilisation de fonds destinés à des policiers de terrain qui se plaignent régulièrement d’un manque de moyens pour financer leurs missions, pour satisfaire « le confort de quelques hauts fonctionnaires ».
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