Réforme de la procédure pénale : « la France peut basculer dans la dictature en une semaine »
Interrogé dans le Figaro sur la réforme de la procédure pénale, qui entend renforcer de façon pérenne les outils de lutte contre «le crime organisé, le terrorisme et leur financement» et actuellement examinée par les députés à l’Assemblée, le nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard ne cache pas son hostilité face à un texte qui «manque de garde-fous en faveur des droits de la défense» et de lois qui «grignote l’État de droit».
«Tous les spécialistes le disent: l’arsenal juridique existait au moment des attentats, c’est juste que l’État n’a pas les moyens de l’utiliser. Une loi de plus ne changera rien. En revanche, en l’état actuel du texte, la France peut basculer dans la dictature en une semaine. Ce n’est pas acceptable. »
Ce texte, qui prévoit un ensemble de mesures controversées (rétention, perquisitions et fouilles de nuit, assignation à résidence, contrôles administratifs, assouplissement de la légitime défense pour les policiers…), rencontre une vive opposition à gauche comme à droite. Les premiers dénoncent un «texte liberticide», les seconds regrettent qu’il n’aille pas assez loin. Face au projet de loi, les magistrats, eux, ne cachent plus leur inquiétude.
«La déchéance de nationalité est une mesure inefficace. Sur son principe, la réforme constitutionnelle est un piège politique. Toucher à la Constitution, c’est toucher à la loi fondamentale de la nation. On ne peut y revenir tous les deux ans. Il ne s’agit pas de la délivrance du passe Navigo!»
Par perubu
Source : Slate