Député, un métier à réinventer

Publié par medisma sur 23 Mai 2017, 22:16pm

Député, un métier à réinventer

L’élu de la Nation, tant décrié pour son inexistence politique, doit et peut retrouver une capacité d’influence

Inédit dans les annales. Le président de la République a été élu sans l’appui et le concours d’un parti politique structuré autour d’une armada de députés rompus aux joutes parlementaires. Aussi Emmanuel Macron a-t-il lancé, un peu comme une bouée à la mer, une vaste opération de recrutement de candidats à la députation sous ses propres couleurs – “La République en marche”. Cette opération de marketing met comme jamais la lumière sur le rôle central de l’Assemblée nationale. C’est un moment historique pour réinventer le métier de député et lui redonner une capacité d’influence après des décennies de laisser-aller.

Les pesanteurs du rituel

Comme beaucoup de leurs prédécesseurs, les nouveaux élus arriveront en juin prochain au Palais Bourbon tout feu tout flamme. Beaucoup déchanteront assez vite. La vie d’un député à l’Assemblée nationale est remplie de rituels, de règlements, de hiérarchies diverses, de procédures multiples, de contraintes politiques fortes. Ah, qu’il est difficile de négocier le droit à la parole en hémicycle !

“Ah, qu’il est difficile de négocier le droit à la parole en hémicycle !”

‘Le nouvel Economiste’ a choisi de présenter le témoignage de trois députés emblématiques. Gilles Carrez, LR, incarne l’exigence de compétence technique. André Chassaigne, PCF, incarne la nécessaire liaison entre le local et le national. Hugues Fourage, PS, incarne la passion du politique. Toutes qualités indispensables pour exercer le job.

Imaginer qu’une étiquette de bonne volonté en marche suffit pour “faire député” est une naïveté qui prépare les désillusions. C’est pourquoi il importe de prendre la mesure de toutes les pesanteurs qui enserrent le travail du parlementaire et d’écouter les propositions des intéressés pour déverrouiller le système.

Le poids du fait majoritaire

Sous la Ve, le parcours du législateur est semé d’embûches. Cela remonte aux origines de la Constitution de 1958 qui a instauré un parlementarisme rationalisé. Il s’agissait de contrer les dérives d’une IVe République caractérisée par l’excès de pouvoir des députés face à l’exécutif. Le “fait majoritaire” s’est alors imposé. Au nom de la cohérence, la majorité parlementaire devait se plier au bon vouloir des ministres et de leurs projets de loi. Cinquante ans plus tard, en 2008, Édouard Balladur tirait la sonnette d’alarme en ces termes : “il n’est que temps de faire en sorte que l’institution parlementaire remplisse mieux le rôle qui lui incombe dans toute démocratie moderne : voter les lois et contrôler le gouvernement”.

Seule ou presque des grandes démocraties dans ce cas, la France a enlevé à l’Assemblée nationale la maîtrise de son ordre du jour. Malgré quelques assouplissements de l’ère Sarkozy, le déséquilibre au bénéfice du gouvernement perdure. L’article 49-3 qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf motion de censure, le vote bloqué et la déclaration d’urgence sont les fleurons du “parlementarisme rationalisé”. À chaque fois, l’objectif est de dissuader le député de contester par amendement le projet de loi du gouvernement.

“La Constitution de 1958 qui a instauré un parlementarisme rationalisé. Il s’agissait de contrer les dérives d’une IVe République caractérisée par l’excès de pouvoir des députés face à l’exécutif”

L’Institut Montaigne a de longue date dénoncé les impérities liées à ces contraintes. Pis, elles sont aggravées par la méconnaissance des lois par la représentation nationale. “Les études d’impact des projets sont souvent extrêmement sommaires. De nombreux documents préparatoires indispensables pour la bonne compréhension des textes sont absents des dossiers transmis”, déplore l’Institut.

À ce tableau peu flatteur, il importe d’ajouter un déficit de moyens d’information propres à l’Assemblée nationale française. Les députés auraient besoin d’un véritable budget d’études autonome et indépendant. Les diagnostics de la Cour des comptes sont certes précieux, mais ils ne sont ni prospectifs ni prescriptifs. Seul le Parlement peut assumer la dimension politique du diagnostic.

La mode est à la société civile

Est-ce que l’arrivée en nombre de députés “Macron” peut changer la donne ? Les équipes du nouveau président de la République ont organisé une journée de séminaire à leur intention. Au final, ils seront 577 compte tenu des candidats jugés “Macron-compatibles” dont la moitié estampillée “société civile”. Le kit de campagne fourni (numéro d’urgence, gestion de la trésorerie, etc.) ne livre aucune clef pour vivre une vie de député. Seules certitudes : le poste a valeur de mandat national et c’est un CDD de cinq ans renouvelable (sauf dissolution…). Être un mathématicien de génie comme Cédric Villani, familier d’un univers sans à-peu-près, n’est en rien une propédeutique à l’art du compromis si nécessaire en politique.

“La mode actuelle considère que tout métier vaut passeport pour être un élu de la Nation”

En fait, la mode actuelle considère que tout métier vaut passeport pour être un élu de la Nation. À tel point que les études se multiplient pour démontrer que l’hémicycle ne compte pas assez d’ouvriers en proportion de leur pourcentage dans la société, ou qu’au contraire, il recense trop de fonctionnaires. L’argument est fallacieux. Que l’on édicte un statut de l’élu obligeant le fonctionnaire à démissionner de la fonction publique ou à l’inverse garantissant au salarié venant du privé une reconversion, et le rééquilibrage se fera naturellement. Il n’y a ni école ni diplôme pour devenir député !

Venir de la société civile est brandi par certains comme un brevet de bonne foi et de compétence pour intégrer le Palais Bourbon. Là encore, l’argument s’applique tout aussi bien, sinon mieux, au personnel issu du monde politique qui peut être de bonne foi et compétent. La préférence “pro-société civile” n’est que le reflet du rejet d’élites politiques qui auraient failli. La professionnalisation politique ne vaut pas péché.

Sous la direction de Michel Offerlé, chercheur au Centre Maurice-Halbwachs, l’ouvrage ‘La profession politique’ est une bonne piqûre de rappel pour certaines correspondances : 2017 a bien un petit air du big bang de 1958. Florilège : “la campagne électorale pour les élections législatives de 1958 peut être résumée par la revendication de la nouveauté. Les étiquettes partisanes nationales renseignent difficilement sur l’identité politique des candidats. Les labels politiques traditionnels sont enfouis, travestis, jusqu’à ‘disparaître’ totalement”.

“La préférence “pro-société civile” n’est que le reflet du rejet d’élites politiques qui auraient failli.”

Déjà le renouvellement était en marche. Dans un tel état d’esprit, l’étiquetage des activités politiques, “vocation, art, métier, ou profession”, est de peu d’importance. Idem pour le label “société civile” ou pas. Les députés de la prochaine législature, quelle que soit leur casquette d’origine, devraient d’abord avoir à cœur de bouger les lignes du travail parlementaire. Seule façon de devenir un député qui arrive réellement à faire son… métier.

La double impasse de la fonction

Pour ce faire, chacun pourra se référer à l’excellent vade-mecum publié le 11 avril dernier par un groupe de députés LR. Sans révolution de palais, il est tout à fait possible d’améliorer l’efficacité de l’Assemblée nationale par une série de mesures relativement simples à mettre en œuvre. “Pour faire un grand changement, pas besoin de faire du spectaculaire”, souligne François Cornut-Gentille, député LR de Haute-Marne.

De telles prises de position sont la traduction d’un profond malaise. Dans l’opposition, le député n’arrive pas à se faire entendre. Dans le camp victorieux, il est soumis au “fait majoritaire”. Une double impasse qui justifie largement les dix axes de changement répertoriés par les praticiens du Palais Bourbon.

Le rééquilibrage avec l’exécutif

Relevons quelques points majeurs ardemment revendiqués.

Le renforcement de l’autorité de la loi par réaffirmation de la frontière entre domaine législatif et réglementaire via l’article 41 de la Constitution. La lutte contre les lois de circonstance et l’inflation normative grâce à un tour de vis sur l’ordre du jour. L’accroissement de la précision des études d’impact, notamment en impliquant en amont les députés.

L’amélioration des procédures de débat en séance publique et en commission avec le gouvernement – en particulier, interdiction serait faite au gouvernement de déposer des amendements sur ses propres projets de loi déjà adoptés en Conseil des ministres. L’augmentation des moyens d’expertise pour exercer les missions d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. C’est la partie du métier de député la plus négligée et la plus utile à restaurer. Une suggestion originale consiste à expérimenter des “Conseils de circonscription” pour organiser l’aspiration des citoyens à participer à la vie publique. L’occasion, par exemple, de faire preuve de pédagogie devant les électeurs. Une manière de compenser l’éloignement de l’élu du terrain une fois le non-cumul des mandats appliqué.

“L’augmentation des moyens d’expertise pour exercer les missions d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. C’est la partie du métier de député la plus négligée et la plus utile à restaurer”

Que retiendra Emmanuel Macron de ce mouvement souhaité de plaques tectoniques ? Logiquement, son profil devrait le pousser à accepter un contrôle accru de l’action publique qui permet, selon les députés, de dire avec méthode des choses à l’exécutif. Mais le volontarisme présidentiel le poussera plutôt à camper sur le parlementarisme rationalisé des origines. Le mot d’ordre est d’aller vite ! En réalité, c’est la future scène parlementaire, ballotée vraisemblablement par des vents contraires, qui sera l’arbitre des élégances entre le sommet de l’État et la base parlementaire.

Député, c’est un mandat. Mais c’est un mandat qui exige, comme toutes les responsabilités, du professionnalisme. J’entends que pour l’exercer, il faut travailler et il faut se former. C’est un mandat extrêmement exigeant, parce qu’il a une double fonction. D’une part l’aspect contact avec ses concitoyens. D’autre part un aspect très professionnel, parce que si l’on veut être à la hauteur du vote des textes ou des missions qui vous incombent en tant que député, il faut faire preuve d’une vraie technicité.

L’exigence de compétence professionnelle

Quand on devient député pour la première fois, on manque évidemment d’expérience, mais en général, on a exercé des mandats locaux, on sait ce qu’est le service public, l’intérêt général. À l’inverse, quelqu’un qui arrive directement dans ce secteur devra faire face à un temps d’adaptation. Cela signifie que le pouvoir de contrôle ne pourra pas être exercé correctement, du moins dans un premier temps.

Recruter des députés sur Internet, c’est faire le pari d’un pouvoir présidentiel absolu. C’est une forme d’abaissement du rôle du Parlement. Ça laisse entendre que l’on peut devenir parlementaire par une opération du Saint-Esprit et qu’il n’y a pas besoin de qualités, d’expérience ou de professionnalisme particuliers. Je sais que sur les questions de finances publiques, de dépenses, de fiscalité, l’exigence de compétence technique est forte si l’on veut faire correctement son métier. Sinon, on le fait de façon superficielle ou médiatique.

“Recruter des députés sur Internet, c’est faire le pari d’un pouvoir présidentiel absolu. C’est une forme d’abaissement du rôle du Parlement”

Vous me demandez comment cela se passe en circonscription. D’abord, les géographies sont très diverses. Certaines circonscriptions comportent plusieurs centaines de communes, d’autres sont totalement urbaines et incluent peu de villes. C’est le cas de la mienne, puisque je n’ai qu’un territoire de quatre communes. Quatre, oui, c’est rare ! En milieu urbain, le travail est plus anonyme, mais on est conduit à recevoir beaucoup de monde. Parce que le milieu est très dense, on est en contact en permanence avec nos concitoyens.

On entend souvent l’expression “député-assistante sociale”. Je pense qu’on l’est moins en milieu urbain où les questions relatives au développement économique sont beaucoup plus présentes. Personnellement, je passe beaucoup plus de temps au contact avec les entreprises, avec les milieux économiques.

Un exemple particulier d’action à laquelle j’ai fortement contribué ? C’était en 1995 avec la création d’une zone franche urbaine dans le quartier très déshérité du Bois-l’Abbé à Champigny. C’était un enjeu essentiel : comment stimuler l’emploi dans des quartiers déshérités en profitant d’une disposition nouvelle très incitative : la zone franche urbaine ? Je pense que si je n’avais pas été député à ce moment-là, et si je n’avais pas eu ce grand intérêt pour la vie économique et l’emploi, cette zone franche urbaine n’aurait pas été créée. Cela a été une réelle réussite. À l’époque, j’ai directement négocié avec le ministre de l’Aménagement du territoire en poste, Jean-Claude Gaudin.

Député-maire, ça veut dire quoi ?

La mairie a un très gros avantage, c’est du travail concret. À condition d’y passer le temps nécessaire, c’est l’un des rares mandats où l’on peut tout à la fois imaginer, concevoir et réaliser. J’ai été maire 24 ans du Perreux et j’ai souhaité passer le relais en décembre dernier. Je crois avoir contribué à profondément transformer, améliorer le cadre de vie des habitants. À eux après d’en juger.

Deuxième point très important, c’est un travail d’équipe, j’insiste là-dessus, c’est vraiment un travail d’équipe. On est en quelque sorte chef d’entreprise. On pilote une équipe d’élus et de fonctionnaires. Il faut élaborer une stratégie, être constant, être à l’écoute des aspirations, mais savoir aussi trancher, décider, surmonter des oppositions.

“La mairie c’est du travail concret. C’est l’un des rares mandats où l’on peut tout à la fois imaginer, concevoir et réaliser”

Il y a six ans, la mairie a lancé une opération d’urbanisme, la construction d’un parking et l’aménagement de la place devant la mairie en centre-ville. C’était très important par rapport aux finances de la commune. Il fallait aussi trouver des subventions de l’État et de la région. C’est une décision qui a été mûrement réfléchie, qu’on avait mis des années à préparer. Elle a d’ailleurs été lancée à l’unanimité par le conseil municipal. Pour préparer les décisions importantes, il faut savoir prendre son temps, et puis une fois la décision mûrement réfléchie, on passe à l’acte. C’est totalement consensuel ! Ensuite les travaux sont réalisés, le budget est tenu, les délais aussi. Le résultat était vraiment au rendez-vous !

J’ajoute que ma position de député a sans aucun doute facilité les choses. Ce qui explique que pour moi, cumuler un mandat local “raisonnable” et un mandat de parlementaire a l’énorme avantage d’obliger le parlementaire à garder les pieds sur terre. Nous sommes dans un pays où il y a une très grande propension, une très grande inclination à l’idéologie et au dogmatisme. Il faut savoir dépasser l’idéologie et le dogmatisme. Rien ne vaut le concret !

Que de fois, à la commission des finances, ai-je dit : “ces sujets ne sont pas de droite ou de gauche, il faut être pragmatique, il faut que ça marche !” Le pragmatisme triomphe de l’idéologie beaucoup plus facilement quand on est soi-même exécutif local et confronté aux difficultés et à l’obligation de faire.

“Le pragmatisme triomphe de l’idéologie beaucoup plus facilement quand on est soi-même exécutif local et confronté aux difficultés et à l’obligation de faire”

J’ai dit “raisonnable” pour le seuil. Je pense qu’au-delà, disons de 100 000 habitants, une ville devient en soi une conurbation, une agglomération, et que le cumul des mandats devient très difficile. Mais être sénateur-maire ou député-maire, même d’une ville moyenne, a fortiori d’une petite commune, c’est tout à fait possible. Au Perreux, il y a 33 000 habitants.

En ce qui me concerne, je ne regrette pas d’avoir mis un terme à mes fonctions de maire. Il faut savoir arrêter. J’ai mis beaucoup de soin à préparer ma succession et j’avais annoncé dès les élections municipales de 2014 que je passerai le témoin en cours de mandat. Je l’ai fait volontairement début décembre pour que ce ne soit pas considéré comme le résultat d’une obligation, pour bien montrer que c’était un choix, pas l’application de la loi interdisant le cumul.
Par ailleurs, je ne suis pas partisan de règles interdisant de faire plus de trois mandats successifs, comme je l’entends ici ou là. Je considère que c’est à chacun de juger et aux électeurs de décider.

L’expérience de la commission des finances

En 1993, pour mon arrivée à l’Assemblée nationale, j’étais suppléant. Je suis devenu député un mois après les autres. J’ai intégré tout de suite la commission des finances parce que j’avais la réputation de m’y connaître en finances locales. J’avais l’expérience professionnelle des villes nouvelles où les systèmes financiers sont assez complexes.

Comment ça se passe à la commission des finances ? C’est une question de goût, d’appétence pour les finances. C’est le cas de certains, pour d’autres il y a beaucoup moins d’intérêt. En fait, il y a deux catégories de députés. Ceux qui font de la politique avec un grand P, c’est-à-dire qui se précipitent sur les micros, qui battent les estrades, et puis il y a ceux qui analysent les dossiers et les sujets. Comme la commission des finances est plutôt technique, ceux qui ont la tournure d’esprit pour travailler sur les dossiers, ceux qui n’ont pas peur des chiffres, ceux-là viennent à la commission des finances. Je dirais que c’est moitié-moitié : l’une s’intéresse vraiment aux finances, l’autre effleure les sujets.

Quelle expertise faut-il attendre du député ? Il faut d’abord savoir ce qu’il y a dans un budget, comment il est construit en dépenses et en recettes, comment fonctionnent les impôts, comment fonctionnent les dépenses, et puis se poser en permanence la question de l’efficacité de la dépense publique. Est-ce que telle dépense sert à quelque chose ? Est-ce qu’on ne pourrait pas s’y prendre autrement ? Est-ce qu’on ne pourrait pas dépenser mieux en dépensant moins ? Voilà les types de questions que certains se posent toujours et d’autres parfois jamais.

“Il y a deux catégories de députés. Ceux qui font de la politique avec un grand P, c’est-à-dire qui se précipitent sur les micros, qui battent les estrades, et puis il y a ceux qui analysent les dossiers et les sujets”

Je pense qu’à l’avenir, c’est cette dimension de contrôle de l’efficacité de la dépense qu’il faut approfondir. On passe beaucoup trop de temps à discuter de modifications fiscales qui n’ont pas toujours grand intérêt, et pas assez de temps à analyser la manière dont l’argent public a été dépensé.

J’ai été très heureux comme rapporteur général du budget pendant 10 ans et comme président de la commission des finances depuis 5 ans. Si je peux vous faire une confidence, ces cinq dernières années, il y a un ministre du Budget avec qui je me suis immédiatement bien entendu, parce que je le trouvais particulièrement sérieux, exigeant, c’était Bernard Cazeneuve. Pour la relation avec Christian Eckert, l’actuel ministre du Budget, j’apprécie sa rigueur. Je l’avais repéré d’ailleurs, quand j’étais rapporteur du budget sous la précédente législature, j’avais observé que quand on lui confiait un travail, il allait jusqu’au bout. C’est un scientifique.

La vraie réforme de la taxe professionnelle

Comme rapporteur de la commission des finances, j’espère avoir fait un bon travail, conjointement avec Didier Migaud qui était président, pour limiter le poids des niches fiscales. Je suis également satisfait de la réforme, pourtant controversée, de la taxe professionnelle. C’était un gros défi. On est parvenu à une réforme qui tient la route. La preuve, c’est qu’elle n’a plus été modifiée depuis.

La réforme Strauss-Kahn de la taxe professionnelle était une réforme facile, dans la mesure où elle consistait à supprimer la part salaire de cette taxe, tandis que la réforme de 2009 était beaucoup plus ambitieuse, car elle substituait l’assiette formée par la valeur ajoutée. Nous avons par ailleurs introduit un taux national unique tout en conservant une part locale, qu’on appelle la cotisation foncière des entreprises (CFE), avec un pouvoir de taux. Mais l’essentiel de la taxe professionnelle a été transformé en ce qu’on appelle la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Ce que je déplore profondément, c’est qu’on n’ait pas fait un transfert partiel des cotisations sociales patronales sur la TVA au cours des 15 dernières années. On a vraiment perdu beaucoup de temps en France pour faire cette réforme qui me paraît indispensable – on aurait dû la faire dès le début des années 2000. Elle consiste tout simplement, grâce à la TVA, à faire contribuer les produits importés, par exemple les produits chinois, au financement de la protection sociale. Ma frustration se rapporte plus aux réformes que nous aurions dû faire et que nous n’avons jamais faites.

“Je déplore profondément, c’est qu’on n’ait pas fait un transfert partiel des cotisations sociales patronales sur la TVA au cours des 15 dernières années”

Ce que je ne voudrais pas, c’est qu’on soit obligé de réformer dans la violence, parce que l’État sera en quasi-faillite. Un État avec 2 200 milliards d’euros de dettes, incapable de rapprocher ses dépenses de ses recettes, c’est tragique. Le résultat de l’exécution 2016 de nos comptes publics n’est pas bon. Compte tenu du contexte très favorable (baisse de la charge de la dette, notamment), on aurait dû être à 3,1 % ou 3,2 % du PIB de déficit public. On termine à 3,4 %, moins 0,2 % par rapport à 2015. Ces résultats sont décevants, chacun sent bien que le pays patine. Il y a un certain nombre de réformes qu’il faut faire sur la dépense publique, sur la simplification de la fiscalité, sa meilleure lisibilité, sur sa diminution globale. Ce qu’on n’a pas fait, on va en payer le prix. La croissance française est au point mort depuis quelques années !

Sur une longue période, plusieurs décennies, les courbes de croissance française et allemande ont été voisines. Certaines années, par exemple autour des années 2000, elles ont été meilleures qu’en Allemagne. Voilà que depuis 2012, la France subit 0,5 ou 0,6 et même en 2016, 0,7 point de croissance de moins que l’Allemagne. Ça devrait faire réagir les politiques, ce n’est pas normal qu’on ait un écart aussi important. C’est du jamais vu en 50 ans d’histoire comparée entre l’Allemagne et la France !

Ma circonscription

Ma circonscription est à la fois rurale et faussement rurale. Il y a indiscutablement un tissu rural avec une économie agricole très développée, et surtout très diversifiée. C’est à la fois une terre d’élevage et de montagne. Il y a de l’élevage bovin, maintenant aussi ovin, avec des petites exploitations de montagne. C’est également une terre de céréaliers, puisque ma conscription inclut une partie de la Limagne [plaine céréalière autour de la vallée de l’Allier, ndlr], où est basé notamment Limagrain, 4e semencier mondial. Avec cette très grande diversité, les problématiques sont très différentes.

Il y a aussi une industrie assez développée sur plusieurs bassins, notamment le bassin d’Ambert avec beaucoup d’entreprises qui marchent très bien sur la tresse industrielle et les câbles, qu’on trouve partout dans les avions, sur les éoliennes, pour câbler l’électricité… Ce sont des entreprises anciennes où on tressait à l’origine pour les chapelets. La coutellerie, autour de 2000 emplois, se développe également. Le secteur est très diversifié avec plus de grosses entreprises compte tenu de la concurrence.

La circonscription recense 135 000 habitants répartis sur 132 communes. Je suis toujours élu avec d’excellents résultats. En 2002, au premier tour, j’ai fait moins de 23 %. J’ai quand même été élu au second tour en 2002 avec 52 % des voix. J’ai été le seul élu communiste qui a gagné un siège alors que les communistes ont perdu en 2002 la moitié de leurs sièges ! C’était la surprise. En 2007, j’ai doublé les voix au premier tour, à 47 %, puis 66 % au second. Alors que la circonscription a intégré en plus en 2012 une partie suburbaine plus difficile pour quelqu’un comme moi – parce que le contact est un peu moins personnel – j’ai fait au premier tour 41 % et au second tour 67,5 %.

“J’ai été le seul élu communiste qui a gagné un siège alors que les communistes ont perdu en 2002 la moitié de leurs sièges ! ”

Comment j’explique ces scores ? Par une très grande proximité, une pratique, et avec tous les milieux. Quand un problème se pose, par exemple au niveau industriel, je ne suis pas l’élu qui se limite aux portes d’une entreprise avec des tracs et un mégaphone. J’ai bien sûr un contact avec les salariés, leurs représentants, mais j’ai aussi systématiquement – je veux dire mécaniquement – un contact avec les dirigeants de l’entreprise. Je prends globalement les problèmes en tenant compte des contraintes, celles du chef d’entreprise comme celles bien sûr des exigences concernant les salariés. Je travaille naturellement avec les associations syndicales et chaque fois, j’associe à mon travail de parlementaire les chefs d’entreprise.

L’exemple d’Oberthur

Je prends un exemple assez récent, l’entreprise Oberthur, à peu près 90 salariés, à Puy-Guillaume. Ceux qui font les calendriers et les cartes bancaires. Il y a une fermeture annoncée par le groupe américain qui en était propriétaire. C’était en 2014. Je suis alerté par les salariés, je prends l’initiative d’une réunion avec le sous-préfet. Je travaille beaucoup avec les services de l’État. Le représentant de l’entreprise, un responsable national du groupe, était un Français. On a joué cartes sur table. J’ai compris qu’un conflit dur n’aurait pas sauvé l’entreprise – la décision avait été prise par le groupe américain. J’ai utilisé ma force de conviction. Au niveau national, je peux quand même utiliser les médias et je sais que les Américains n’aiment pas que l’on fasse une mauvaise publicité sur leurs entreprises. J’ai dit : ce que l’on veut, c’est qu’il y ait une reprise de l’entreprise. Il faut se mettre au travail là-dessus. Vous mettez le paquet !

“J’ai souvent vu, y compris dans ma sensibilité politique, une forme de radicalité pour porter les problèmes !”

On a travaillé ensemble, avec le représentant de l’entreprise Oberthur et avec le maire de la commune. J’étais en contact avec la délégation syndicale et avec le sous-préfet. Au final, un entrepreneur reprenait 40 à 50 salariés. Malheureusement, il s’est cassé la figure au dernier moment mais il y a quand même eu une reprise qui concernait 15 salariés. Aujourd’hui, l’entreprise est maintenue. Il y a même eu une possibilité de développement.

J’ai souvent vu, y compris dans ma sensibilité politique, une forme de radicalité pour porter les problèmes ! C’est vrai que la culture révolutionnaire a fait que pendant trop longtemps on était plus dans le revendicatif, dans l’opposition systématique. Moi, j’essaie de me placer dans la construction, sur les solutions alternatives.

La réalité sociale

Comment ça se passe pour ce qu’on appelle la “permanence sociale” ? J’ai deux permanences parlementaires avec des collaborateurs de chaque côté des deux parties de ma circonscription. Une à Thiers, qui est le centre de la circonscription, le chef-lieu d’arrondissement. Et l’autre dans mon petit village. Je reçois quasi systématiquement moi-même, tous les lundis après-midi dans mon village et tous les vendredis après-midi sur Thiers, avec des contacts personnels. Je passe beaucoup de temps dans les rencontres. Je ne peux pas recevoir tous ceux qui veulent me voir : j’ai des collaborateurs. Mais j’ai un lien permanent, et quelquefois des personnes vont me prendre une demi-heure, voire plus. Pour moi, c’est la découverte de problèmes qui sont concrets. Quand on dit l’humain d’abord, ça ne peut être seulement un slogan.

C’est comprendre comment des décisions politiques, qui sont prises pour des raisons diverses – de déficit, de modernisation, de rigueur, etc. – aboutissent ensuite à des cas humains qui peuvent être terribles en termes de conséquences sur le quotidien. On rencontre souvent des personnes, des familles dont les personnes âgées doivent aller en maison de retraite. De plus en plus, elles ont cette volonté de rester à domicile jusqu’au bout. Le maintien à domicile, ce n’est pas seulement le maintien d’une vie sur place, c’est aussi que ça coûte moins cher. Quand la personne va en maison de retraite, c’est souvent une source de problèmes extrêmement importants parce que chez nous, les personnes ont de très petites retraites qui ne couvrent pas le coût de l’hébergement.

“Pour moi, c’est la découverte de problèmes qui sont concrets. Quand on dit l’humain d’abord, ça ne peut être seulement un slogan”

Certes, il y a l’aide sociale. Mais souvent, ces familles modestes ont eu des enfants qui eux-mêmes ne sont pas riches. Ce qui me fait le plus mal au cœur, c’est que le petit patrimoine qui a pu être gagné par une vie de labeur, par des gens qui ont bossé toute leur vie, est mangé par une récupération sur le peu de succession qu’il y a.

Au point qu’on rencontre aujourd’hui – je le dis, c’est une réalité – des personnes âgées qui culpabilisent parce qu’elles se disent “si je vieillis je vais manger le peu que j’ai pu laisser à mes enfants”. C’est pour cela que je dis, politiquement, il faudrait qu’il y ait une sécurité sociale qui couvre la dépendance. C’est une injustice absolument terrible. Ce sont eux, les plus pauvres, qui au final vont véritablement ne rien laisser à leurs enfants qui eux-mêmes sont souvent dans une situation modeste.

La solution, c’est de discuter au niveau de la santé des problèmes de dépendance des personnes âgées. Ce n’est pas réglé. Pour le moment, la responsabilité est renvoyée au niveau des départements. De plus en plus de voix disent qu’il faudrait qu’il y ait un sixième risque de la sécurité sociale. Ce n’est pas de l’hérésie. Le gouvernement précédent d’ailleurs y avait pensé en voulant financer la dépendance comme on couvre une maladie ou un accident du travail – dans une forme d’universalité.

Une administration de plus en plus exigeante

Quelles sont les contraintes qui prennent de plus en plus d’importance ? Quelles sont les évolutions ? J’ai le sentiment que les citoyens, les personnes qui viennent me voir, ont de plus en plus de difficultés avec l’administration. J’ai vraiment ce sentiment d’une administration de plus en plus exigeante. Cela vient de plusieurs choses. Par exemple dans l’agriculture, au-dessus de tout, il y a les directives européennes. Résultat, on ouvre le parapluie avec une rigueur qui me fait prendre des colères régulières. C’est une administration qui souvent ne fait pas preuve d’une forme d’ouverture ou de compréhension qui permettrait quelques fois d’accepter des dossiers de personnes en grande difficulté. Parce qu’il y a cette espèce de peur de la sanction européenne. Par ailleurs, comme il y a moins de fonctionnaires, les dossiers sont traités avec moins d’attention individuelle.

Mon mode d’intervention

J’ai ma façon de traiter ces questions. Je dirais, tout courrier envoyé à une administration est un courrier qui est travaillé, validé par les personnes qui font appel à nous. Moi je vérifie tout, je suis un maniaque. L’argumentation est tirée au cordeau, pas de courrier passe-partout ! Il y en a sûrement qui font semblant de faire de courriers. Nous, on ne fait pas semblant, et ensuite, c’est la relance téléphonique auprès de l’administration par le collaborateur qui suit le dossier.
Au final, quand on n’arrive pas à obtenir satisfaction, c’est moi qui prends le téléphone, qui envoie un double du courrier directement au ministre, qui intervient auprès du préfet. Je monte au créneau en quelque sorte, et on arrive à obtenir des résultats, c’est indéniable.

“Je vérifie tout, je suis un maniaque. L’argumentation est tirée au cordeau, pas de courrier passe-partout ! Et ensuite, c’est la relance téléphonique auprès de l’administration”

Les interventions se font par rapport à un logement, par rapport à une maison de retraite, pour placer quelqu’un, ce qu’on fait très souvent. Il s’agit par exemple de trouver un stage pour un jeune qui est en formation. Alors qu’est-ce que je fais ? J’utilise mon réseau. Si vous regardez mes contacts sur mon téléphone, j’en ai exactement 2 781 ! Là-dessus, j’ai de nombreux chefs d’entreprise avec qui j’ai été en contact et qui m’ont donné leur carte. J’utilise le texto si c’est moi que le fait, ou le mail si ce sont mes collaborateurs. Il y a aussi les contacts personnels dont on essaie de faire bénéficier les personnes qui viennent nous voir. C’est le chef d’entreprise seul qui décide, bien sûr. Mais l’important, c’est la mise en contact. Il est difficile d’évaluer par soi-même les candidats.

Le job de président de groupe

Vous me demandez ce que veut dire être président d’un groupe de députés à l’Assemblée nationale. Je l’ai souvent dit, mais j’insiste là-dessus : c’est être très attentif à ne pas s’enfermer dans une posture au nom de grands enjeux politiques. Je préfère que l’on se positionne sur un texte de loi à partir de l’analyse du texte plutôt que d’adopter la posture qui rejette a priori. Ensuite, en tant que président de groupe, je porte des orientations politiques, celles du Front de gauche. C’est porter une parole si possible le plus souvent partagée par tout le monde – mais ce n’est pas toujours le cas. Il peut y avoir dans nos interventions, nos discussions générales, des votes différents. On essaie à la fois de s’exprimer sur le texte et d’ouvrir les perspectives politiques qui sont les nôtres. Le programme de l’humain d’abord, on le décline depuis 2012 dans nos interventions bien sûr, dans nos propositions économiques et sociales. Il y a une parole politique et en même temps un positionnement sur un texte, sans posture fermée.

“Etre président d’un groupe de députés, c’est être très attentif à ne pas s’enfermer dans une posture au nom de grands enjeux politiques”

Qu’en est-il des crédits pour l’accomplissement de la tâche ? Pour être membre du groupe d’amitié France-Allemagne et pour m’être rendu au Bundestag plusieurs fois, on s’est rendu compte que les députés allemands ont davantage de moyens pour travailler, notamment dans les domaines juridiques, ceux qui demandent de la technicité pour examiner à fond les lois, pour codifier, ou pour mettre les bons liens avec l’Europe. Quand on est sur un texte de loi, on n’a pas les moyens en personnel pour aller approfondir.

On rate ainsi des possibilités de faire bouger des projets de loi. Je crois que la difficulté vient aussi de “petits groupes”, comme le mien, qui ont forcément des moyens proportionnels à leur taille. Du coup on ne va pas au fond des choses, même s’il y a un très gros travail des collaborateurs. Au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que je préside, nous n’avons que 5 collaborateurs qui travaillent sur les textes. On ne peut pas être aussi percutant qu’avec 60 collaborateurs…

Comme député, si on veut faire un travail de terrain comme je le fais, être au plus près des gens, et à la fois faire un travail législatif approfondi, on est “trop juste” en temps disponible pour le conduire. En réalité, l’essentiel du travail législatif est fait au niveau du groupe.

La rémunération des députés

J’entends beaucoup de critiques sur les modes de rémunération des députés. Eh bien, quand je suis devenu député, en 1993, j’ai hésité parce que j’avais 40 ans et que j’essuyais une perte de revenu. Pourtant, je n’étais pas dans le privé. J’estime que par rapport au travail accompli, aux responsabilités, le traitement d’un député n’est pas vraiment au niveau. Il vaudrait mieux avoir moins de députés mieux payés – je suis catégorique là-dessus – et par ailleurs disposant de plus de moyens. Comme président de la commission des finances, je bénéficie d’un crédit collaborateurs deux fois plus élevé qu’un député, en l’occurrence 18 000 euros par mois, ce qui me paraît suffisant. Je suis bien sûr partisan d’une totale transparence – et imposition – des différents éléments de rémunération des parlementaires.

“Il vaudrait mieux avoir moins de députés mieux payés – je suis catégorique là-dessus – et par ailleurs disposant de plus de moyens”

Quant aux questions de retraite, sachez que ma retraite de fonctionnaire, de haut fonctionnaire de l’État que j’ai été pendant 20 ans, est tout aussi avantageuse que la retraite de député. Cessons de stigmatiser les députés. Comme président de la commission des finances, ou comme député tout court, je n’ai vraiment pas le sentiment d’avoir usurpé ma rémunération.

Le courage d’une politique de vérité

Comment améliorer le fonctionnement de l’Assemblée nationale ? Il faut que les députés soient plus exigeants par rapport au gouvernement, et surtout qu’ils soient plus exigeants par rapport à l’intérêt général et aux réalités économiques et sociales. Arrêtons les promesses qu’on ne peut pas tenir. Continuer à gaver nos concitoyens de promesses qui ne sont ensuite pas tenues parce qu’elles ne peuvent pas l’être, c’est discréditer la parole publique, c’est le mal dont nous souffrons aujourd’hui. Je prends un exemple : promettre le revenu universel sans se donner la peine de dire comment on le finance et qui le paie, c’est tromper son monde. Parler sans arrêt de nouveaux avantages – je pense là au programme de M. Macron – avec la suppression de 80 % de la taxe d’habitation, sans se donner la peine de dire comment on finance, c’est une aberration ! Chaque fois qu’on parle d’une politique nouvelle ou d’une réforme, il faut dire combien ça va coûter, comment on la finance et comment on pourrait mieux utiliser l’argent public. J’appelle ça de l’exigence et du professionnalisme. C’est ce qui manque.

Ce qui compte aussi, c’est la personnalité des élus. C’est avoir un peu plus le courage de dire la vérité à nos concitoyens. Ou bien nous restons dans un monde ouvert et on est obligé d’accepter un certain nombre de règles, ou bien on se raconte des histoires en s’intoxiquant soi-même. Que de fois l’ai-je constaté, y compris dans la commission des finances : des collègues étaient convaincus de bonne foi que le politique pouvait tout et que l’économie allait se plier au politique ! Eh bien, tant qu’on tient ce type de raisonnement dans un pays ouvert, on va dans le mur. L’économie ne se plie pas au politique et le politique doit avoir une approche qui tienne compte des réalités économiques. Tant qu’on aura des politiques hors sol, avant tout sensibles à l’idéologie, le pays connaîtra bien des déceptions.

“Il faut que les députés soient plus exigeants par rapport au gouvernement, et surtout qu’ils soient plus exigeants par rapport à l’intérêt général et aux réalités économiques et sociales”

Vous, les journalistes, vous avez interrogé sans arrêt les candidats à la présidence de la République. Au moins quatre sur les six principaux répondaient : “Pas de problème, on augmente les dépenses, on diminue les impôts, et puis, on empruntera et voilà !” Et pas un journaliste qui dise : “Mais attendez, à qui vous allez emprunter, comment vous allez emprunter ? Est-ce que vous savez que deux tiers de cette dette sont financés par des étrangers ?”. Il n’y en a pas un qui dise tout simplement : “Mais Monsieur, si vous avez prêté de l’argent à votre voisin et que votre voisin ne vous rembourse pas, est-ce que vous continuerez à prêter à votre voisin ?” Ces questions de bon sens, il faudrait les poser à Monsieur Mélenchon ou à Madame Le Pen, voire à d’autres.
Je pense que, vraiment, il faut aller au bout des choses. Vous proposez quelque chose ? Très bien ! Comment vous le financez ? Parce que sinon, on arrive à quoi ? On entend un Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui au mois de septembre 2012 explique à la télévision que seul un Français sur dix connaîtra des hausses d’impôt. On a vu la suite !

Je souhaite une politique de vérité. Toutes mes campagnes électorales au Perreux, je les ai toujours faites avec un programme sur six ans. Ensuite je dis : “Voilà ce qu’on avait promis avant, voilà ce qu’on a fait, voilà ce qu’on n’a pas fait ! Vous pouvez comparer et voilà ce qu’on propose”. J’ai toujours précisé : “On ne propose que ce qu’on peut réaliser, sinon on ne vous le propose pas”.

Le berceau des illusions

Je ne vois pas la même attitude au niveau national. J’observe que l’on n’a pu équilibrer nos budgets que grâce à des taux d’intérêt très bas. Si cela se passe comme cela s’est produit en Espagne, en Italie – et je ne parle même pas de la Grèce –, si tout d’un coup l’argent que l’on emprunte devient beaucoup plus cher, alors c’est la rupture. Une vraie rupture. Parce qu’on ne pourra plus se payer de mots et le gouvernement en place sera bien obligé d’augmenter les impôts, et à ce moment-là, tous ceux qui peuvent partir continueront de partir.

Vous savez, il y a deux manières de présenter le problème des délocalisations. Il y a la première, qu’a beaucoup utilisée le gouvernement, qui consiste à dire : “Oui, il y a 700 mauvais Français qui partent chaque année. Ce n’est pas grave sur 65 millions qui restent”. Il y a une seconde manière qui consiste à analyser le phénomène. Car ces 700 familles qui partent chaque année, qui sont-elles ? Or, quand on sait que l’impôt sur le revenu est à ce point concentré (à eux seuls, 37 000 foyers acquittent chaque année 10 % de son produit), on se dit : mais ces gens qui partent, est-ce qu’ils ne partent pas avec un bout de la richesse nationale à leurs souliers ? Est-ce que c’est bien de faire partir ces gens-là ? Est-ce que ces gens-là ne font pas travailler d’autres Français ? Est-ce qu’ils n’auraient pas pu investir dans des entreprises en France ? Ces questions-là ne sont pas suffisamment posées.

“L’exigence politique, c’est d’aller jusqu’au bout, d’analyser les choses sans se bercer d’illusions”

C’est pourquoi l’exigence politique, c’est d’aller jusqu’au bout, d’analyser les choses sans se bercer d’illusions. Il y a un côté prestidigitation, illusionnisme, que je trouve aujourd’hui insupportable face à la gravité bien réelle de la situation de notre pays. Il ne faut plus se payer de mots. Les efforts, on ne les a pas faits. En tout cas pas assez.

Bio express
Rigoureux
HEC et énarque, Gilles Carrez est un professionnel de la politique. Par les temps qui courent, c’est peut-être mal vu, mais c’est fort utile au fonctionnement de la démocratie. Dans sa discipline, les finances publiques, nul ne saurait contester son expertise. Toutes qualités exercées dans le respect des institutions, du règlement de l’Assemblée nationale, et des personnes.

Député, un métier à réinventer - 2
André Chassaigne, député Gauche démocrate et républicaine du Puy-de-Dôme

“J’essaie de nourrir mon travail de parlementaire d’une pratique au plus près des citoyens et du milieu économique”

Principal du collège de Saint-Amant-Roche-Savine, c’est déjà un titre de noblesse. Cela fleure bon le terroir français et pour tout dire, le pays profond. Militant communiste depuis l’adolescence, cela signe un parcours de vie et un sens de la fidélité à ses valeurs. André Chassaigne est un élu communiste, tendance PCF. Ne vous y trompez pas, nul aveuglement ou esprit doctrinaire dans cet attachement à une famille politique. Simplement, ça donne une pensée charpentée qui sert de guide au quotidien. André Chassaigne est un élu de la nation qui en connaît toutes les facettes locales. Au moment où la mode est au non-cumul des mandats, son témoignage nuancé prête à réflexion. Il explique pourquoi faire passer un “amendement de bon sens” relèverait presque d’un des beaux-arts. Il décrit aussi le travail du député en circonscription qui demande beaucoup de temps “en rencontres”.

Propos recueillis par Jean-Michel Lamy

Député ? Pour moi, c’est un mandat, ou plutôt une mission qui a été confiée par les électeurs d’un territoire qu’est la circonscription. En ce qui me concerne, cette élection de député est venue quasiment à l’issue d’une vie professionnelle d’une part, et de l’exercice successif ou simultané de plusieurs mandats locaux d’autre part. C’est une forme d’outil ultime pour essayer de porter à un niveau supérieur des problématiques qu’on a pu rencontrer dans des mandats précédents. C’est aussi faire remonter l’attachement qu’on peut avoir à un territoire.

Hussard noir de la République

Professionnellement, j’ai été professeur de collège et principal de collège. Je fais partie de ce qu’on appelait les hussards noirs de la République : je suis rentré à l’École normale d’instituteurs après la classe de troisième, c’était la voie – souvent celle des plus modestes – pour accéder à des études. Des études un peu supérieures si on peut dire, avec le concours pour l’entrée à l’École normale d’instituteurs, la prise en charge des études par la Nation, l’engagement d’enseigner pendant dix ans ensuite. J’ai fait exactement six ans de formation, trois ans de la classe de seconde jusqu’au bac à l’École normale d’instituteurs, puis trois ans au Centre de formation professeur de collège – qui était une formation parallèle à celle des instituteurs.

“Je suis rentré à l’École normale d’instituteurs après la classe de troisième, c’était la voie – souvent celle des plus modestes – pour accéder à des études”

Parallèlement, ma première motivation politique a été cet engagement comme militant des Jeunesses communistes dès l’âge de 17 ans. Je l’ai prolongé comme militant du Parti communiste français, notamment dans le petit village où j’ai été nommé comme professeur, et c’est dans ce même village, Saint-Amant-Roche-Savine, que je suis devenu principal et où j’ai assumé mes mandats successifs.

J’ai été candidat d’abord aux élections municipales en 1977 – j’avais 27 ans – en conduisant une liste de jeunes avec quelques anciens qui nous avaient rejoints, pour essayer de donner du dynamisme au village. C’était l’objectif. J’ai été élu maire adjoint. Ensuite, à l’âge de 29 ans, j’ai été élu conseiller général du Puy-de-Dôme. En 1983, je suis devenu maire de Saint-Amant-Roche-Savine, un village 500 habitants à peu près… 530 aujourd’hui. Un mandat que j’ai abandonné en 2010 ! J’ai été aussi élu au conseil régional. Je suis député depuis les élections de juin 2002, constamment réélu, et je reste conseiller municipal de mon petit village.

Quelle est ma vision de l’Assemblée nationale ? Elle est très liée à la pratique que l’on a sur le terrain, à la façon dont on peut faire remonter par des voies diverses des questions concrètes, j’allais presque dire “palpables”. Celles que l’on rencontre sur sa circonscription ou que l’on a vécues dans ses différents mandats d’élu. Il y a les outils pour ça, il y a les Questions écrites, les Questions au gouvernement, les Questions orales sans débat, les interventions sur les textes de loi, les amendements… Ce dont on dispose à l’Assemblée nationale est fonction de ce qu’on introduit dans ce champ-là. J’essaie toujours de m’appuyer sur des exemples précis, d’en être le porte-voix. C’est pourquoi j’organise beaucoup de réunions citoyennes sur des thèmes qui peuvent arriver en discussion. Il peut y avoir l’élaboration collective d’une proposition de loi ou un débat sur un projet de loi qui va arriver en discussion. J’essaie de nourrir mon travail de parlementaire d’une pratique qui est au plus près des gens, au plus près des citoyens, au plus près aussi du milieu économique. On peut obtenir quelques petites avancées, mais un amendement est un amendement…

L’amendement de bon sens

Je vais prendre l’exemple d’un amendement de bon sens, un peu emblématique, qui résonne chez d’autres députés de sensibilités différentes, parce qu’eux-mêmes rencontrent des problèmes équivalents – en dehors de toute appartenance. C’était un de mes premiers amendements quand j’étais jeune député. Il s’agissait de permettre aux habitants des hameaux de montagne de conserver une alimentation autonome en eau sans être écrabouillés par des analyses absolument impossibles à financer. Voilà quelque chose de bon sens. Des exemples de ce type, on peut en citer en nombre. Je me suis rendu compte qu’on peut avoir une majorité d’idées, une majorité ponctuelle – je veux dire de circonstance – sur un amendement s’il répond véritablement à une problématique réelle, concrète, sur le terrain. Mon positionnement comme député, c’est de ne pas voter un amendement en fonction de celui qui le dépose, mais c’est de le voter, y compris pour les amendements venant de l’opposition, si je trouve que la direction est la bonne.

“Mon positionnement, c’est de ne pas voter un amendement en fonction de celui qui le dépose, mais de le voter, si je trouve que la direction est la bonne”

Depuis 2002 que je suis député, je pratique de cette façon. Ce qui fait que le regard des autres est différent. Je peux présenter un amendement qui va aller dans le bon sens sans avoir en face de moi un blocage artificiel, politicien en quelque sorte. On ne va pas forcément changer l’économie globale de la loi, mais on peut obtenir des améliorations sur cette loi. Même si au final, la loi, globalement, ne nous satisfait pas.

J’ai connu un grand moment sur les OGM. Je l’explique dans mon livre ‘Pour une Terre commune’. J’avais déposé un amendement en séance, au moment où on discutait de la loi sur les OGM, qui consistait à dire : “la culture de plantes génétiquement modifiées est interdite dans les territoires où on a des productions brevetées, par exemple Appellation d’origine contrôlée”. Ce qui consistait à exclure des territoires à production de qualité l’utilisation des OGM. Ça c’était passé en pleine nuit, en présence de députés de toute sensibilité politique, et à la surprise générale, l’amendement a été adopté. À l’époque, il y avait eu un truc médiatique énorme. Quelques semaines après, il y a eu une conférence de presse de Nicolas Sarkozy, président de la République, où il parlait des amendements Grosdidier au Sénat et Chassaigne à l’Assemblée. Dans mon village, les gens ont compris l’amendement “Gros DD-Chassaigne”. (Rires)

J’ai plus de réussite dans la défense de mes amendements quand la droite est au pouvoir qu’avec les socialistes, qui sont beaucoup plus fermés. C’est très curieux. Si je faisais le compte entre les combats législatifs que j’ai conduit entre 2002 et 2012, et les amendements que j’ai pu faire passer, certes d’importance variable mais quand même qui comptent, cela a été beaucoup plus difficile pendant cette législature. Un autre exemple : c’est sous Sarkozy que j’ai fait passer un amendement pour développer le tri sélectif. La collecte des déchets ménagers, ce n’est pas rien !

Ma circonscription

“J’ai été le seul élu communiste qui a gagné un siège alors que les communistes ont perdu en 2002 la moitié de leurs sièges ! ”

L’exemple d’Oberthur

“J’ai souvent vu, y compris dans ma sensibilité politique, une forme de radicalité pour porter les problèmes !”

La réalité sociale

“Pour moi, c’est la découverte de problèmes qui sont concrets. Quand on dit l’humain d’abord, ça ne peut être seulement un slogan”

Une administration de plus en plus exigeante

Mon mode d’intervention

“Je vérifie tout, je suis un maniaque. L’argumentation est tirée au cordeau, pas de courrier passe-partout ! Et ensuite, c’est la relance téléphonique auprès de l’administration”

Le job de président de groupe

“Etre président d’un groupe de députés, c’est être très attentif à ne pas s’enfermer dans une posture au nom de grands enjeux politiques”

La démocratie de proximité

Quelle est ma position sur l’incompatibilité du mandat de député avec un exécutif local ? Intellectuellement, moralement, le fait qu’il n’y ait pas de cumul est une bonne chose pour pouvoir se consacrer à son travail. Mais je pense que le non-cumul – que j’ai voté – est davantage supportable pour un député qui a un passé avec des mandats locaux successifs qui lui ont permis d’acquérir des connaissances de terrain. On le voit bien, souvent, il faut alimenter la réflexion parlementaire d’une connaissance concrète du terrain. Dans mon cas, je suis, comme je vous l’ai dit, conseiller municipal d’un petit village de 500 habitants et j’ai mon seul mandat de député. Je pense que je vis quand même sur les acquis que j’ai déjà. Comme conseiller général pendant 25 ans, comme maire pendant 27 ans, comme conseiller régional 7 ans. Je suis encore nourri de ces expériences.

Avec la suppression du cumul, il faut véritablement avoir une pratique de proximité et aller plus loin dans les relations avec les élus locaux. Ça exigera du temps, ça exige aussi d’ailleurs du personnel pour pouvoir digérer le tout. Il faudra faire en sorte que le député ne soit pas quelqu’un au-dessus des élus locaux, une espèce de super-chef territorial. Personnellement, je n’entre pas dans les décisions ni même les réflexions sur le devenir du territoire en tant que tel, j’estime que ce n’est pas mon rôle de député. Je ne vais pas intervenir pour savoir qui va diriger les communautés de communes, quel va être leur périmètre.

“Le non-cumul – que j’ai voté – est davantage supportable pour un député qui a un passé avec des mandats locaux successifs qui lui ont permis d’acquérir des connaissances de terrain”

Par contre, mon rôle de député, c’est de relayer les questions qui peuvent se poser sur les territoires de façon à ce que la loi tienne compte de ces problèmes-là. OK pour le non-cumul, mais attention à ce qu’il n’y ait pas une pratique différente avec des élus sans relation avec le terrain. Si on a à l’Assemblée nationale “des flics” qui sont dans une espèce de stratosphère coupée de la réalité, on risque les déconvenues. On voit bien que certains députés qui arrivent en jouant des muscles n’ont aucune connaissance du terrain. Ils ont seulement une connaissance provenant de quelques cabinets ministériels, ce n’est pas comme ça que l’on fait une bonne politique. Pratiquer une démocratie de proximité est indispensable dans la mesure où il y a non-cumul.

Bio express
Réaliste antilibéral
André Chassaigne n’oublie jamais les fondamentaux : il appartient à la gauche antilibérale. Mais c’est un homme de terroir ancré dans le réel des gens et de la vie économique locale. C’est pourquoi il est peut-être le représentant d’un oxymore rare, le “réaliste antilibéral”. Après de nombreux mandats locaux, il est député PCF du Puy-de-Dôme depuis 2002. À l’Assemblée nationale, il a présidé au cours de la dernière législature le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Il est l’auteur du livre ‘Pour une Terre commune’.

Député, un métier à réinventer - 3
Hugues Fourage, député PS de Vendée, ancien porte-parole du groupe PS

“Il n’y a pas d’école pour devenir député, fondamentalement c’est une fonction”

Pour Hugues Fourage la politique est un engagement de tout l’être. Dès l’âge de neuf ans, il commençait son apprentissage en direct lors du premier débat de second tour Valéry Giscard d’Estaing-François Mitterrand de la présidentielle de 1974. Aider et être utile, telle est sa devise. Mais il reste marqué par les divisions qui ont rythmé la vie des députés socialistes lors de la dernière législature.
Par ailleurs, il détaille la vie du député en territoire – terme affectif qu’il préfère à celui administratif de circonscription – et au Palais Bourbon. Il rappelle qu’à la Commission des lois, le travail est intense. Il se rappelle aussi comment il a organisé la consultation de tous ses collègues PS pour élaborer le nouveau regroupement des régions. “Ce n’est pas la carte du président de la République qui a été adoptée, c’est la carte du Parlement !” affirme-t-il.

Propos recueillis par Jean-Michel Lamy

Député, c’est devenu un métier, mais c’est une fonction. C’est lié à un parcours. Il n’y a pas d’études, pas de CV, j’allais dire, il n’y a pas d’école pour devenir député. Pour moi, c’est fondamentalement une fonction, parce que si on le prend comme étant un métier, on devient un professionnel. Cette question renvoie à celle de la compétence ou des prérequis. Alors que je reste persuadé qu’il n’y a pas de prérequis gravé dans un moule, dans une définition de ce qui pourrait être un député.

Le déclic du débat de 1974

Qu’est-ce qui m’a motivé ? Eh bien je suis issu d’une famille qui est fondamentalement politisée. Il y a deux sujets de conversation à la maison, le sport et la politique. Je dirais d’abord la politique. En ce qui me concerne, le déclic est simple. J’ai commencé à m’intéresser à la politique quand j’avais neuf ans. C’est le débat Mitterrand-Giscard d’Estaing du second tour de la présidentielle de 1974 qui m’a marqué, par sa dimension de réflexion et de rhétorique. Par la façon de parler de la France, en fait. Parce que j’ai été éduqué dans cette dimension de la France. De là, le cheminement très rapidement pour me dire, “un jour je serai député”. Pour moi, député, c’était parler de la France et pouvoir infléchir la politique de la France.

“Pour moi, député, c’était parler de la France et pouvoir infléchir la politique de la France”

Avec cette idée, liée à ma famille, “C’est quoi être ouvert aux autres ?”. Je suis issu d’une famille catholique chrétienne pour qui faire de la politique, c’est justement être dans cette dimension de la prise en compte d’un certain nombre de choses. Certes, je ne sous-estime pas la dimension de l’ego, le besoin de reconnaissance ; comme pour tous les politiques, ça joue aussi. Mais il y a cette idée, aider et être utile, c’est ma structure de personnalité.

Je me souviens, justement, le jour du deuxième tour des élections présidentielles de 1974. Il se trouve que je faisais du basket chez “les cathos”. Dans la voiture, je suis interpellé, “pour qui ton père a voté ?”, et ils votaient tous Giscard… Au fond de moi je me disais “mais quelle erreur, ils n’ont rien compris !”. Le sens de l’Histoire, c’était Mitterrand. C’était très ancré.

Vous me dites que je n’ai pas prononcé le mot “socialiste”. Je réponds que la question ne s’est pas posée, en fait. Le prisme, ce n’était pas si j’étais de gauche ou de droite. J’étais de gauche, nécessairement de gauche. La question, c’était quel type de gauche. Elle s’est posée jusqu’au moment du positionnement de Michel Rocard en 78-79.

La dimension affective du territoire

Aujourd’hui je suis député PS. Comment ça se passe localement ? C’est compliqué parce qu’on a tendance à considérer que le député est l’animateur du territoire, il est là pour essayer de fédérer, de faire pousser les dossiers de sa circonscription. Alors que le rôle et la fonction du député, c’est aussi de faire la loi. Il y a constamment cet écart. Finalement, les Français veulent de l’égalité, mais ils viennent souvent voir le député pour un dossier qui ne fonctionne pas avec l’administration ou les services sociaux. Il y a bien cette fonction d’assistance sociale, de rattrapage de circuits qui parfois n’ont pas fonctionné.

“On a tendance à considérer que le député est l’animateur du territoire, pour essayer de fédérer, de faire pousser les dossiers de sa circonscription. Alors que le rôle et la fonction du député, c’est aussi de faire la loi. Il y a constamment cet écart”

La limite que j’ai toujours posée, c’est de s’inscrire complètement dans la loi. Je défends les personnes en fonction de ce que je perçois de leur situation. Vis-à-vis des collectivités locales, il s’agit de les aider à monter les dossiers, à trouver les subventions, il faut les conseiller. C’est ça mon rôle de député en territoire, avoir une lecture du territoire, anticiper les évolutions, essayer de fédérer. La circonscription c’est la dimension électorale… c’est désincarné. En revanche, le sud-Vendée, pour moi, ça parle, c’est la dimension affective avec des représentations, la plaine, le bocage, le marais. C’est mon territoire !

L’intervention locale

Comment j’articule ce travail avec le niveau national à l’Assemblée ? Je prends l’exemple de la politique de l’eau pour l’agriculture. Les agriculteurs ont besoin de l’eau pour assurer leurs récoltes. Qu’est-ce qu’on fait ? On pompe dans la nappe, on pompe dans les cours d’eau, on fait en hiver ce qu’on appelle des réserves. Là-dessus, j’ai fait évoluer la législation, la réglementation. Je me suis rendu compte que l’eau était essentielle pour la pérennisation de l’agriculture et qu’il fallait à la fois permettre l’accès de tous à l’eau et protéger l’environnement, les nappes. Cela paraît évident, mais si l’on veut développer l’agriculture dans le territoire, il faut prendre la mesure des blocages politiques, institutionnels, ministériels. Il faut faire évoluer les doctrines ministérielles et la législation. Pour les zones de répartition des eaux, il a fallu faire évoluer la vision du ministère de l’Environnement.

Sur le terrain, on essaie d’écouter et de voir les problématiques. Qu’est-ce que demandent nos concitoyens ? Ils nous demandent de les aider, de les défendre, et de progresser face à un certain nombre de blocages. C’est ce que j’essaie de faire au quotidien dans mon travail de député. Cela ne concerne pas que le secteur public. Je passe pour être un député très proche des entreprises. Aide à la création d’entreprises, obtention de prêts… je connais les dossiers. Je tairai le nom du chef d’entreprise qui n’avait pas eu le prêt de sa banque. Je suis intervenu, j’ai redéveloppé un certain nombre d’arguments, et il a obtenu les prêts !

“Qu’est-ce que demandent nos concitoyens ? Ils nous demandent de les aider, de les défendre, et de progresser face à un certain nombre de blocages”

Je peux prendre un autre exemple. Ce chef d’entreprise avait signé un protocole avec l’Urssaf, je ne rentre pas dans les détails, mais il fait une petite erreur d’analyse qui peut tout remettre en cause. Il y a 170 emplois à la clé. J’ai appelé le préfet, j’ai appelé le DGFIP, donc le directeur de Finances publiques, on a débloqué le dossier, on a repositionné les choses. Quand un parlementaire intervient, les préfets ont l’obligation de répondre, c’est la moindre des choses. C’est le pouvoir d’interpeller les services de l’administration quels qu’ils soient. Le rôle du législateur, c’est aussi de contrôler l’action de l’exécutif. On est bien aussi dans cette démarche-là. Je procède de la même façon pour qu’on puisse construire des logements pour les compagnons d’Emmaüs. Quand on met tout le monde autour de la table, il y a une forme d’autorité, une forme d’influence.

La responsabilité du député

Je me souviendrai toute ma vie de mon entrée de député à l’Assemblé nationale en juin 2012. C’était la première fois que j’entrais au Palais Bourbon. Je n’ai pas retenu le visage de l’huissier, qui a bien vu que j’étais un primo-accédant, et qui m’a dit, “avant de faire tout le parcours de député, est-ce que vous voulez voir l’Hémicycle” ? Je peux vous dire que là, il y a une émotion que j’ai toujours ; même quand j’en parle, c’est une émotion extraordinaire. On rentre dans l’Hémicycle, on est député de la République, député de la France. Pour moi, c’est un honneur qu’on m’a fait, que les électeurs ont pu me faire, qui est un honneur à vie. C’est extraordinaire.

J’ai toujours gardé, à chaque fois que j’ai voté la loi, cette dimension de responsabilité. Ce n’est jamais anodin d’appuyer sur “le bouton”, que ce soit pour un amendement ou pour voter une loi. Il y a une vraie responsabilité. En tout cas pour moi, elle est extrêmement ancrée. On ne doit pas faire n’importe quoi. Quelque part, on doit s’oublier et s’élever au nom des enjeux et de l’intérêt général, il faut voter en son âme et conscience.

“Ce n’est jamais anodin d’appuyer sur “le bouton”, que ce soit pour un amendement ou pour voter une loi. Il y a une vraie responsabilité”

Comme député, j’étais inscrit à la Commission des lois – celle qui travaille le plus. C’est la première pour les projets de loi et les lois. Quand on voit les heures qu’on peut passer en Commission, l’analyse des amendements, etc., on ne s’en rend pas compte ! Si j’ai un regret, c’est qu’on écrit la loi trop vite. Pourtant sur certains projets de loi, on passe des heures et des heures. La loi de regroupement des régions a demandé un travail énorme de cartographie – j’étais le responsable du groupe PS au sein de la Commission. Ce n’est pas la carte du président de la République qui a été adoptée, c’est la carte du Parlement ! Même si on a rencontré le président de la République sur cette question, on a essayé de trouver le plus grand dénominateur commun, et on y est arrivé. C’est parce qu’on a consulté tous nos collègues en disant “tu veux aller avec telle région ou tu veux aller avec telle autre ? On fait comment ? Tu en penses quoi ? Est-ce que tu as une vision globale ?”. On a consulté tout le groupe socialiste sur le regroupement des régions !

Je reconnais qu’il est difficile d’être député dans l’opposition, c’est comme être conseiller municipal dans l’opposition. Le fait majoritaire, c’est terrible. Parfois, il y a des votes qui font des bascules. Personnellement, j’ai voté des amendements LR (Les Républicains) et UDI, ça ne me choque pas. Ces amendements étaient intelligents, en tout cas ils correspondaient à quelque chose que je pensais être bon. Au sein du conseil municipal de Fontenay-le-Comte, j’ai été majoritaire, minoritaire, majoritaire et à nouveau minoritaire, j’en ai retenu une leçon sur la façon dont doit écouter l’opposition. Il faut prendre du recul sur ce qui est dit.

La responsabilité du porte-parole

En ce qui concerne mon appartenance au groupe PS à l’Assemblée nationale, il y a deux choses essentielles : l’esprit de solidarité et l’esprit de responsabilité. C’est pourquoi j’ai mal vécu cette législature où finalement, on a eu une opposition de l’intérieur. Sur un certain nombre de lois, le groupe a voté mais les votes n’ont pas été respectés. Comment voulez-vous que le vote de la primaire soit respecté ? Ce n’était pas possible… Je me suis toujours inscrit dans cette logique : si on perd un vote, il y a deux solutions, soit on reste soit on s’en va. Majoritairement, le groupe PS a soutenu la politique des différents gouvernements. Il a toujours été dans cette dimension-là. Je regrette que certains aient eu des trajectoires personnelles.

Il ne peut pas y avoir de société sans autorité, sans ordre. Ce n’est pas possible. Aujourd’hui justement, si notre société s’en va dans le sens où elle est aujourd’hui, c’est qu’il n’y a plus d’autorité, l’autorité de la règle et du respect de la règle.

Aujourd’hui, il faut se réinterroger sur la notion de groupe. Qu’est véritablement un groupe ? Est-ce que c’est assembler des individualités dans une coopération d’intérêts pour ce que peut nous apporter le groupe, ou est-ce une vraie idée de groupe, c’est-à-dire une philosophie politique, une vision commune des choses ? Je me pose la question.

“Majoritairement, le groupe PS a soutenu la politique des différents gouvernements. Il a toujours été dans cette dimension-là. Je regrette que certains aient eu des trajectoires personnelles”

J’ai été un des porte-parole du groupe PS. C’est faire une synthèse, trouver des liens possibles, c’est parfois de la langue de bois… Mais d’abord, c’est communiquer sur la position du groupe, donc sur la position majoritaire. Ce n’est pas forcément y adhérer, mais en tant que porte-parole, je me suis toujours rangé derrière les choix du groupe, sinon on n’est pas porte-parole. Il est vrai que les journalistes font des amalgames, des digressions. Ils nous parlent du Parti socialiste ou du gouvernement, alors qu’on a envie de ne leur parler que de l’action de l’Assemblée nationale. En même temps, on fait de la politique et on m’amène sur des sujets où je n’ai pas envie de répondre parce que ce n’est plus la position du porte-parole, c’est celle de Fourage. Comme c’est trop compliqué à expliquer, on est obligé de faire un peu de la langue de bois, c’est obligatoire…

L’éthique du personnel politique

À tous ceux qui mettent en cause l’éthique du personnel politique, je dis qu’ils viennent voir comment on travaille, à droite comme à gauche. Je ne sais pas si c’est les trois quarts, les quatre cinquièmes ou les neuf dixièmes, mais il y a des députés qui bossent, qui ont l’amour de leur circonscription et l’amour de la France. Ce qui me gêne terriblement aujourd’hui, c’est le spectacle qui est donné alors que la classe politique et les élus travaillent . C’est une grande meurtrissure.

Si on regarde sur 30 ans, il y a eu des lois sur la transparence. On n’a pas failli là encore. L’affaire Cahuzac est une trahison. En attendant, on a voté des lois sur la transparence du patrimoine. Franchement, c’est allé dans le bon sens. Il faut apporter les preuves de l’honnêteté des hommes politiques. Il y a aussi dans la loi des applications qui sont compliquées, il faut le reconnaître. En tout cas, on va dans ce sens-là. Mais on est jeté en pâture, il ne faut pas l’oublier quand même. Le droit, ce n’est pas la morale ou l’éthique !

Je suis juriste de formation, je le sais bien. C’est le commentaire d’un de mes concitoyens qui me dit, “vous vous rendez compte, emplois fictifs et ainsi de suite, ce n’est pas moral”. Ce qui est fictif n’est effectivement pas moral, mais l’emploi familial aujourd’hui est légal. Il me répond “et la peine de mort, ce n’était pas moral”. Je dis oui, peut-être, ça, c’est votre point de vue. Mais avant l’abolition de la peine de mort, les condamnations à mort n’ont pas transformé les juges en assassins. C’est pourquoi le droit et la morale, ça doit être différent. Quelle morale on prend ? La morale chrétienne ? La morale juive ? La morale musulmane ? C’est pour cette raison que la République doit être laïque, le droit est la représentation d’une morale sociétale et non d’une morale religieuse. Ce qui amène à une certaine forme de réflexion sur le travail que l’on peut faire. C’est toute la difficulté qu’il y a à expliquer à nos concitoyens le décalage.

“Ce qui me gêne terriblement aujourd’hui, c’est le spectacle qui est donné alors que la classe politique et les élus travaillent . C’est une grande meurtrissure”

On est les héritiers de cette Histoire ! Je reviens à la question que vous me posiez au départ, quand je suis rentré dans l’Hémicycle pour la première fois, je me suis dit “Ici les grandes voix se sont exprimées”. Moi qui suis Vendéen, Clémenceau, vous imaginez, il est de ma circonscription ! Je n’ose même pas le dire tellement c’est un grand homme par rapport à ce que je peux faire. Mais voilà, quelque part je suis l’héritier… Je représente aussi cette mémoire, on ne peut pas faire n’importe quoi. On doit nécessairement avoir ce profond respect. C’est ici que Clémenceau a annoncé la fin de la Guerre 14-18.

Mon plus beau souvenir à l’Assemblée est dramatique. C’est le discours de Manuel Valls après l’attentat de Charlie Hebdo, c’était d’une grande humanité. Un discours d’un homme politique qui parle à la France, qui parle à l’Histoire, qui parle avec son cœur. À ce moment-là, les clivages sautent. Tout le monde s’est levé, et cette Marseillaise chantée à l’unisson me saisit encore. Sachant que la dernière Marseillaise, c’était quand Clémenceau avait annoncé la fin de la Guerre 14-18. Je ne sais pas ce qu’il adviendra des prochaines élections, en tout cas j’aurais eu l’honneur d’être député.

Bio express
Juriste
Élu à l’Assemblée nationale pour la première fois en 2012, Hugues Fourage avait fait ses classes à la mairie de Fontenay-le-Comte puis comme maire de 2008 à 2014. Il sera un des porte-parole du groupe des députés PS à l’Assemblée nationale à partir de 2014. Juriste de formation, titulaire d’un DEA de droit public en 1989, il aura été au cours de la dernière législature l’un des piliers de la Commission des lois.

Par Jean-Michel Lamy

Source : lenouveleconomiste.fr