L’étonnant cadeau de J Cahuzac à E Woerth pour Noêl

 L’affaire peut surprendre, ou choquer. Dans un mémoire de neuf pages, déposé à la veille de Noël, le 24 décembre 2012, au tribunal administratif de Paris, les services du ministre (PS) du budget Jérôme Cahuzac estiment, tout bien réfléchi, que la vente controversée des terrains forestiers et de l’hippodrome de Compiègne (Oise), réalisée en 2010 par son prédécesseur (UMP) Éric Woerth, était parfaitement légale.

Daté du 14 décembre, ce mémoire de neuf pages – dont Mediapart a pu prendre connaissance – est signé pour le ministre du budget Jérôme Cahuzac par le sous-directeur du droit public et du droit européen et international de Bercy, François Schoeffler.

Il s’agit d’un « mémoire en défense » dans l’affaire qui oppose le  Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (Snupfen) et son secrétaire général, Philippe Berger, au ministère du budget.

Ayant notamment pour objet « la gestion rationnelle et la conservation du patrimoine forestier et de l’espace naturel », ce petit syndicat a adressé en avril dernier un recours gracieux au ministre du budget, dans l’espoir de faire annuler la vente des terrains forestiers et de l’hippodrome de Compiègne, et de les voir revenir dans le giron de l’État.

Mais dès sa prise de fonctions à Bercy, Jérôme Cahuzac avait botté en touche, en demandant une consultation juridique à l’une de ses connaissances, le professeur de droit Philippe Terneyre. Résultat : une courte étude juridique qui, à la surprise générale, conclut que la cession des parcelles était licite.

Rendue publique par Le Monde   pendant la torpeur du mois de juillet, l’étude du professeur Terneyre avait été qualifiée de« grotesque » par le député (PS) Christian Bataille, à l’origine des poursuites judiciaires dans le dossier de Compiègne avec d’autres élus de Picardie. Éric Woerth, pour sa part, s’était aussitôt déclaré« soulagé », comme s’il venait de bénéficier d’un non-lieu.

Dans leur mémoire en défense du 14 décembre, les services du ministre du budget ont joint, en annexe, cette fameuse note du professeur Terneyre. Le mémoire lui-même ne fait pas dans la nuance. Bercy soutient tout d’abord que le Snupfen et son secrétaire général n’ont pas intérêt à agir devant le tribunal administratif, et qu’ils sont irrecevables. 

De façon plus surprenante, Bercy affirme ensuite que « les parcelles cédées n’appartenaient pas au domaine public », mais« au domaine privé de l’État », et qu’il n’était donc pas nécessaire de les déclasser pour les vendre.

Dans la même veine, le mémoire soutient que « le bien vendu n’était pas une forêt », mais une simple « parcelle boisée », et que, dès lors, il n’était pas besoin d’une loi pour l'aliéner.

Encore plus fort : Bercy assure que « la vente n’avait pas à être précédée d’une publicité et d’une mise en concurrence », puisqu'il existe « plusieurs conditions particulières d'utilisation » du bien, et que celui-ci « ne pouvait être vendu qu'à l'occupant actuel, la Société des courses de Compiègne ».

Une assertion d’autant plus curieuse que, selon des informations obtenues par Mediapart, les responsables du golf de Compiègne, entendus récemment comme témoins par la Cour de justice de la République (CJR), ont expliqué qu’ils auraient, eux aussi, été intéressés par l’acquisition des parcelles où ils sont implantés, si Éric Woerth les avait sollicités à cet égard.

Enfin, le mémoire de Bercy soutient que « les signataires des différents actes n’étaient pas incompétents », que la « commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l’Oise n’avait pas à être consultée », que « le droit de priorité du Conseil d’agglomération de la région de Compiègne (ARC) a été respecté », que l’arrêté de cession du 16 mars 2010 « n’avait pas à être motivé », que « la vente n’est pas intervenue en violation du principe d’interdiction des libéralités », que « la violation de la charte de l’environnement n’est pas démontrée », et « que la vente n’est pas entachée de détournement de pouvoir ni de fraude ».

Bref, circulez, il n’y a rien à voir.

Source et suite de l'article www.mediapart.fr par  MICHEL DELÉAN